LE MARCHE DES CEREALES

Coup sur coup paraissent en Septembre 1933 les lois fondamentales sur l’organisation du marché des céréales. C’est d'abord la loi du 15 septembre sur le groupement des minoteries, qui crée l'instrument de la politique nouvelle en soumettant à la volonté du ministre de l’agriculture toute la meunerie, débouché principal des céréales. Puis la loi sur la garantie du prix du blé du 26 septembre, qui pose le principe du prix minimum.

Toutes deux sont des lois cadres, à teneur volontairement très générale. Les précisions seront données par les ordonnances qui suivent à quelques semaines de distance.

Lor SUR LE GROUPEMENT DES MINOTERIES (15 Septembre 1933)

Elle poursuit un double but :

1. Remédier à la situation critique de la meunerie allemande. Cette industrie est en effet durement frappée par la crise, d'autant plus que son développement depuis la guerre a été beaucoup trop rapide. Plus de 28.000 moulins se disputent une clientèle appauvrie de boulangers. La lutte est acharnée surtout entre les grands moulins du Rhin, de l'Elbe et les petits moulins de l’intérieur. Les tentatives d’entente pour former un cartel n’ont pas abouti, bien qu’en 1932 une commission d'enquête ait fait une étude qui montre la gravité de la situation, et bien que la grande majorité des minotiers eux-mémes demande une réglementation de cette industrie.

2. Unir en une organisation solide tous les moulins, qui sont comme les écluses par où s’écoulent nécessairement les céréales

panifiables. C’est le stade de la transformation le plus facile à saisir, celui dont l’action sur le marché sera la plus efficace.

Pour cela le

$ 1. — Décide que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation peut fixer les conditions sous lesquelles l’exercice de la meunerie est permis ; sous lesquelles on peut créer une ininoterie nouvelle, l'agrandir. Il peut limiter la production des moulins ;

$ 2. — Le ministre peut fixer les quantités de froment ct de seigle que les moulins peuvent acheter, à quels prix ils doivent acheter le grain et vendre la farine.

Il peut grouper les moulins qui traitent le blé ou le seigle, déterminer les droits et obligations des membres de ces groupements et conférer à ceux-ci la capacité juridique.

ORDONNANCE D'APPLICATION (5 Novembre).

1. Elle crée l’ « Union économique des moulins à blé et à seigle » (°). Cette union a la capacité juridique et a son siège à Berlin. En font obligatoirement partie toutes les minoteries à blé et à seigle, sauf celles qui ne fonctionnent plus. Comme il faut une autorisation spéciale pour créer de nouveaux moulins ou pour remettre en activité ceux qui ont été arrêtés avant le 1* Septembre 1933, cette mesure établit en fait un privilège exclusif au profil des moulins existants et satisfait un des vœux de la profession. Mais cette mesure préventive est insuffisante.

2. L’ordonnance annonce sans le réaliser le contingentement de la production. Elle se contente d’établir un questionnaire à remplir par les moulins et qui précisera la base statislique nécessaire à ce genre de mesure.

L'urgence de ce contingentement était soulignée par la meunerie elle-même, étant donné l’accroissement de la capacité d’écrasement et la restriction symétrique de la consommation. (4,221.000 t. en moyenne dans la période 1908-1913 contre 3.100.000 t seulement en 1932). Les conséquences sont spécialement graves dans la meunerie qui est une industrie surcapitalisée qui travaille avec 80 Z de frais fixes (1°).

3. Enfin, première mesure destinée à absorber l’excédent de l'offre, on impose le stockage d’une quantité égale à 150 % de

(9) Wirtschaftliche Vereinigung der Weizen-und Roggenmühlen, (10) Berichte über Lardwirtschaft, 1935, N. 19, p. 83.

la quantité mensuelle moyenne traitée entre le 1er Août 1932 ei le 31 juillet 1933, en attendant une réglementation définitive de l'obligation du stockage.

LOI SUR LA GARANTIE DU PRIX DES CÉRÉALES (26 Septembre 1933 et Ord. d'application du 29 Septembre)

La loi pose le principe du prix minimum pour les céréales panifiables seules, et l’ordonnance précise les conditions d’exécution. Nous ne séparons pas les deux textes et exposons le syslème qui résulte de leur ensemble.

La spéculation sur les grains et farines est strictement interdite. Cette défense serait d’ailleurs en soi peu efficace si la suppression des bourses ne l’avait bientôt après sanctionnée (11).

D’après le $ 1 le ministre reçoit le droit d'imposer des prix fixes pour les céréales.

Le $ 2 fixe les conditions nécessaires pour que ce prix fixe puisse être payé. Il faut qu’il y ait un contrat de vente ou d'échange. La denrée doit être du froment ou du seigle indigène, sans tenir compte de la date de la récolte, ou de la des tination (semence, etc.). Le vendeur doit être le producteur lui-même, la commission est théoriquement permise, mais le commissionnaire doit vendre lui-même au prix fixé.

