L'OEUVRE DU GÉNÉRAL ANDRÉ

L'armée est plas qu'an rouage dans l'organisme compliqué de l'Etat. Elle constitue la force publique destinée à sauvegarder l'indépendance nationale contre les ennemis du dehors, mission glorieuse, toute de privilège. Par exception, elle sert d'auiiliaire à la force publique intérieure, rôle délicat, insufiSsamment précisé par les lois et les décrets en vigueur, et dont elle devrait être déchargée pour son plus grand bien.

Sous le prétexte que les armées se désagrègent, dès qu'dles cessent de s'adapter à l'état social ambiant, on vise, aujourd'hui, à bouleverser la nôtre de fond en comble. L'état social nouveau, avec lequel on voudrait harmoniser nos institutions militaires, est caractérisé par une tendance prononcée à l'égalité, propre aux régimes d'essence démocratique, et que résume merveilleusement, en ce qui regarde l'armée, la formule suivante : <( Le soldat est le dernier des généraux, et le général le premier des soldats. »

Cette tendance égalitaire s'accusera bientôt, à la base même de l'organisation militaire, par l'adoption de la loi du service de deux ans. Nos réformateurs n'ont pas attendu la réalisation de leurs vœux sous ce rapport, pour donner un sens et une portée politiques à ce qu'ils appellent avec emphase « le devoir sodal de l'officier », c'est-à-dire pour transformer l'éducation morale da soldat en une sorte d'éducation civique où la glorification du réginoie politique du moment est appelée à tenir une place de plus en plus grande à côté et au détriment du devoir professionnel. Les efforts tentés dans ce but sont d'accord avec les mesures par lesquelles les politiciens cherchent, d'autre part, à rapprocher le plus possible le soldat et le citoyen ; en y associant les officiers, sous couleur de devoir social à rempUr vis-à-vis du soldat, ils masquent leur

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vëritable dessein, qui est de désarmer le pouvoir militsûre en rénervant.

La crise que Tannée traverse sous l'action de ce travail d'émiettement de nos forces vives peut se prolonger encore, mais les mines déjà consommées, les changements annoncés de toutes parts et les intentions bien connues des hommes qui président aux réformes, permettent de se rendre compte, dès à présent, de Fétat militaire qui se prépare.

Notre armée n'est plus ce qu'elle était hier; elle n'est pas encore ce qu'elle sera demain, si les dernières digues opposées au flot montant des idées nouvelles par quelques hommes de cœur sont définitivement rompues. Sur la pente où on la précipite avec une criminelle préméditation, nous essayerons de la ssdsir, en quelque sorte, à mi-chemin, pour en fixer les trsdts d'ensemble dans un tableau sommaire où apparaîtra clairement ce qui survit des institutions militûres du passé, co qui en a disparu, ce qui menace d'en disparaître et aussi, pour montrer, dans ce qu'il a de perfide, l'esprit auquel obéissent, comme à un mot d'ordre, les artisans de ce bouleversement général.

Le dernier travail sérieux de reconstitution de l'armée remonte an lendemdn de la guerre franco- allemande; il fut entamé et poursuivi dans l'union de tous les partis et dans un admirable concert de toutes les volontés. L'organisation militaire n'a subi que plus tard la répercussion de nos misérables dissidences politiques; elle était encore à peu près intacte, malgré de nombreuses solutions de continuité dans l'action ministérielle, par suite d'incessants changements de personnes, et malgré d'aventureuses réformes, lorsqu'elle reçut de l'alliance avec la Rus^e un incontestable surcroît de force morale.

La revue de Ghâlons, en 1896, marque l'apogée de cette ère de relèvement d'un quart de siècle, pendant laquelle les efforts de désorganisation tentés contre l'armée, tout d'abord d'une manière confuse et mal assurée, mus, bientôt, ouvertement et avec des objectifs précis, se sont heurtés à une sérieuse résistance patriotique et ont été plus ou moins contenus par les pouvoirs publics. D'avril 1896 à msd 1900, l'armée a eu successivement à sa tète sept ministres, soit, en moyenne, un peu moins de deux par an. Après avoir souffert gravement dans cette période de l'agitation {produite par le premier procès Dreyfus (décembre 1894), par la

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campagne révisioniste qui s'ouvrit à la fin de 1897, et enfin par le deuxième procès Dreyfus (septembre 1898), Tacti^té minbtérielle s'est réveillée avec le général André (29 mai 1900).

