L'organisation de la profession

Toutes les entreprises membres de l’Union sont étroitement embrigadées. Elles doivent obéir aux ordres et se soumettre au contrôle. L'Union (c’est-à-dire le Président) peut tout ordonner dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, mais ce cadre est très large, puisqu'il contient jusqu’au pouvoir disciplinaire. Les membres doivent laisser contrôler par l’Union leur comptabilité, leur coût de fabrication, leurs comptes en banque, bref tout, sauf les procédés techniques de fabrication.

Ils sont protégés contre les excès de l'arbitraire par l’appel hiérarchique contre les mesures du Président (contentieux de l’annulation), et par le droit de demander réparation des dommages causés devant des juridictions arbitrales professionnelles (contentieux de l’indemnisation). Il ne faut pas se faire beaucoup d'illusions sur la valeur de ces garanties juridiques. En fait le Président de l’Union est le dictateur de la profession. Telle sont les méthodes. Voyons les buts.

Tous les statuts d'Unions économiques contiennent la clause de limitation du nombre des entreprises.

L'Union est autorisée à interdire la fondation de nouvelles entreprises, l’extension des anciennes; parfois même elle peut supprimer celles qui « sont injustifiées ». Autrement dit, la profession devient un monopole. On a commencé par imposer

l'arrêt de toutes les entreprises juives, ce qui a fait de la place pour les autres et les a débarrassés de concurrents redoutables. Puis la profession a été presque partout fermée. Parfois, il est vrai, cette fermeture a eu un caractère provisoire, mais pas toujours; en tout cas l’admission restera certainement contrôlée.

Une fois limitée la capacité de production de l’Union, il s'agit de répartir entre les membres la production autorisée. Cela s’est fait selon des modalités diverses, mais toujours d’après le principe du contingentement ; l’Union établit un barême et chaque fabrique reçoit un contingent. Toutefois ce contingent n’est jamais la propriété de la fabrique. Il re peut être cédé ou vendu sans l’autorisation de l’Union économique. Les statuts le qualifient de « droit au travail » par opposition à une « valeur capitaliste ».

Cette répartition des contingents est très délicate. On se doute de la lutte d'intérêts qu’elle soulève, et l’on n’oserait affirmer que l’intérêt général en soit toujours le seul mobile. C’est pourquoi des garanties plus sérieuses ont été établies. Les contingents ne sont pas fixés discrétionnairement par le Président, mais par une commission spéciale. Enfin il existe une procédure contentieuse spéciale pour les réclamations en matière de contingentement. Même si la répartition est faite loyalement, elle n’en soulève pas moins de graves questions économiques, comme en témoigne la lutte entre les grands et les petits moulins. C’est pourquoi, même en Allemagne, de vives critiques ont été élevées contre ce système.

CONCLUSION

Les Unions économiques n’ont pas donné de bons résultats. Elles ont manqué complètement « d’esprit national-socialiste » caractérisé par le sentiment du devoir. Elles ont au contraire établi solidement leur position de monopole de façon à ranconner les producteurs et les consommateurs, malgré les invitations de la Corporation alimentaire.

Le contingentement de la production généralement employé comme méthode d’élimination de la concurrence s’est révélé être une solution de paresse, empêchant tout progrès par la

cristallisation des situations acquises. C’est pourquoi la Corporation alimentaire a bientôt tiré

les lecons de l’expérience. La plupart des Unions économiques ont été supprimées. Lors de la création des Fédérations nationales, des groupements verticaux, sur les différents marchés, les Unions économiques ont été plus ou moins complètement dissoutes. Les fabriques font désormais partie individuellement des nouveaux groupements, les pouvoirs de décision ont été transférés aux Fédérations nationales et les seuls restes des Unions économiques sont des comités techniques (Fachaussshuss), qui groupent encore les transformateurs, mais seulement pour l’étude commune des questions techniques et peu importantes.

Seules subsistent intactes l’Union économique de la meunerie, indispensable étant donné l'importance de cette branche transformatrice, et celle de la margarine qui doit être prochainement transformée en Fédération nationale.

LES FEDERATIONS NATIONALES (HAUPTVEREINIGUNG)

Caractères généraux

La Fédération nationale est la forme-type définitive de l'organisation professionnelle. C’est essentiellement un groupement vertical qui réunit tous les intéressés, les producteurs agricoles, le commerce et l’industrie transformatrice considérée comme un consommateur, dans le but d’organiser le marché d’un bout à l’autre, et non seulement au stade de la transformation comme l’Union économique.

Au contraire de celle-ci, elle représente une forme véritablement originale d'organisation économique, pour laquelle le national-socialisme n’a pas eu de modèle; tout au plus la loi sur le lait du 31 juillet 1930, dont le paragraphe 38 prévoyait le groupement obligatoire des producteurs et des laiteries, représente-t-elle un timide essai dans ce sens. Mais l'application en a été faite par le R.N.S., avec bonheur d’ailleurs, puisque la Fédération nationale du lait a été la première fondée et a servi de modèle aux autres. A l’heure actuelle, il en existe 9 qui sont les Fédérations nationales des céréales, du lait, des œufs, de la viande, des pommes de terre, des légumes, fruits et vins, du sucre, de la brasserie et de la pêche. Tous les principaux marchés sont donc organisés sous cette forme.