Les contrats passés à un prix inférieur au prix fixe ne sont pas nuls, mais sont supposés passés à ce prix. Par contre sont nulles toutes dispositions tendant à tourner le prix légal. Des sanctions terribles, prison et amende jusqu’à 100.000 RM sont prévues contre les contrevenants.

L’ordonnance prévoit une échelle de prix double : dans le temps et dans l’espace.

Echelonnement dans le temps

Ce n’est pas une particularité du système allemand que les prix montent régulièrement du début à la fin de la campagne.

(11) Dès octobre les bourses de commerce ont été profondément transformées. Elles s’appelleront désormais « Marché officiel des céréales et des fourrages »,

Les affaires à terme sont supprimées pour les céréales panifiables.

Tous les intermédiaires inutiles ou « malhonnêtes » ont été exclus. Il faut désormais une autorisation spéciale pour faire partie de ces marchés, qui bien entendu n’a été déiivrée à aucun Juif.

Il en est généralement ainsi sur le marché libre, et aussi dans les systèmes de prix fixes, par exemple en Italie. Pour la campagne 33-34 les prix subissent d'Octobre à Juin 34 une hausse mensuelle de 2 RM. appelée report. Le report est fixé une fois pour toutes au début de l’année. En le faisant varier on a un moyen énergique de régler l’écoulement des récoltes à la ferme et le stockage de seconde main dans les moulins et par le commerce. Le stockage est évidemment d’autant plus avantageux que le report est plus élevé. Le taux du report a été fixé en 1933 un peu au hasard, mais assez haul de manière a éviter autant que possible que les cultivateurs ne jettent leur abondante moisson sur le marché dès le début de la campagne.

Le prix s’entend pour le mois où la livraison doit être effectuée, et non pour celui où elle l’est effectivement. Bien entendu le vendeur a les moyens expéditifs du droit commun, pour le cas où l’acheteur tarde à prendre livraison.

Echelonnement dans l’espace

Malgré le désir des dirigeants nationaux-socialistes d’assurer à tous les paysans allemands les mêmes bénéfices, il n’a pas été possible d'établir pour l’ensemble du Reich un prix unique. Il a fallu tenir compte du fait que l’Allemagne est un marché très différencié, présentant des régions excédentaires et des régions importatrices. Les différences de prix constatent ces différences de situation, et créent les courants commerciaux qui rétablissent l’équilibre. Le tableau de ces régions est d’ailleurs très simple. Nous retrouvons là encore la différence entre l'Ouest et l'Est : à l’Est de l’Elbe, pays de grande culture, producteur de céréales et spécialement de seigle. L’Ouest est surtout consommateur. Comme dans la direction Est-Ouest les transports s'effectuent surtout par voie ferrée, leur coût est assez élevé et la différence des prix correspond en gros aux frais plus ou moins élevés des transports.

L'ordonnance du 29 septembre crée 11 régions de prix pour le froment et 9 pour le seigle. Les prix croissent régulièrement de l’Est à l’Ouest d’environ 0,20 RM. par région.

Ce système de régions soulève une question délicate. Quel lieu va déterminer le prix ? Il y a trois solutions possibles : le lieu de production, le marché des céréales le plus proche, ou

ne Le 7e

la gare d’expédition la plus proche (par voie d’eau ou voie ferrée, bien entendu). On a choisi la dernière parce qu’elle correspond aux habitudes du commerce et parce que les deux autres présentent des inconvénients plus graves.

Conditions de livraison

Pour éviter toute incertitude et empêcher que le commerce ne tourne la loi en aggravant les clauses accessoires, l’ordonnance du 29 septembre a fixé jusque dans les menus détails les conditions de paiement et de livraison.

Le prix légal s’entend Pour une marchandise de condition moyenne. La qualité moyenne est fixée dans chaque région de prix par des commissions d'experts. Des réfactions ou bonifications correspondant aux différences de qualité sont aulorisées, mais soumises au contrôle du Reichsnährstand. Le prix fixe n’est pas un prix de gros. Il est interdit d’exiger un rabais pour les affaires minimes. Enfin le prix s’entend sans sac, marchandise rendue en gare d'expédition.

Ces dispositions précises n’ont pourtant pas suffi à empécher toutes les fraudes et dans les Années suivantes cette réglementation a été encore complétée.

Enfin il fallait organiser un système de contrôle. Dans ce but toutes les personnes qui achètent directement au producteur doivent tenir une comptabilité (8 8 Loi 26 septembre). La Keichstelle peut se faire communiquer toutes les pièces, documents comptables et est chargée provisoirement du contrôle.