De tous les chefs de l'armée qui se sont succédé depuis 1871, le général André est, après M. de Freycinet, celui qui, contre toutes les prévisions, a occupé le plus longtemps le ministère. Certains votes de nature à provoquer sa retraite n'ont pas déterminé ce résultat et des circonstances qui auraient dû précipiter sa ^ute sont restées sans effet. Par sa docilité aux volontés des parlementaires, il est devenu, pour ainsi dire, l'instrument indispensable de la démocratisation de l'armée. Blalbeureusement pour lui, l'œuvre à laquelle il s'est dévoué coïncide avec un redoublement d'attaques et d'injures contre ^l'armée, et c'est peut-être ce qui, plus tard, la caractérisera le mieux, quand nous serons rentrés dans les véritables traditions militaires.

Sans parler des projets de loi et des décrets qui se sont multif\iés depuis le mois de juin 1900, l'activité ministérielle s'est traduite, dans la même période, par un nombre considérable e tout à fait insolite de règlements, d'instructions, de circulaires et de décisions, dont les dispositions nouvelles, trop souvent mal digérées, grossissent presque ridiculement le Bulletin officiel du ministère.

W ne faudrsdt pas en conclure que les prédécesseurs du général André montraient moins de sollicitude que lui pour l'armée, en connaissaient moins les besoins, on se rendaient moins bien xompte des perfectionnements dont elle est susceptible. Avec les nombreux organes consultatifs du ministère de la guerre, comités techniques d'armes (infanterie, cavalerie, etc.), et de services (intendance, etc.), sections techniques attachées aux comités, commissions et comités spéciaux permanents (chemins de fer, écoles, télégraphie, hygiène hippique, etc.), bureaux de l'étatmajor de l'armée. Conseil supérieur de la guerre, toutes les questions militaires sont préparées et étudiées, et peuvent aboutir promptement à des projets en règle auxquels il ne manque que la signature du chef de l'armée pour passer à l'état de règlements et d'instructions. En outre, il n'est pas de directions et de comités où ne dorment, dans les cartons, des travaux plus ou moins anciens, que quelques retouches dans le sens des idées du moment ne permettent de rajeunir.

Les ministres peuvent donc, assez facilement, de leur propre mouvement, même sans être tenus d'y mettre beaucoup du leur, réglementer toutes les matières. Il en est qui se montrent réservés dans l'exercice de ce privilège ; la connaissance qu'ils ont de nos

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institutions, jointe à un sentiment très vif de la responsabilité qu'ils assument en les modifiant ou en les remplaçant par d'autres, leur inspire une prudence excessive. Tel, entre autres, le général Logérot gui, après les ministères Boulanger et Ferron, sur le compte qui lui fut rendu de la situation où se trouvsdt l'état-major de l'armée, lui interdit pendant quelques mois la présentation d'un projet de changements quelconque, afin de lui laisser le temps de tout remettre au point et de tout terminer. En revanche, d'autres nûnistres, comme le général André, ne craignetit pas d'abuser des fadlités qu'ils trouvent autour d'eux pour révolutionner les règlements.

Le mal est surtout que, d'une main, le ministre sape souvent par la base ce qu'il édifie de l'autre. Ce jeu coupable désoriente ceux qui sont peu familiarisés avec les questions militaires, et sersdt, pour ainsi dire inexplicable, si l'on ne savait qu'il correspond aux deux hommes entre lesquels se partage, — inégalement, du reste, — le général André : l'un, le soldat, à peu près maître de ses actes, attaché, malgré tout, aux traditions anciennes de l'armée, et ne méconnaissant ni ses intérêts, ni ses besoins; l'autre, le politicien, l'homme- lige des réformateurs acharnés à poursuivre la démocratisation de nos institutions militaires. Appartenant, d'sdlleurs, par tempérament, à la race des sectaires, le général n'a aucun effort à fsdre pour subordonner ses goûts de politiden à ses instincts de soldat. Il y a beau temps qu'il aurût rejoint ses vingt- trois prédécesseurs dans la retraite s'il avsdt tenté de dépouiller tant soit peu le second homme au profit du preaûer.

