ORGANISATION DE LA PROFESSION

L'Etat desserre son emprise et étend l’autonomie de l’organisation professionnelle. En 1934, c’est la Reichsstelle des céréales qui a eu en fait tous les droits et tous les pouvoirs. Mais les dirigeants nationaux-socialistes ont toujours proclamé que c'était là un état de choses nécessité par la situation tendue, mais nullement souhaité par eux. En principe la profession doit jouir d’une autonomie complète, tant qu’elle l’utilise dans l'intérêt général. L'Etat l'empêche de franchir cette limite.

1. — Le délégué placé par le ministre de l’agriculture à la tête de la Fédération Nationale est supprimé ; 2. — Les statuts de la Fédération Nationale sont modifiés

en ce sens que tous les groupes intéressés doivent maintenant participer à l’élaboration des mesures qui les concernent. Le « Führerprinzip » perd un peu de sa rigueur ;

3. — Les pouvoirs de la Fédération Nationale sont accrus, spécialement par la concentration des compétences quelque peu éparses entre la Reichsstelle, le ministère de l’agriculture, les paysanneries. Le ministre ne conserve directement que le

droit de fixer les prix du blé et le contingentement total, mais bien entendu, il garde son droit éminent de contrôle et d’intervention.

Cette tendance à l’autonomie professionnelle se manifeste aussi dans le domaine du commerce extérieur. Le 25 Octobre 1935 a été créé, à Hambourg, le « Deutsches Getreidekontor » (27). Cette société est fondée par des maisons de commerce, des coopératives, des bourses de commerce, membres du groupement des céréales. Peuvent devenir membres toutes les entreprises qui font partie d’un Getreidewirschaftsverband si elles y sont autorisées par le président du comptoir et le Reichsnährstand.

Ce comptoir a une assemblée générale, il est dirigé par un conseil d'administration, dont le président est de droit le président de la Fédération Nationale des céréales. Les vice-présidents sont les présidents de l’Union Economique des minoteries, et le directeur de l’Office des fourrages.

La nature juridique de cette société n’est pas bien claire (le point de vue juridique intéresse fort peu les Allemands). Il semble qu’il s’agisse bien d’une société de commerce, à la différence des Getreidewirtschaftsverbände, mais elle a un caracière officiel, sans que l’on puisse dire si elle a la personnalité de droit public.

Son rôle doit consister à assumer progressivement les tâches de la Reichsstelle en ce qui concerne le commerce extérieur (monopole d’exportation, monopole d'importation et de vente). On peut supposer que l’on envisage la dissolution des organes d'Etat que sont les Reichsstellen et leur remplacement par ce comptoir « autonome ». Il ne s’agit que d’une expérience. L'année 1935-36 a vu au contraire augmenter l'importance de la Reichsstelle, qui est sans doute une pièce indispensable de l’organisation.

Signalons enfin comme signes de la déconcentration les efforts faits pour développer le stockage par le producteur et des coopératives au lieu de la Reichsstelle (plus exactement le financement et les risques, non le fait matériel du stockage, qui est indifférent).

Par ailleurs la Reichsstelle renonce à vendre directement les tourteaux au producteur et s’en remet au commerce.

(27) Comptoir des céréales allemand.