PARTICIPATION DE PHILIPPEAUX AUX TRAVAUX LÉGISLATIFS DE LA CONVENTION

1° Participation à l’œuvre constitutionnelle.

La Convention avait à juger Louis XVI et à donner une constitution à la France. Nous venons d'étudier le rôle de Philippeaux dans la première des ces tâches ; voyons quelle part il prit à la seconde.

Tout d’abord, avant de travailler à une nouvelle constitution, le régime politique établi depuis des siècles étant renversé, il s'agissait de fixer les nouvelles bases de l’existence du peuple français. Dès sa seconde séance, le 21 septembre, la Convention eut à s’en occuper, et Philippeaux intervint tout de suite dans la question. |

Danton ayant demandé que toutes les propriétés industrielles et territoriales fussent mises sous la garantie et la sauvegarde du peuple, Philippeaux proposa d’ajouter l’inviolable sûreté des personnes. L'Assemblée applaudit et le décret porta que la sûreté des personnes et l’inviolabilité des propriétés étaient mises sous la sauvegarde de la nation (1).

(1) Défenseur, n° 34, 6 octobre 1792, p. 281. Le Moniteur ne rapporte pas cette intervention de Philippeaux. Le Journal des Débats (Convention nationale, n° 1, p. 4) la rapporte ainsi: Danton venait de proposer que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles fussent maintenues. « Le citoyen Philippeaux a dit: D'après les grands principes que vient de développer le citoyen Danton, je