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et les siades industriels de l’utilisation de la denrée. Mais estil bien sûr qu’une action entreprise et réussie sur le « marché », sur les prix de gros, atteigne véritablement le but qu’elle se propose ?

Ce but est de venir en aide au producteur agricole, tout en ménageant autant que possible le consommateur. La hausse de prix doit bénéficier au producteur seul, et ne pas se repercuter sur la demande au point de la réduire, ce qui remettrait tout en question. Tel est en somme le postulat implicite de toute intervention sur les prix. Or ce postulat est-il rempli .dans les condiions actuelles d’organisation du commerce ? Non, dans la plupart des cas.

J! ne suffit pas que le cours moyen du blé en bourse remonte pour que cela profite au producteur. Si ce dernier est force par sa situation financière de vendre d’un coup sa récolte au plus bas cours, si le principal effet de la hausse est de valoriser les stocks constitués par des spéculateurs habiles, dirat-on que le résultat cherché a été atteint ?

Inversement si à une hausse du prix de gros correspond une hausse égale ou supérieure du prix de détail, donc une restriction des achats, où est le bénéfice ?

Le succès véritable d’une intervention sur le marché ne saurait donc ressortir du simple mouvement d’une courbe de prix de gros qui ne traduit guère le développement des revenus du producteur, parce que souvent un « marché » n'est qu’un appareil de distribution et de spéculation beaucoup lrop compliqué, où le libre jeu des initiatives individuelles produit le contraire d’une organisation rationnelle. En définilive toute politique d'intervention sur les prix pose nécessairement Je problème de l’organisation du marché et du cemmerce.

Ces considérations générales nous conduisent au résultat suivant : dans le cas particulier de l’Allemagne, étant donné la structure de sa production et de son commerce extérieur. toute politique de soutien des prix doit se servir de moyens nouveaux qui ne peuvent se limiter à une action sur les prix, inais doivent, pour aboutir à un succès durable, intervenir jusque dans les sphères de la production et du commerce, c’est-à-dire transformer complètement le régime économique existant.

C’est exactement ce qui s’est produit. Nous allons le constater en suivant l’évolution des méthodes d'intervention de

l'Etat, spécialement Sur le marché des céréales, qui constitue le champ d’expérience type.

En dernier lieu nous donnerons un aperçu rapide de la situation des principaux marchés en 1932, telle que le national-socialisme va les trouver.

SYSTÈME DES MÉTHODES D’INTERVENTION 1. — PERFECTIONNEMENT DU PROTECTIONNISME

En 1929, il n’est plus question comme en 1925 de choisir entre le libre-échange et le protectionnisme. La nécessité de la défense contre la chute mondiale est tellement évidente que personne ne la conteste plus.

La question qui se pose est de savoir quel système permettra de se défendre le mieux. A quoi les partisans de l'économie « libérale » répondent que le renforcement de la protection sera assuré avec le minimum d'interventions et le maximum d'efficacité par un relèvement du tarif douanier, au besoin à l’aide d’une échelle mobile proportionnelle à la chute des cours mondiaux. Les « socialistes » au contraire réclament dès cette époque la création du monopole d’impottation sous le contrôle de l’Etat (2°). On pourrait croire qu'il s’agit là du choc de conceptions économiques inconciliables, de la bataille finale entre l’économie classique et ses adversaires étatistes ou socialistes, jusqu'ici écrasés à coup de raisonnements. Même pas. L'histoire de ces années 1930 à 1932 inclus, prouve qu’il n’y à pas de limites nettes entre la liberté el l’interventionnisme, qu’un droit de douane est dans certaines circonstances tout aussi arbitraire et interventionniste qu’un monopole, que l’un conduit nécessairement à l’autre ; le doigt une fois mis dans l’engrenage, tout le bras suit, malgré les discours. Le pavillon du libéralisme flotte toujours, mais le vaisseau coule,

Tarif

La politique douanière subit à partir de 1929 les modifications suivantes.

(20) cf. Baade « System der agrarpolitischen Mittel », in « Deutsche Agrarpolitik », vol. II, p. 219.

LT 2e

La procédure législative est remplacée en plusieurs étapes par une délégation totale à l’exécutif. Depuis la loi du 28 mars 1931, le gouvernement peut modifier sans limites tous les droits agricoles.

Tous les droits fixes sont transformés en droits mobiles. Les premiers relèvements datent du 2 juillet 1929 (céréales). Puis suivent les dénoncialions des traités de commerce avec la Suède, la Finlande, etc... pour reprendre la liberté d’action pour les produits d’élevage. En 1930 presque tous les produits sont soumis à des droits prohibitifs, spécialement les céréales, puisque le qm. de blé paie le même droit que le qm. de porc !

Examinons de plus près ce qui s'est produit pour les droits sur les céréales. Pendant la campagne 30-31 les droits sur le blé n’ont pas été changés moins de 7 fois. Dans ces conditions les importateurs ne pouvaient plus observer leurs contrats ; pour tenir comple de cette situation, il a fallu régier séparément tous les cas particuliers et accorder des remises de droits chaque fois que l’importateur prouvait avoir conclu d'avance des contrats en tablant sur un droit donné.

