CANALISATION DE L'OFFRE

Elle a pour but d’amener la production à l’écluse choisie, conformément aux besoins du marché, ainsi que par la voie la plus économique et la plus rationnelle. Normalement c’est là le rôle du commerce ou de la coopérative.

Dans un marché réglementé l’activité de l’intermédiaire perd sa liberté, elle est étroitement soumise au plan d’organisation de l'offre, quoique dans une mesure très variable, qui va parfois jusqu’à la suppression totale.

Eliminons d’abord ce dernier cas, à la vérité exceptionnel, et qui n'apparaît que lorsque l’écluse capte immédiatement la production. Il en est ainsi pour les primeurs (pommes de terre, asperges) que le producteur est contraint de livrer aux seuls centres de ramassage corporatifs (2) ou pour les fruits et légumes quand la production doit être d’abord vendue aux

(2) cf. ci-dessous, page 227.

enchères sur le centre local. Dans ce cas tout intermédiaire disparaît entre le producteur et l’écluse.

Généralement le commerce subsiste, tantôt avec une certaine autonomie, tantôt comme un simple fonctionnaire de la répartition, avec tous les degrés intermédiaires entre ces deux extrêmes. Selon que le commerce libre (relativement) fonctionne ou non, la réglementation de l'offre prend deux formes ; dans le premier cas, elle consiste seulement dans l’adaptation des envois du commerce aux besoins du marché, dans le second elle représente une emprise totale sur la répartilion et même la production.

Le meilleur exemple du premier type nous est fourni par le marché de la viande (3). C’est un véritable marché, le marché aux bestiaux, qui constitue l’écluse. L'offre est alors représentée par le commerce et les coopéralives de vente. Pour la régler, l’organe directeur du marché possède les moyens d’action suivants :

Le commerce doit déclarer d’avance les envois qu’il veut effectuer, et cette déclaration comporte un engagement à s’exécuter. Comme les acheteurs sont également soumis à déclaration, le directeur du marché peut prévoir à coup sûr l’évolution, et selon la situation refuser l’autorisation d’expédier ou contraindre les vendeurs à exécuter leurs engagements à livrer.

Si le marché est insuffisamment approvisionné, on peut interdire le commerce libre et le forcer à envoyer sur le marché, ce qui revient à rendre l’écluse obligatoire.

Dans ce cas la manœuvre de l’écluse s’accomplit au moyen de la seule action sur l’offre représentée par les vendeurs. La production n’est pas directement réglée.

Plus souvent on observe une véritable canalisation complète de l'offre à partir de la production, mais encore selon des modalités très diverses. Les exemples les plus caractéristiques nous sont cette fois fournis par les marchés du lait et des céréales.

Le marché du lait est le véritable type du marché canalisé (®). L’écluse est constituée par le stade industriel rendu obligatoire, laiterie et beurrerie.

Tout le lait vendu par le producteur-éleveur l'est sur l’ordre du groupement professionnel, du Milchwirtschaftsverband

(3) cf. ci-dessous, page 218.

(4) cr. ci-dessous, page 194.

Ce dernier ordonne à qui le lait doit être vendu et pour quel usage (laiterie, beurrerie, fromagerie). Même le lait frais ne peut être expédié librement sauf dans le rayon de la localité, il doit passer par l'intermédiaire de la laiterie centrale. Le commerce est alors réduit au rôle de ramasseur pour le compte de l’écluse.

Seul le producteur même est exempt de réglementation, en ce sens qu'il peut encore produire la quantité de lait qu'il veut ; il peut vendre les vaches ou en acheter d’autres, la quantité à produire n’est pas fixée.

Il en est autrement pour les céréales panifiables où l’organisation, non contente de canaliser la production, va jusqu’à en capter la source même. En effet la loi organique du 27 juin 1954 (°) &it en propres termes : « le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est autorisé à prescrire dans quelle mesure les producteurs de froment ou de seigle ont le devoir ou le droit de livrer des céréales », ce qui signifie que selon les circonstances le producteur peut être contraint à livrer une quantité donnée de céréales, ou qu’au contraire seule la vente d’une quantité donnée lui sera garantie. Il est impossible d’aller plus loïn sans socialiser complètement le marché et la production agricoles.

L’étonnante diversité de ces méthodes résulte de P’adaptation aux faits. Il n’est pas possible de découvrir un principe directeur dans l'application plus ou moins stricte de la canalisation de l'offre. Elle s’arrête dans chaque cas particulier au point jugé nécessaire et suffisant pour assurer l'effet voulu avec le minimum d'interventions. Si pour le marché de la viande l’approvisionnement du marché est confié au commerce, c’est qu’il a paru indispensable pour opérer le premier choix difficile des bêtes, d'accord avec l’éleveur, car il n’est pas de produit moins fongible qu’une bête de boucherie. Si à l’opposé le producteur de céréales est étroitement soumis aux ordres de la Corporation, c’est qu'il faut assurer par tous les moyens la stabilité absolue, dans un sens comme dans l’autre. des surfaces cultivées en céréales.

Une seule fois, l’organisation des marchés na pas tenu compte des réalités pratiques ; elle a abandonné la souplesse qui fait sa force pour sacrifier à un dogmatisme schématique :;

(5) cf. ci-dessous, page 144,

ce fut l’expérience du marché des œufs (‘). L’échec complet est venu immédiatement prouver les dangers de l'esprit de système en cette matière.