ŒUVRE CONSTITUTIONNELLE

Puis, comme un membre proposait que tous les pouvoirs émanés d’une Constitution qui n'avait pas été soumise à l’acceptation du peuple fussent déclarés nuls, sauf à les recréer, un autre fit observer que, pour ne pas s’exposer aux dangers de l'anarchie, il fallait maintenir provisoirement ces autorités. Philippeaux appuya cette dernière proposition et demanda à l’Assemblée d’ordonner aussi l'exécution des lois existantes, jusqu'à ce qu’elle en eft disposé autrement, « afin de rétablir l'harmonie et l’ordre dans toutes les parties du corps social » (1). La Convention décréta que les lois non abrogées seraient provisoirement exécutées et que les pouvoirs non révoqués ou non suspendus seraient provisoirement maintenus. Philippeaux con-

crois que la Convention est parfaitement convaincue que ce n'est point par des serments que nous pouvons rassurer le peuple français ; ce n’est qu'en décrétant la proposition du citoyen Danton que nous rétablirons la tranquillité qui est sans cesse troublée dans leroyaume.— Ici, des murmures interrompent l'orateur. Il reprend: Après avoir décrété le grand principe qu'il n’y aura d'autre constitution que celle que la majorité du peuple français aura adoptée, je demande qu'on ajoute que les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. » D'après ce récit, Danton aurait donc demandé que les propriétés fussent maintenues, et Philippeaux, qu'elles fussent mises sous la sauvegarde de la nation. Ge n’est pas tout-à-fait ce que rapporte Philippeaux dans son journal. |

(1) Défenseur, loc. cit. Ici encore, nous rapportons le récit de Philippeaux lui-même. Le Moniteur renverse les rôles : Manuel proposant qu'on s'occupât avant tout de la question de la royauté, Philippeaux aurait dit: « Il est un objet plus instant encore: c’est de donner aux organes de la loi toute la force qui leur est nécessaire pour maintenir la tranquillité publique. Je demande que vous mainteniez provisoirement en fonctions tontes les autorités actuellement existantes », et c’est un autre membre qui, appuyant cette proposition, aurait demandé que les lois non abrogées continuassent à être exécutées. (Moniteur du 22 septembre, t. XIV, p. 8.) Le Journal des Débats ne nomme pas Philippeaux dans cette partie de son compte rendu. Dans son récit « un membre >» demande que toutes les autorités actuellement existantes soient provisoirement conservées ; « un autre membre >» appuie cette proposition, et c’est Quinette qui propose de décréter que « toutes les lois existantes seront exécutées

proVisoirement ». (N° 1, p. 5.)

tribua donc aux deux premiers décrets que rendit la Convention, « décrets, dit M. Aulard (1), rassurants et, étant données les circonstances, conservateurs ».

Le lendemain, il est vrai, comme on demandait le renouvellement des corps administratifs et municipaux, Philippeaux « appuya vigoureusement cette motion » et ajouta que les corps judiciaires devaient éprouver le même sort. « J’ai, dit-il, comme juge, les lumières de l'expérience sur cet article; j'assure que la composition des tribunaux est généralement détestable:; le pouvoir judiciaire, déjà effrayant par lui-même, pèse d’une manière insupportable sur les patriotes; il est pressant de remédier à leur désespoir (2). » Louvet appuya « de toutes ses forces » Ja proposition, et la Convention décréta le renouvellement des corps administratifs et judiciaires, ainsi que des juges de paix (3).

Lorsque la Convention s’occupa de l’organisation des municipalités, Philippeaux demanda la parole dès le premier jour de la discussion, mais elle ne lui fut accordée que le 27 mai. Il prononça alors un discours dans lequel il proposait la distribution des citoyens en dizaines, centaines et mille, comme l’organisation la plus simple et la plus efficace, sur laquelle on pouvait asseoir un excellent système d’assemblées politiques et constituer l'état défensif de la République. Chaque mille formerait une section municipale ; chaque grande commune serait composée d’un certain nombre de mille. Chaque agrégation de citoyens aurait un chef civil et un chef militaire, renouvelés tous les ans; le premier serait un officier de paix chargé des arbitrages, de la réunion des assemblées,

(1) Etudes et leçons sur la Révolution, première série, p. 127. (2) Défenseur, n° 34, 6 octobre, p. 284.

(3) Moniteur du 23 septembre, t. XIV, p. 14. es