SES MOTIONS SUR LES FINANCES
parler principes à une Assemblée dont tout le souci était de se venger des Montagnards ?
Le 21, Saint-André. proposa la suppréssion du tribunal révolutionnaire de Paris; pensait-il faire oublier qu’il avait contribué à sa
création, et désarmer ceux qui lui reprochaient l'institution du tribunal révolutionnaire de Brest :?
Ses dernières apparitions à la tribune avant les journées de prairial furent motivées par des débats relatifs aux finances. Les assignats, multipliés par Cambon pour parer aux énormes dépenses de la défense nationale et du gouvernement sous la Terreur, les assignats n’étaient plus retirés de la circulation depuis que chacun, en présence de la réaction thermidorienne se prenait à douter de la durée de la République et s’abstenait d'acheter des biens nationaux. Quantité de faux assignals, répandus par les royalistes, augmentaient le discrédit du papier-monnaie. En revanche, sous l'effet de la Terreur, le numéraire était parti avec les émigrés, avait été caché par les riches, ou raréfié par les immenses achats de l'Etat à l'étranger, et il avait acquis une valeur fiduciaire démesurée. Le gouvernement montagnard, à force de pénalités, élait parvenu à conserver tant bien que mal à l’assignat la même valeur qu’au numéraire. Maintenant, les pénalités ayant disparu, l’assignat n’était plus accepté que pour 1/10 de la valeur de l'argent, et les spéculateurs agiotant sur l’un et sur l’autre les faisaient monter et baisser du jour au lendemain. A la vérité, cette spéculation était défendue, la Bourse était fermée, une loi du 11 avril 1793 déclarait que le numéraire n’était point marchandise, mais ces mesures n’avaient plus ancune action. Enfin, bien qu’un décret du 31 juillet 1793 eût démonélisé tous les assignats à face royale, nombre de gens qui en avaient gardé profilaient du désordre présent pour les jeter à nouveau dans la circulation.
Le 26 germinal, dans un rapport à la Convention Johannot demandait : 1° que l’assignat fut réduit au taux de l'argent, la masse des assignats serait ainsi diminuée et leur déprécialion conjurée; 2° que : la Bourse fût ouverte, l’agiotage qu’on ne pouvait réprimer serait de la sorte soumis à un contrôle dans un lieu public; 3° qu’une hypo- thèque fut mise sur les biens nationaux pour soutenir les assignals.
-Le 6 floréal, Lesage appuyé par Cambacérès et Vernier, conseillail lui aussi l'ouverture de la Bourse, et avec ‘elle le retrait du décret qui défendait le trafic de l’or et de l’argent puisque ce décret était ouvertement et impunément violé. Jeanbon soutint les deux motions et elles furent adoptées ?.
On mettait de la sorte la législation en harmonie avec la réalité,
au Moniteur, t. XXIV, p. 357. Cf. Jeanbon sur la liberté de la presse, 8 mars 1793, Moniteur, t. XV, pp. 654-655 (voy. ch. 1v, p: 248). 1. Moniteur, t. XXIV, p. 439. Le 16 floréal ont été élus au Comité de Salut public, Treilhard, Vernier, Defermon, Doulcet, Rabaut-Pomier (Procés-verbal, t.LX, p. 199). 2. Moniteur, t. XXIV, pp. 228 et 310-311. Voy. aussi t. XXIIL, p. 604.
mais, que la spéculation sur les assignats et le numéraire se dissi-
mulât ou qu’elle se fit ouvertement à la Bourse, la masse des assignats ne diminuait point, leur dépréciation n’était pas conjurée, et la réapparition des assignats à face royale continuait. Johannot reprit le 16 floréal sa précédente motion, tendant à réduire l’assignat au cours de l’argent : c'était faire banqueroute d’1/10°, puisque T'assignat ne valait plus que 1/10° de l'argent. Delacroix demanda le lendemain que les assignats à face royale fussent démonétisés pour le 20 messidor, et annulés le 1* vendémiaire. Sur ces deux questions une discussion s’engagea. Au projet de Johannot qui aurait ruiné les porteurs d’assignats, Dubois-Crancé voulut substiluer le payement de l'impôt en nature : l'État recevant des blés en payement de l'impôt n'aurait plus besoin d'acheter des grains pour empêcher la famine; en même temps il s’éviterait par là une grosse dépense, et il ne lancerait plus dans la circulation pour payer ses achats de blé de nouvelles masses d’assignats qui ne pouvaient qu'augmenter la dépréciation; enfin, en vendant ce blé aux contribuables, il ferait rentrer dans ses caisses quantité d’assignats, ce qui diminuerait le stock existant et relèverait la valeur du papier-monnaie restant en circulation. Bourdon de l’Oise préférait l'échange de cinq milliards d’assignais contre des bons recevables en payement des biens nationaux; resteraient trois milliards d’assignats qui seraient vérifiés, timbrés, remis en circulatjon, et reprendraient alors toute leur valeur; pour les assignats à face royale, Bourdon demandait qu'ils fussent reçus en payement de biens nationaux, mais de biens provenant exclusivement des émigrés.
La Convention vota celte dernière mesure, et le 22 floréal (11 mai),
Jeanbon vint prendre la parole sur l'échange proposé de cinq milliards d’assignats contre des bons représentatifs des biens nationaux.
Il reprocha à ce procédé de favoriser à nouveau l’agiotage : bien des riches ne voudraient pas acquérir de terres, et les pauvres ne s’en soucieraient pas davântage ; par suite les premiers vendraient leurs bons, les autres les engageaient à des usuriers contre les assi-
gnats dont ils auraient besoin pour acheter le nécessaire. Ces
observations parurent justifiées !,.
Puis, Jeanbon exposa ses idées personnelles sur le moyen de restaurer les finances, idées que lui avait peut-être suggérées la. proposition de Dubois-Crancé sur la perception de l'impôt en nature, ou qui s'étaient présentées à son esprit aux premières années de la Révolution. Il le fit le 26 floréal (15 mai), dans un grand discours qui fut imprimé comme ceux des précédents orateurs, en veriu d’un décret de la Convention, sous ce titre : Opinion de Jeanbon Saïint- André sur les bases de l'économie politique. Il:y conseillait : 1° pour diminuer la circulalion du papier-monnaie, de réduire l’assignat non au taux de l'argent, mais au taux du blé; 2° pour acliver la vente des biens nationaux, d’en permettre l'achat moyennant une somme
1. Moniteur, t. XXIV, pp. 396, 405, 414, 440; Procés-verbai, t. LXI, p. 77; see tions de Jeanbon, Moniteur, t. XXIV, p. 444,
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