Ainsi, dès la fin de l’année 1933, le gros de l’œuvre législative est fait. La meunerie est groupée dans une sorte de cartel semi-étatique dont le caractère économique et juridique n'apparaît pas encore bien net. D'autre part la loi garantit au Producteur un prix minimum pour les céréales panifiables. Cet édifice porte le caractère de l’improvisation. Il est encore fragmentaire : l'Etat intervient par l'intermédiaire de l’Office des céréales, la meunerie s'organise, mais n’influe sur le marché que par le stockage forcé. Le second train de mesures, au printemps 1934, va mettre en action le groupement de la meunerie, et commencer la réglementation de la farine. C’est le but des ordonnances de mars et avril 1934.

ORDONNANCE SUR LE GROUPEMENT DES MOULINS (3 mars 1934)

Elle complète les statuts de l’Union économique des moulins publiés le 28 février. L'ensemble des deux textes permet de donner une idée précise de l’organisation et du fonctionnement de ce groupement.

Cette Union économique est une association qui jouit de la capacité juridique. C’est, en théorie du moins, un groupement professionnel autonome (2?) qui se distingue à la fois des sociétés commerciales, car il n’a pas le droit d'exploiter ou de participer à une entreprise, et d’un trust étatique du modèle russe, bien qu’il soit personne de droit public. Il est sous le contrôle de l'Etat, mais n’émane pas de lui.

En font obligatoirement partie tous les moulins qui écrasent le blé ou le seigle. Cette définition déjà donnée dans l’Ord. du 5 novembre 1933 est précisée : sont exclus les moulins dépendant d’une exploitation agricole et qui écrasent uniquement pour ses besoins intérieurs.

L'Union a trois organes :

1° Le Conseil d’administration.

Composé d’au moins 12 membres, dont 3 représentants des petits, moyens et grands moulins. Tous ces membres sont nommés par le ministre de l’agriculture, sur présentation du Reichsnährstand, qui en nomme d’ailleurs directement trois. Le Président est nommé de même par le ministre, d'accord avec le Chef des paysans du Reich.

Le Conseil a pour tâche : de fixer et de modifier les statuts avec autorisation du ministre de l’agriculture, de fixer l’organisation territoriale en districts et cercles ,les mesures concernant la production, le marquage et la vente des produits de la meunerie.

2° Le présidium (1).

Composé d’au moins deux membres élus par le conseil d’administration, avec approbation du ministre. C’est le représentent légal et juridique de l’Union.

3° L'office de contingentement (4).

La tâche essentielle lui est dévolue : fixer les contingents respectifs des membres ; c’est la mesure essentielle de l’orga-

(12 SelbstverwaltungsMôrperschaft.

(13) Vorstand.

(14) Kontingestsstelle.

nisation de la profession. Le contingentement est réglé comme il suit. 11 faut distinguer le contingent de base, qui est la quantité moyenne de céréales panifiables écrasées de 1927 à 1932, du contingent de mouture fixé annuellement selon les besoins du marché et qui s'exprime en Pourcentage du contingent de base.

La période choisie Pour définir le contingent de base est favorable aux grands moulins, car ce n’est qu’à partir de 1929 que la limitation du Pourcentage des exotiques a déplacé le centre de gravité de la meunerie vers l’intérieur et fait pérdre de leur importance aux grands moulins du Nord et de l'Ouest qui travaillaient avec une forte Proportion de blé dur américain.

Le contingent de mouture est cessible avec l’autorisation du Conseil d'administration, mais l’Union économique possède un droit de préemption.

Si le contingent est dépassé, cela entraîne une amende. S’il n'est pas utilisé entièrement, le reste n'est pas reportable à l’année suivante.

Notons enfin que les petits moulins (au-dessous de deux tonnes de capacité d’écrasement) reçoivent de droit le contingent 100 %. C’est la première des mesures en faveur des petits moulins, que nous verrons bientôt étendre.

Il importe maintenant de préciser les pouvoirs du ministre de l’agriculture, pour déterminer dans quelle mesure l’Union dépend en fait de l'Etat. Nous allons voir combien cette dépendance est étroite.

Le ministre de l’alimentation et de l’agriculture exerce ses Pouvoirs par l'intermédiaire d’un délégué qui jouit des droits Suivants : exiger tous les renseignements, participer à toutes les délibérations de l’Union, demander le rappel d’un membre du conseil d'administration, décider en dernier ressort dans loutes les poursuites pour violation de l'obligation du stockage et les réclamations contre la fixation du contingent de base. Il nomme le président du tribunal arbitral chargé de trancher les questions de cotisations et de compétence.

Si nous rappelons que le ministre nomme aussi les membres du Conseil d'administration, il apparaît clairement que l’autonomie de l’Union économique des céréales n’est que théorique. En fait elle fonctionnait presque comme un service public.

Par ailleurs le ministre dispose directement d’un service public : l'Office national des céréales (Reichsstelle für Getreide), qui n’est autre que l’ancien monopole du maïs, complété

par l'absorption des sociétés sous le contrôle de l'Etat (Deutsche Getreide Handelsgesellschaft, Getreide Industrieund Commission A.-G.).

L'outil est forgé et peu de temps après on l'utilise.