ORDONNANCE DU 9 JUIN

Elle donne aux marchés de bestiaux une organisation très stricte. 33 grands marchés sont reconnus officiellement (nombre porté à 42 en aoûl).

Sur chaque marché un organisme professionnel (°°) groupe obligatoirement toutes les entreprises, personnes morales et physiques, qui vendent ou achètent professionnellement des hœufs, moutons et porcs. Ces unions sont groupées régionalement en 14 districts (Bezirksvereinigung) qui coïncident avec les Milchwirischaftsverbände. Une Fédération nalionale (Hauptvereinigung für Schlachtviehverwertung) unil à son tour les districts sous une direction unique.

Cette organisalion, calquée sur celle du lait, n’offe rien de particulier. A tous les échelons règne le principe hiérarchique. Le chef de « l’union du marché » est nommé par le chef du district, celui-ci par le président de la Fédération nationale, nommé lui-même par le ministre.

A Ja tête se trouve le Commissaire du Reich, qui peut donner des ordres à tous ces groupements. Il a seul le droit en principe d'établir des prix fixes, mais il peut déléguer ce droit.

La cellule de l’organisation esl le marché, el sa forme juridique la Markivereinigung.

Elle groupe, avons-nous dit, les commerçants en bestiaux. Cela nécessite quelques explications. Parmi ces commerçants, on distingue le groupe des vendeurs et celui des acheteurs. Les acheteurs sont libres dans l’exercice de leur profession, l’Union ne peut intervenir que dans leurs affaires conclues sur le marché. :

Les vendeurs, au contraire, intermédiaires entre le producteur et le marché, sont très étroitement réglementés. Ils doivent posséder une autorisation pour exercer leur commerce. Cette autorisation a été délivrée à tous les commerçants en exercice à l’époque de l'ordonnance, sauf aux Juifs et aux commerçants « non honorables ».

A l'avenir, l'admission à la profession sera soumise aux conditions suivantes :

1° Avoir exercé pendant trois ans une aclivilé dans l’élevage ou le commerce du bélail.

2° Prouver que le chiffre d'affaires minimum atteindra 309 bœufs, ou 500 veaux, ou 1.000 porcs.

(100) Marktvereinigung : urion du marché.

Lane

3° Posséder un bureau et tenir une comptabilité.

4 Un droit de préférence sera accordé aux anciens combattants et à ceux qui ont « bien mérité du parti national-socialiste » (101), Cette règlementation très étroite aboutit à créer une véritable corporation, un monopole exclusif de la profession. Nulle part, à notre connaissance, la Corporation alimentaire n’est allée aussi loin dans cette voie.

Il ne peut y avoir plus d’une coopéralive de vente par marché. Cette mesure est destinée à simplifier de force l’organisation coopérative.

Enfin, nul ne peut être à la fois acheteur et vendeur sur un marché. Les vendeurs ne doivent conclure que des opérations à leur compte, la commission est interdile, comme du reste sur tous les autres marchés ou presque.