Page 52. Reg. B. de délibér. du club

3. Ilest entré au club avant le 1er janvier 1791 (le registre d'admission: monte. à cette date, terminé au 6 mars, ne contient pas son nom, après le 6 mars les admissions furent un temps suspendues, et quand elles furent reprises furent mentionnées. au registre de délibérations du club) et il est revenu à Montauban en décembre 1790.

4, Le décret du 29 octobre 1789 réservait l'éligibilité aux fonctions législatives pour ceux-là seuls qui payaient une contribution directe de la valeur d’un marc d'argent et possédaient une propriété foncière (Moniteur, t. IT, p. 104). Il devait être revisé par l’art. III, section III, chapitre I, titre III de la Constitution du 3 septembre 1791 conférant l’éligibilité aux fonctions législatives à tous les citoyens actifs. Mais pour être, citoyen actif, c’est-à-dire membre agissant du corps politique et pour participer aux assemblées primaires chargées d’élire les électeurs qui devaient nommer les députés, chargées aussi délire les administrations locales, il fallait payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail (décret du 22 décembre 1789; Moniteur, t. II, p. 446); pour être électeur dans les villes de plus de 6,000 âmes, comme Montauban, il fallait être « propriétaire ou usufruitier d’un bien d’un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail » ou « locataire d’une maison d’un revenu égal à la valeur de 150 journées de travail » (Constitution, titre III, ch. I, section IT, -art. VIL.). La valeur locale de la journée de travail avait été fixée par le directoire du département du Lot à une livre. Voy. Aulard, Rose et démocratie (Révolution française, t. XXXV, pp. 209-220).