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INFLUENCE PREPONDERANTE DE L'ETAT

Il est facile de prévoir qu’il ne peut y avoir de solution corporative du problème des corps gras, parce que des branches très diverses de la production nationale y sont intéressées, sans parler du commerce extérieur. Seul l'Etat peut se placer au-dessus des intérêts particuliers et donner les directives

(50) 1932 est désignée comme l’année de la « Margarineschwemme » inondation de margarine.

d'une politique cohérente. Le trait caractéristique de cette organisation est donc le rôle important dévolu aux agents de l'Etat qui sont au nombre de deux.

1° L'Office national des huiles et graisses (5),

créé par l'ordonnance du 4 avril 1933, en application de la loi du 23 mars 1933. Son but est d’exercer le monopole du commerce extérieur selon le système connu : l'office n’a pas le droit exclusif d'importer, les commerçants peuvent aussi Île faire à leur compte. Mais ils ont besoin chaque fois d’une autorisation de l'Office, qui peut exiger que la marchandise i importée lui soit vendue. L'autorisation d'importer est accordée sous la forme de délivrance d’un bon, titre (5°) qui donne lieu à perception d’une taxe compensatrice, sorte de droit de douane supplémentaire camouflé. L'Office peut aussi régler les quantités importées, les prix de vente sur le marché national, et au besoin saisir lui-même les marchandises et pratiquer ainsi une politique de stockage.

2° Le Commissaire du Reich pour les huiles et graisses.

Cest le représentant du ministère de l’agriculture, donc de l'Etat, et non de la Corporation paysanne, qui n’est pas encore créée.

On peut observer une double évolution de ces organes d'Etat.

Tout d’abord leur compétence a été élargie à tous les corps

ras el à tous les produits immédiatement dépendants des Corps gras. Ainsi l’Office des graisses est devenu l'Office des beurres et des fromages (ord. 21 déc. 1933).

Le Commissaire du Reich pour les graisses remplit le même rôle pour le lait et aussi la viande (ord. 14 mars 1934), assurant ainsi l’unité d’action sur ces trois marchés dont le point de contact commun est le problème des graisses.

Par ailleurs, on observe une certaine tendance à la centralisation corporative. Là comme ailleurs, l'Etat a desserré son emprise autant qu’il l’a pu. Il n’est d’ailleurs pas allé très loin. En 1933, la direction a été exercée par le seul Commissaire du Reich. Mais en 1934, l’organisation de l’industrie de la margarine d’un côté, de l’industrie laitière de l’autre, permettent de laisser à ces groupements professionnels l’exécution

(51) Reichsstelle für Fette und Oele.

(52) Uebernahmebescheinigqung.

de l’organisation du marché. En même temps que la compétence du Commissaire s’étend en surface, elle se réduit en profondeur pour se borner à la direction et au contrôle. De même l'Office National des corps gras se limite à son rôle de régulateur du commerce extérieur et de l’approvisionnement.

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