Quelques amis du ministre, ou, du moins, certûns officiers qui l'approchent et disent le connaître, prétendent que dans les projets de réforme, il obéit à un idéal. Dès qu'ils s'expliquent à cet égard, on démêle aisément qu'il s'a^t moins d'un idéal, moins d'un rêve d'utopiste, que d'une manie dangereuse. L'idée fixe qui obsède le général André dériverait d'un sentiment égalitaire très prononcé qui le porterait à remédier aux inégalités existantes. Louable en soi, ane telle disposition d'esprit, quand elle vient à se traduire dans la pratique en matière d'organisation militaire, ne peut avoir que de funestes conséquences. De quelque façon qu'on l'entende, qu'on la veuille entière ou qu'on aspire à en avoir seulement une part, si faible qu'elle soit, l'égalité est en contradiction absolue avec les principes sur lesquels repose l'armée. Elle a pour effet d'élever au même niveau des hommes de mérite différent, et d'opposer le subordonné à son chef. Ce n'est pas tout : la justice n'a vraiment sa place qu'entre des hommes inégaux. En un mot.

on n'arrivera jamds à « égaliser » qu'au détriment du droit, de la justice et des véritables intérêts de l'armée.

Les changements apportés à notre organisation ne sont pas tous, & beaucoup près, l'œuvre propre du ministre. On aurait tort de croire que les théories exposées par les rapporteurs du budget de la guerre ne tirent pas & conséquence. Nombreuses sont leurs propositions passées dans la pratique sans avoir été suffisamment mûries. La politique y a généralement part. Reprises par le ministre, elles trouvent ensuite, dans le Parlement, des majorités complaisantes. C'est ainsi que le rapport de H. Berteauz & la Chambre des députés sur le budget de 1902, contient en germe la plupart des réformes entamées ou accomplies depuis, et peutrètre quelques-unes de celles qui verront le jour prochainement.

En fait d'innovations, celles que proposent les membres du Parlement sont loin de nous inspirer toute confiance. Hormis quelques anciens officiers et de rares députés et sénateurs qui n'ont jamais appartenu à l'armée et se sont consacrés à l'étude des questions mUitsûres, la plupart des parlementsdres, mal éclairés sur nos institutions et peu soudeux de se former une opinion, adoptent aveuglément l'avis de leur groupe. Préoccupés des intérêts de leurs commettants, qui sont en même temps les leurs, ils ne tiennent généralement aucun compte des avis désintéressés des professionnels militaires. Ce serait à croire que l'expérience et le savoir tendent de plus en plus à passer à leurs yeux pour de funestes conseillers. Les appels les plus émus au patriotisme sont presque toujours sans écho. D'incessantes interpellations rendent les délibérations confuses ou les font dévier. II arrive que les amendements à une proposition pullulent au point d'en dénaturer le caractère. Un grand nombre de questions militaires ne sont qu'effleurées, malgré leur importance. Il suffit parfois que la Chambre ût adopté une mesure pour que le Sénat la désapprouve et vice-versa. Certains votes sont contradictoires et déconcertent les prévisions les plus justifiées. Il est juste de reconnaître que les commissions de l'armée sont laborieuses, mais leurs avis ne prévalent guère contre les opinions de parti pris, qui sont devenues la règle à peu près générale.

Les réformes militaires émanant de l'initiative individuelle des membres du Parlement, jointes à celles dont le ministre est l'auteur, et enfin à celles qui résultent des motions dont débordent, depuis trois à quatre ans, les rapports sur le budget de la guerre, font de l'armée française une matière à expériences à jet continu, terriblement dangereuses pour sa cohésion et son unité. A ce ré^me-là, aucune institution au monde ne tiendrait longtemps debout. A.

