ORGANISATION PROFESSIONNELLE

À l'inverse des autres branches, l’organisation professionnelle u'est pas une condition indispensable de l’organisation du marché. Si l’on s’est décidé, en 1934, à organiser l’industrie de la margarine, c’est surtout par amour de la symétrie, un peu aussi pour débarrasser le Commissaire des graisses du travail de détail et de la question purement interne de la répartition du contingent entre les usines.

Ordonnance sur le groupement de l’industrie de la margarine (23 juillet 1934).

Elle crée une Union Economique (°° vis) sur le schéma qui (60) Estimation de « Der Deutsche Volkswirt », 6 avril 1934

(60 bis) Wirtschafliche Yereinigüng der Margarine- und Kunstspeisefettindustrie.

nous est maintenant bien connu : membres de droit, caractère de droit public avec interdiction de faire le commerce, etc...

Le conseil d'administration est l’organe directeur. Il comprend 7 membres représentant les différentes industries rattachées à l’Union Economique (huiles végétales durcies, margarine, palmine, etc.).

Pouvoirs du Conseil :

1° Fixer la production.

2° Répartir les contingents entre les membres.

3° Imposer une production spéciale, ou l’arrêt d’une entreprise.

4° Interdire l’établissement ou l’extension des usines.

5° Fixer les prix, prélever des taxes de compensation.

6° Fixer des sanctions jusqu’à 10.000 RM.

Toutes les décisions importantes sont prises d’accord avec le ministre de l’alimentation, qui garde bien entendu le droit de contrôle et d'intervention.

Le commentaire officiel qui accompagne l’ordonnance fait entrevoir la possibilité de transmettre la totalité des pouvoirs à l’Union Economique. La large autonomie accordée à celle-ci est le trait dominant de cette organisation.

Cette Union Economique est une des rares qui aient subsisté après la réforme de 1934. Elle jouit d'une place à part dans la Corporation alimentaire, car elle est rattachée directement à la Section III, sans appartenir à une fédération agricole ou industrielle. Le silence dont on l’entoure est la meilleure preuve de son bon fonctionnement.