Mais ce système de marchandages individuels était à la longue impossible, il portait en lui-même l'intervention. En effet la spéculation, anticipant sur la-hausse des droits, accumulait des stocks. Elle pouvait jouer à coup sûr, car il est évident qu’au début de la campagne le droit est prolsiti mais à la fin il doit être abaissé puisque l'Allemagne ne satisfait pas à sa consommation. La spéculation allait donc tâcher d'importer le plus possible au taux réduit de la fin de la saison et jouir ensuite de la protection, devenue illusoire si les achats dépassent l’excédent normal d'importation.

Pour éviter ce danger, l’intervention de l'Etat était nécessaire. Elle s’est produite de deux façons, au printemps 1931. Pour le seigle, le gouvernement a importé par l'intermédiaire des sociétés qu’il contrôlait, et il a laissé (pour les autres, pas pour lui-même) le droit de douane prohibitif inchangé. Y a-t-il loin de cette méthode au monopole d'importation pur et simple ?

Pour le blé, l'Etat n’est pas intervenu lui-même. Mais il ne pouvait laisser l’importation par le commerce complètement libre, en raison du danger signalé plus haut. Le droit de douane a été réduit, mais en même temps l'importation contingentée. La faveur d'importer au taux réduit fut accordée

aux moulins qui avaient écrasé du blé étranger en 1930, et pour une quantité limitée. Que reste-t-il dans ce système du principe de la liberté du commerce d’après lequel n’importe qui peut importer n’importe quoi, quand il le veut, sous la seule condition de payer le droit de douane.

Ainsi la seule élévation du tarif douanier pousse nécessai-

rement à l’interventionnisme.

Réforme des bons d'importation

Le fonctionnement normal du système des bons d’importations (2) est rendu impossible par trois faits : la suppression de l’excédent d'importation de blé, base du système, la chute verticale des cours mondiaux, l'introduction du tarif mobile.

En effet les bons d’importalion ne trouvaient un acheteur que si celui-ci était sûr de bénéficier de la réduction du droit de douane lors de l'importation de blé, d’orge ou de maïs. Lorsque cette importation n’est plus nécessaire (blé), ou plus possible, en raison du contingentement ou de toute autre cause, le système ancien basé sur la transmissibililé du bon d'une céréale à une autre n’est plus viable.

Lorsque le prix mondial tombe au-dessous d’un certain niveau, le bon se transforme en prime à l'exportation aux frais de l'Etat. C’est ce qui s’est passé pour le seigle en raison de l’étroitesse de son marché, et de la concurrence de la Pologne et de la Russie. Un accord a bien été conclu au début de 1930 avec la Pologne pour une répartition des exportations allemandes et polonaises, au moyen du groupement obligatoire des exportateurs (nouvelle forme de monopole), mais les prix étaient si bas que l’Allemagne n’a même pas utilisé son contingent.

En 1930 les bons d’importation ont été supprimés. On les a vu revivre en 1931, sous la forme très différente de bons d'exportation. Ils n'étaient plus désormais transmissibles d’une céréale à l’autre. La réimportation devait se faire en quelque sorte « à l’identique ». Leur but était simplement d'atténuer par l'exportation la pression saisonnière. Sous cette forme le système perd toute importance.

(21) Cf. ci-dessus, p. 27.

Contingentement

Cette méthode douanière a été empruntée à la France, mais assez peu employée. Il n’y en a que deux exemples : (11 février 1930) pour les bovins importés de Suède, (27 novembre 1930) pour le beurre finnois. La raison principale de cette retenue est que les fournisseurs agricoles de l’Allemagne sont ses meilleurs clients. Une restriction brutale au moyen du contingentement aurait provoqué des représailles.

Monopole.

La mesure la plus énergique de l’interventionnisme étatique, le monopole, date également de cette époque. Nous avons vu que l’importalion du seigle au tarif réduit par l’Elat revenait en fait à créer un monopole. Pour le maïs, la loi du 1% avril 1930 à introduit un monopole de droit.

On s’est décidé à cette création pour des raisons de politique commerciale pure, la production nationale du maïs étant insignifiante. En 1930 commence l’action pour la dénaturation du seigle, dont le succès exige la réduction des importations d’autres fourrages. Comme on ne pouvait relever le droit de douane sur le maïs lié par le traité commercial germano-yougoslave, on a utilisé la seule échappatoire possible : la création d’un monopole de vente du maïs au profit de l'Etat.

Cetle création, presque accidentelle, a une très grande importance parce qu’elle est le modèle de tous les « Offices nationaux » du national-socialisme, également destinés à monopoliser l’importation en dépit de tous les traités commer- Caux.

Toutes ces mesures de politique commerciale portent, on le voit, un caractère d’interventionnisme très marqué. Malgré leur rigueur, elles sont rapidement devenues insuffisantes la politique agricole a de plus en plus porté son effort sur la direction du marché intérieur.