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force d'innoyer dans ces conditions, on sèmera la confusion dans les lois et dans les règlements, on désorganisera l'instruction, on -abèdra les hommes et on découragera les officiers; en un mot, on affaiblira si profondément la défense nationale, qu'on finira par désarmer la France en face de TEurope armée jusqu'aux dents.

L'histoire élucidera sans doute, un jour, les véritables motifs de l'explosion d'attaques contre l'armée et ses chefs, qui signala, en 1897, la campagne entamée pour la révision du procès Dreyfus; elle fera peut-être aussi la lumière sur le concours que certains hommes politiques et autres prêtèrent alors aux ennemis de nos institutions militaires. Le courant de haine sectaûre, né de la reprise de l'affûre Dreyfus, s'accentua encore lors de l'arrêt prononcé, en septembre 1898, par le conseil de guerre de Rennes. Depuis, il ne s'est pour ainsi dire pas ralenti, et, au moment où nous écrivons ces lignes, il menace de déborder de nouveau sur notre malheureux pays.

Socialistes, internationalistes et anarchistes se sont rencontrés dans cette guerre impie à tout ce qui, de près ou de loin, touche à l'armée : pensée qui dhige et matière mise en œuvre, hommes et choses; les uns, — les pires, — dissimulent leur jeu criminel sous des théories humanitûres propres à faire illusion aux ignorants et aux naïfs, les autres jetant franchement le masque, et distribuant à la volée, comme s'ils étaient certsdns de l'impunité, l'outrage ramassé dans la boue et dans l'ordure.

Une telle propagande n'a pas tardé à amener d'odieuses agressions sur la voie publique, de soldats, de sous-offiders et d'officiers Isolés. D'autres forcenés ont tenté de se glisser, à la faveur de la nuit, dans des poudrières pour les faire sauter. La contagion a gagné l'armée elle-même. Au départ pour les manœuvres d'automne, des réservistes n'ont pas craint d'entonner sous les yeux, aux oreilles de leurs chefs, la Carmagnole et Y Internationale. On a signalé des soldats ayant proféré sous les armes des cris séditieux. Des conscrits, — en très petit nombre, il est vrai, — ont refusé le service militûre sous le prétexte que leurs principes leur défendadent de porter un fusil. Sur plusieurs points du territoire, à l'occasion des opérations du tirage au sort, des conscrits ont insulté l'armée et mis en lambeaux des drapeaux tricolores; des gendarmes ont été frappés, on a dit que des loques rouges avaient été promenées dans les rues. Des rixes sanglantes se sont produites entre les conscrits de communes voisines dont les uns

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voulaient chanter, malgré les autres, des refrains antimilitaristes. Ailleurs, les professionnels de Tantimilitarisme ont réussi à provoquer des désertions dans la garnison. Enfin, dans deux ou troié localités, nous avons vu des soldats se concerter en assez grand nombre pour refuser l'obéissance à leurs chefs. Ces faits, dont quelques-uns datent d'hier, sont isolés, sans doute, mais aucune semence, on le sait, ne germe plus facilement que celle des réfractûres et des mutins.

On aurait tort de rendre le général André complètement responsable de toutes les scènes de désordre auxquelles nous assistons depuis son arrivée au ministère, mais il n'est que trop vrai qu'il a • contribué, dans une large mesure, à prolonger et à aggraver cette situation funeste. Non seulement, il a beaucoup trop mêlé la poli* tique à nos affaires militaires, mais il n'a pas toujours agi avec le zèle et l'à-propos désirables pour enrayer les progrès de la propagande antimilitariste. Son peu d'empressement à profiter des occasions qui s'offraient à lui de prendre la parole pour condamner énergiquement les doctrines subversives de la discipline nous a donné à penser qu'il a grand intérêt à ménager un parti politique dont ces doctrines secondent les desseins. Lors des débats où H. Ribot, répondant à H. Jaurès, a signalé le Manuel du soldat édité par la Fédération des Bourses de travail, le ministre, tout en s'exprimant en excellents termes sur la disdpline militaire^ s'est dispensé de caractériser ce pamphlet; il a simplement déclaré que le gouvernement ne l'approuvait, pas, et que le ministre de la justice était sûsi. C'est dans la même séance qu'il nous a été donné de l'entendre citer un passage de Bossuet qui lui a fourni un terrain d'accommodement avec un député socialiste dont les accusations calomnieuses dirigées contre l'armée, quelques joars auparavant, n'avaient pas soulevé immédiatement sa protestation indignée 1