Organisation intérieure

Elle est naturellement très variable selon les marchés. En s’en tenant aux traits communs, on constate en premier lieu que la base de l’organisation est territoriale et non professionnelle, ce qui souligne le caractère vertical du groupement.

La cellule de l’organisation est constituée par un marché, par une région économique dans le ressort de laquelle il est opportun de grouper l'offre et la demande, les agriculteurs ou éleveurs, les commerçants, les marchés proprement dits s'ils subsistent, les fabriques transformatrices.

Ce cadre territorial nécessairement un peu arbitraire dépend des seules conditions économiques, et il diffère selon les produits. Pour le lait, c’est le plus souvent la localité consommatrice, pour le sucre au contraire, c’est l’une des 9 grandes régions productrices. En général (céréales, pommes de terre, légumes et fruits, groupement secondaire du lait), la cellule économique est de l’ordre de grandeur de la région et elle coïncide avec les « Paysanneries de pays », au nombre de 19 pour simplifier l’administration. Elle porte presque toujours le nom de « Wirtschaftsverband », que nous rendons par « région ». à

En principe les membres ne sont pas groupés par branche professionnelle : producteurs, commerçants, industriels, sauf les quelques comités techniques qui survivent aux Unions économiques dissoutes. Certes les membres peuvent s'ils le veulent se grouper, mais leurs associations sont précaires et ne possèdent aucun pouvoir.

Cette méthode a assuré à notre avis le succès de l’organisation des marchés. Car la compensation nécessaire des intérêts peut s’accomplir dans le cadre étroit du marché, de la région économique où tout le monde se sent plus ou moins solidaire. Il est vain de l’espérer du choc d’organisations professionnelles nationales, même groupées dans un soi-disant Parlement économique, qui ne peuvent qu'être animés d’un égoïsme féroce, et remplaceraient la lutte des classes par la lutte des professions. L'organisation des marchés, nécessairement interprofessionnelle, ne peut se faire que par en bas.

Cela ne veut pas dire que l’autorité s’exerce dans le même sens, au contraire. Comme ailleurs, le principe hiérarchique commande les rapports du groupement local envers le grou-

pement régional, et de celui-ci envers la Fédération nationale, unique et totalitaire. Le Président de la Fédération nationale est nommé par le ministre et le Chef des paysans du Reich. Il commande à la Fédération et nomme lui-même les présidents des groupements régionaux. Il est parfois assisté de conseils à rôle consultatif. Malgré l’étendue apparente de ces attributions, le véritable pouvoir est souvent exercé par le Commissaire du Reich, auquel le Président de la Fédération nationale est soumis. Lorsque l’on étudie tout le mécanisme de cette organisation, il faut bien se convaincre d’une chose : c’est que l’architecture de conseils, de présidents, de pouvoirs de contrôle, d'intervention, etc., ne présente en Allemagne aucune importance. Elle est souvent très simple, comme nous le voyons; elle est plus souvent encore inutile. Seule compte la volonté du Chef et de l’animateur. Les Allemands n’y voient pas une preuve de manque d'esprit juridique ou de mépris systématique de la liberté individuelle, mais ils jugent que le défaut de forme est indispensable à l’action. Le corporatisme en carton, avec son harmonieux système de conseils, de sections, de représentation proportionnelle et de votes acquis à la majorité absolue, relative, ou des deux tiers les fait sourire (5). Qui a raison ?

Rôle des Fédérations nationales.

Leur but est le même que celui des Unions économiques organiser le marché, et réglementer la profession. Mais il est rempli dans un état d’esprit très différent, dû justement au caractère vertical, interprofessionnel, du groupement; au contraire des Unions économiques, les Fédérations nationales s'occupent des marchés plus que des intérêts professionnels.

Ces derniers en effet n’y sont plus confiés aux bons soins de la profession elle-même. Ce n’est plus par exemple l'union de la beurrerie ou celle des fabricants de conserves qui fixe les prix ou les conditions d’achat, c’est le chef du groupement régional du lait ou des fruits et légumes, c’est donc un arbitre placé au-dessus des intérêts purement professionnels.

Quant à l’organisation du marché, elle s’est surtout réalisée dans le cadre territorial organique de la région. Il est en effet

(5) cf. Eugène Duthoit. « Par una autorité corporative vers une économie ordonnée ». — Chronique sociale de France, Lyon 1935 et aussi... l'office interprofessionnel du blé.

plus facile d’appliquer dans ce cadre réduit et qui correspond Fouvent à un marché naturel, les principes de l’organisation du marché : mettre en rapport rationnellement les producteurs et les consommateurs, au besoin de force, le commerce n’effectuant que les transports et opérations intermédiaires strictement indispensables.