Hamel, Hist. de Robespierre, t. IT, pp. 603 sqq

2. Procès-verbal, t. XXX V, pp. 270-273 : suppression des tribunaux et commissions révolutionnaires, traduction de tous les individus prévenus de conspiration au tribunal révolutionnaire de Paris ; expulsion des ex-nobles de Paris, des places fortes et villes maritimes, des sociétés populaires, comités de surveillance, assemblées de commune ou de section. Le Comité de Salut public est autorisé à retenir ceux qui sont utiles à la République ou à l’armée.