LE SOCIALISME MURIGIPÂL EN ANGLETERRE

qui avaient adopté le système de la mise en régie avaient obéi à des préoccupations diverses. Birmingham avait, sous l'impulsion de M. Ghamberlsdn, cherché avant tout à réaliser des bénéfices, afin de mettre à exécution les vastes projets d'amélioration qui devaient transformer l'aspect et les conditions hygiéniques de ses quartiers populaires ^ Le lord Provost de Glasgow protestait au contraire dans l'enquête parlementaire contre la pensée de faire profiter les finances de la ville de la municipalisation de ses services publics; il déclarait hautement que les bénéfices obtenus ne devaient pas être affectés à une réduction des taxes, mais à la diminution des prix payés par les consommateurs et à l'amélioration des usines. Il faut donc, pour savoir si le régime nouveau a répondu aux espérances de ses auteurs, rechercher quels ont été à ce double point de vue, pour les consommateurs et pour les finances municipales, les résultats de ce régime. Le secrétaire permanent du Board of tradcs sir Gourtenay E. Boy le, a constaté dans sa déposition que le prix moyen de vente du gaz avait été pour les autorités locales de 3 shillings G d, 4 (3 fr. 79), tandis que celui du gaz vendu par les compagnies s'était élevé à 3 shillings 6 d. 2 (& fr. 37); mais il a pris soin d'ajouter que le rapprochement de ces chiffres n'autorisait pas les conclusions qu'on pourrait être tenté d'en tirer; qu'en effet, on ne devait pas oublier que les autorités locales exploitaient le gaz dans les régions les plus populeuses, c'est-à-dire dans celles qui devaient donner les résultats les plus avantageux ; que dès lors on ne sersdt pas fondé à prétendre que, dans des conditions égales, le consommateur trouverait un grand profit à avoir affaire à une ville plutôt qu'à une compagnie ^. En ce qui concerne les bénéfices qui peuvent figurer aux budgets municipaux, il importe de ne pas s'en tenir aux apparences et de ne pas sortir du domaine de la réalité* Un tableau publié en février 1900, par le municipal Year Book ^, fait ressortir pour les exploitations municipales un chiffre de recettes annuelles de 179,441,750 francs et un chiffre de dé-

en 1901 par les usines municipales représentait 54,373,348 pieds cubes; celui des usines des Ck)mpagnies, 97,386,619.

* Déposition de M. Smith, town clerk de Birmingham, devant la commission parlementaire.

3 G*est à la même conclusion qu^arrive l'auteur d'une étude très documentée sur les méthodes d' exploitation des services de gaz. « En Angleterre^ dit-il, les prix de vente du gaz sont très sensiblement les mêmes, que les usines soient municipales ou privées, de manière que les consommateurs ne gagnent rien à la municipalisation du service. » Il ajoute qu'à la suite du renchérissement des houilles, les usines municipales ont élevé le prix du gaz plus que les usines privées.

* P. 441. Voy. Montet, Etude sur le socialisme municipal anglais, p. 44.

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penses de 13A,1A9«875 francs; il en résultemt un bénéfice de A5,291«875 francs, c'est-à-dire 6,3S pour 100 du capital engagé, bénéfice assurément très appréciable, bien qa'inférieor à cdoi de la plupart des compagnies concessionnaires. Hais sir Coartenay E. Boyle a fût observer, dans la déposition que nous ayons dëj& citée, que ce bénéfice a été calculé, sans qu'il ût été tenu compte de l'intérêt ni de l'amortissement du capital engagé, et que dès lors tonte comparûson avec les bénéfices réalisés par les concessionnaires devient impossible. D'après le rapport rédigé par sir Henry Forster en 1900, sur les cbifires du Board of trade^ le bénéfice annuel moyen pour une période de cinq anné^ ne serat, en réalité, que de 9,258,500 francs, ce qui ne représenterait qae 1,83 pour 100 du capital engagé. Si l'on tient compte de cette circonstance que les seules concessions qui ûent été rachetées par les villes sont celles qui avaient donné aux compagnies qui les exploitsdent des bénéfices importants ^ on hésitera peut-être à reconnaître an système de la ré^e, soit au point de vue des intérêts des consommateurs, soit au point de vue des intérêts des contribuables, la supériorité que les partisans de ce système loi attribuent sur le régime des concessions.

Quelque opinion que l'on ait sur les avantages qu'a pu offrir aux municipalités anglaises l'exploitaUon directe du gaz, il est difficile de contester les déplorables résultats que leur a donnés celle de l'éclairage électrique. Le législateur anglûs semblait avoir pris i tâche de favoriser cette exploitation. Aux termes de Vact de 1882, les municipalités ponvsdent obtenir l'autorisation de fournir l'électricité en vertu d'une licence on d'un ordre provisoire do Boari oftrade. Quant aux entreprises particulières, elles étaient subordonnées au consentement des autorités locales; de plus, les municipalités pouvaient les racheter an bout de vingt et un ans en payant la valeur matérielle des objets repris sans indemnité d'aucune sorte. Gomme il était aisé de le prévoir, les capitaux refusèrent de s'engager dans des conditions aussi défavorables, et l'industrie privée s'abstint. De leur côté, les autorités locales se montrèrent peu empressées à entrer dans cette voie nouTeUe, soit dans la crsdnte de compromettre dans une aventure les finances municipales, soit pour ne pas mettre en péril, par une concurrence redoutable, le succès des exploitations de gaz dont elles avûent pris la charge. Quelques-unes opposèrent même leur veto aux rares sociétés privées qui ne reculaient pas devant les périls de l'entreprise. Dans ces conditions, cette branche d'industrie ne

* Déposition de M. Chandos Leigh, Covmel to the Speaker.