Le ministre de la guerre n'ignore pas, cependant, que le plus * précieux et le plus efiScace réconfort que l'armée puisse trouver, quand on épuise sur elle des attaques injustes, est celui qui lai vient de son chef. Il aurait dû suivre l'exemple de M. Leygues, ministre de l'instruction publique du précédent cabinet, dans sa patriotique attitude à la tribune contre les sans-patrie universitaires qui avûent défendu ou approuvé les misérables théories antimilitaristes professées par le Pioupiou de f Tonne. 11 est vrai que le gouvernement de cette époque n^en a pas moins condnué Ji user de longanimité, d'une façon inquiétante, à l'égard des internationalistes ; son inertie était manifestement liée aux exigences de sa politique. Nos voisins, les Suisses, gens de bon sens, patriotes

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perspicaces, très préoccupés de la conservation de leur armée, ont une toute autre manière de voir et d'agir; Tannée dernière, en présence d'excitations à l'indiscipline des soldats, propagées par la presse et suivies d'effet, ils n'ont pas balancé à ajouter à leur Gode pénal des articles spéciaux édictant des peines sévères contre ceux qui s'en rendrsdent coupables.

Ce ne sont pas, dans tous les cas, des circulaires ministérielles, comme celle du 1*' janvier 1900, qui fendent reculer le flot grossissant de l'odieuse propagande des sans-patrie. Le ministre y interdit l'introduction dans les* cercles d'officiers et de sous-officiers et dans les bâtiments militaires, des journaux, revues, etc., qui attaquent de parti pris les institutions nationales, le Président de la République et le gouvernement. « Parmi ces publications, — y est il dit, — les unes excitent les soldats à l'indisdpline et au mépris de leurs chefs, les autres excitent les chefs à la révolte et au mépris des pouvoirs établis. Les unes et les autres sont comprises dans la même mesufe d'exclusion. »

Malgré le traitement commun qui leur est appliqué, les publications antimilitaristes diffèrent sensiblement de celles qui sont hostiles au gouvernement. Tandis que les premières tendent directement à la ruine de nos institutions militaires, en incitant les soldats à se mettre en état de rébellion contre leurs chefs, les secondes n'ont pas l'armée comme objectif spécial, bien qu'elles ne cessent de protester contre les injures que les premières lui prodiguent; leur but est de combattre le gouvernement dans ses actes divers. Les représenter comme excitant les chefs à la révolte, les transformer en dangereuses conseillères des officiers, c'est interpréter d'une manière vicieuse leur rôle d'opposition. Loin d'être les inspiratrices des chefs militaires, elles ne visent le plus souvent qu'à traduire leurs pensées et leurs sentiments; telle est la vraie raison ou une des raisons essentielles de l'ostradsme que le ministre leur fait partager avec les feuilles antimilitaristes.

Si les attaques dirigées contre l'armée n'ont pas complètement ébranlé la discipline dans ses fondements, si l'autorité des chefs de corps et de services est encore à peu près respectée, nous le devons à l'excellent esprit des officiers qui a empêché souvent les causes de désorganisation de produire tous leurs effets. Cet esprit a eu ses premières racines dans celui de l'ancienne armée dont certûns politiciens, nés d'hier et se croyant novateurs, disent le le plus de mal possible sans l'avoir connue. Nos désastres de 1870 et de 1871 ont donné, en quelque sorte, à l'esprit des ofiSciers un essor nouveau qui s'est manifesté par une extraordindre activité dans toutes les branches de la science militaire. Ce qui est resté 10 FivRiiR 1904. 27

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de ses efforts communs d'ordre, de dévouement et de travtil, a sérieusement aidé à maintenir l'union des officiers.

Le délicat scrupule que certains hommes doivent à leur esprit de modération et de tolérance et qui les porte à ménager les convictions d'autrui, ne parait pas être le propre du général André. En toute drconstance, il revient, avec insistance, auprès des officiers, sur Tobligation qui s'impose à eux de professer des sentiments républicûns; d'autre part, ses actes tendent à prouver qn'il réserve l'avancement et les faveurs à ceux qui se conforment à ce devoir.

C'est bien mal comprendre l'état d'esprit d'un grand nombre d'officiers qui, pour des raisons parfaitement honorables, ayant quelquefois leur source au plus profond de leur cœur, ne se croient pas tenus de fournir publiquement le témoignage de leur amoor pour le gouvernement de la République. En dehors des offiders que des traditions de famille ne prédisposent pas à cette abdication de leurs convictions intimes, il en existe un assez grand nombre d'autres, d'esprit indépendant, que la mise en demeure du général André, à chaque instant renouvelée, de se rallier à sa propre opinion, a le don d'embarrasser quand elle ne les blesse pas. . Combien, parmi ces derniers, se sentent pris de méfiance en voyant le ministre donner des gages à un parti politique dont le rôle ordinaire est de discréditer l'armée et ses chefs I Tous, ou presc[ue tous, d'ailleurs, soot d'avis que les représentants d'un gouvernement véritablement fort ont plutôt à perdre qu'à gagner à cette sorte de propagande oix la menace se devine derrière l'appel intéressé.

A l'exemple du ministre, quelques chefs militaires, non des moindres, dans leur reconnûssance pour un régime dont ils sont la plus pure émanation, ne craignent pas d'intimer à leurs subordonnés l'ordre de penser comme eux et d'agir en conséquence sous peine d'être traités en parias. Ces procédés de Robespî^re au petit-pied n'ont jamsds engendré que les apparences de la soumission; ils ne peuvent convenir qu'à des âmes d'ilotes, mais, dans des cœurs de soldat, ils font naître et entretiennent cette flamme de révolte intime qui est le gage secret de la délivrance et du retour à une ère de liberté.

Tout autre est le devoir du gouvernement et de ceux qui le servent dans les grades élevés de la hiérarchie : il consiste à demander aux officiers, ou, plutôt, à exiger d'eux un loyalisme absolu. La plus belle définition de ce mot, qui peut s'en passer, ce

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sont les officiers eax -mêmes qui Tont donnée par la manière dont ils oot pratiqué, en tout temps, i leur plus grand honneur, cette yertn spéciale. Le général André se rend-il compte du tort qu'il cause à la fois à la république et à l'armée, en s'obstinant à Youloir républicaniser quand même des officiers qui sont connincas qu'on peut servir dignement son pays et le gouyernement qu'il s'est cboiû, sans avoir besoin de faire montre d'un républicanisme conforme à celui du ministre?

En prindpe, le ministre doit ignorer les opinions politiques des officiers. Si impartial qu'il puisse être par caractère et par devoir, il s'expose à se laisser influencer par la connaissance qu'il en acquiert, et, par conséquent, à ne plus être juste, car, pour être juste, il faut avant tout être impartial. On conçoit que si un officier affiche d'ordinaire, ou chaque fois que l'occasion s'en présente, des opinions antigouvernementales, il soit fait justice de ce manquement systématique à son devoir de loyalisme. Mus, voiton, à tout instant, des offiders qui, pour la satisfaction d'opposer leurs convictions politiques à celles du jour, courent le risque de compromettre leur avenir militûre? Non, assurément. Il ne s'agit que de cas isolés et très rares. La grande majorité des offiders, ainon tous les officiers pour lesquels la république ne représente pas absolument l'idéal rêvé, évitent, au contraire, de braver l'autorité quant à leur manière de voir : ce sont de véritables loyalistes. U est à peu près avéré, aujourd'hui, que les préfets ont mission officielle de s'enquérir régulièrement des opinions politiques et religieuses des offiders, et d'en faire rapport. Dans l'impossibilité d'opérer eux-mêmes, ne sont-ils pas amenés, par la force des choses, à confier cette besogne à des fonctionnsdres subalternes dont les informations, dépourvues de garanties, servent à régler ravancement des officiers, et inspirent toutes les mesures à prendre contre un certain nombre d'entre eux? Cet humiliant espimnage répand parmi les officiers un malaise général, alarme les consdences, énerve le zèle, rend les chefs timorés, favorise la dënondation de la part des subalternes animés d'un mauvais esprit, et susdte, à tous les échelons hiérarchiques, des ambitions malsdnes. Nous en voyons les désastreux effets se produire au grand jour.

Pour qu'un gouvernement ose recourir à de telles pratiques, il iaut qu'il sache qu'il aura contre lui, dans ses agissements, l'opilûon d'un grand nombre d'offiders, et se croie menacé de vdr ce noml»re grossir encore. U décèle ûnsi sa faiblesse et son impopularité. Personne ne voudrait nier qu'à son début, le second Empire n'ait traité, en adversaires politiques, avec un mépris souverain

da droit et de la liberté, quelques personnalités militaires dont il redoutait Tinfluence pour l'accomplissement de ses desseins; 11 est non moins certsdn que les vexations n'ont pas été ménagées alors à certsdns ofBders qui se posaient ouvertement en partisans de l'opposition irréconciliable, mais, à aucun autre moment, la masse des officiers n'a eu à souffrir, quant à ses opinions politiques et reli^euses, de la délation organisée, et d'une persécution comme celle qui sévit actuellement.

La carrière des oflSciers est à la merci non seulement des dénon« dateurs anonymes qui pullulent sous tous les régimes tyranniques, mus encore des membres de ces sodétés plus ou moins politiques qui ont la triste mission d'épier leurs actes, et auxquelles, cependant, le général André, de son propre aveu, ne craint pas de faire appel.. Par là encore s'introduit, dans nos rangs, la délation, hideuse pratique qui était restée, jusqu'à présent, ausd éloignée que possible de nos mœurs militaires, et grâce à laquelle les hommes dépourvus de sens moral édifient leur fortune sur celle des hommes de cœur.

Dans ces conditions, l'exercice du commandement devient particulièrement périlleux. Depuis le chef de corps jusqu'au commandant de corps d'armée, tous ceux auxquels incombe une sérieuse responsabilité sont menacés de perdre quelque chose de ja sérénité et du sang-froid nécessaires pour répondre aux exigences de leurs multiples fonctions; leur autorité elle-même ne peut plus inspirer, au même degré, la respectueuse confiance de leurs subordonnés qui les savent non moins exposés qu'eux aux dénis de justice et aux disgrâces.

Le fait, pour un ofiScier, de s'acquitter, en raison de ses convictions religieuses, de certaines obligations d'un culte reconnu, ne trouve pas grâce, non plus, devant l'intolérance du ministre. Il n'est pas jusqu'à la liberté individuelle des offiders qui n'ait été atteinte. On n'a pas oublié les incidents qui se sont produits peu de mois après son arrivée au ministère, à l'Ecole d'application de Fontainebleau et dans la garnison de Helun, et ont amené de nombreuses exécutions. La recherche des causes qui leur ont donné lieu et de celles qui en ont aggravé les effets, serait peut-être très suggestive, mais nous entraînerait à traiter des questions de perisonnes contre la résolution que nous avons prise de les éviter. Nous nous contenterons de faire observer que l'intervention ministérielle ne s'était pas exercée jusque-là, à propos d'affaires de cette nature, dans de telles proportions, et qu'il ne nous a jamais été donné de voir des dissentiments entre officiers prendre, en se prolongeant, une tournure aussi grave.

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Od Be saurait dire jasqa'à quel point est désastreuse pour la disciptine Fimpression que reçoit le soldat du spectacle des disgrâces qui atteignent, à chaque instant, sans qu'il puisse en comprendre les motifs, des chefs respectés et aimés dans lesquels il plaçait toute sa confiance. L'exemple donné par le ministre a, d'ûUeurs, été suivi et même dépassé : dans une décision communiquée par la voie de Tordre à un corps d'armée, nous ayons vu assoder la levée d'une punition dont un homme de troupe avait été l'objet, et les arrêts infligés au chef de corps qui l'avait prononcée. Quelques-uns s'ima^nent qu'il suffit, pour justifier cette mesure, de proclamer qu'elle est inspirée par le sentiment de l'égalité dans la justice. Ce que nous constatons, nous, c'est qu'elle est un sujet de satisfaction pour les mauvais soldats et ne peut -causer aux autres qu'une pénible surprise.

Nous reconnaissons volontiers que le ministre ne néglige aucune occasion de montrer sa sollicitude pour le soldat; il l'a affirmée par un certain nombre de mesures qui le concernent directement, fîotrecndnte est qu'elle ne se manifeste pas, en toute circonstance, d'une manière éclairée... Il nous semble trop porté, par exemple, à opposer le soldat à l'offider. Les paroles qu'on lui apprêtées dans «a visite à Lunéville, lors de l'inauguration de la statue d'Erckmann, sont tout à fût significatives à cet égard. Il aurait déclaré, à l'issue d'un banquet, qu'il donnersdt tous ses soins à l'amélioration du sort « de l'humble soldat qu'ont glorifié Ërckmann et Ghatrian, de ceux qui ne révent pas des hautes visions des chefs et qui ne sont soutenus que par l'amour de leur pays et la résolution de faire leur devoir, de ceux que l'histoire n'inscrit pas dans ses pages illnstres et qui souffrent et tombent anonymement » . Ce sont là des paroles imprudentes qui ne correspondent que trop bien aux idées démocratiques des deux romanciers; elles ne peuvent fsdre de bien à personne, ni au soldat ni aux chefs; au lieu de les réunir à leurs yeux, elles les séparent et, surtout, elles tendent à représenter le soldat comme fatalement sacrifié à la réalisation des « hautes TÎsions » des chefs, alors qu'il y est associé.

Si aux causes de désorientation et de malaise que nous venons d'indiquer, on ajoute certaines mesures prises par le ministre, et, en particulier, celles qui se rapportent à l'établissement des tableaux d'avancement, il est difficile d'envisager l'avenir sans inquiétude. Nous avions espéré, un instant, qu'il renoncerait à poursuivre l'application du funeste prindpe d'après lequel toutes les classes de la société doivent se retrouver dans la même proportion aux divers^degrés de la hiérarchie, mais il a persévéré dans cette voie sans se Isdsser arrêter par aucun obstacle. L'unité morale des

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officiers qui existait encore à peu près intacte, il y a dix-huit mois à deux ans, est désormais entamée. Les semences de division ont fait plus que germer; elles ont commencé à porter des fruits. Les démissions se multiplient. En dépit de l'optimisme de quelques intéressés, la désunion menace de s'accentuer de plus en plus entre les officiers qui n'ont pas regardé à s'engager dans le courant de la poIiUque du jour, et ceux qui s'en détournent sans cesser d'être de loyaux serviteurs du gouvernement de la république.

En s'efforçant de faire concorder ses actes avec les tendances générales de la politique actuelle, le général André a fourni sujet à de graves préoccupations au dedans comme en dehors de l'armée. Dominé par l'idée qu'il est le premier, le seul ministre de la guerre en droit de se présenter aux officiers comme républicain (c'est ce qu'il a dit à la Chambre en réponse aux reproches qu'on lui a adressés d'exagérer ses visites en province), il se croit obligé d'en fedre la preuve en innovant en toute matière, sans avoir égard aux traditions et aux principes respectés par ses prédécesseurs, en recourant à des mesures de circonstance injustifiées, en se laissant aller, enfin, à de regrettables concessions vis-à-vis des politiciens avancés qui jouissent de sa confiance. Après cela, rien d'étonnant à ce que des esprits indépendants, sincèrement attachés à nos institutions militaires, se soient émus du danger qu'il leur faisait courir en disposant ainsi des choses et des personnes, tantôt selon son bon plaisir, tantôt sous la pression d'un parti; rien d'étonnant & ce qu'ils se soient demandé pourquoi les chefs militaires investis de hauts commandements, ne cherchaient pas à faire parvenir respectueusement et discrètement jusqu'au chef de l'Etat leurs impressions sur la situation. Nous ignorons si ceux dont on voudrait ou dont on attend cette démarche y ont songé, mais si telle avait été leur intention, ils auraient renoncé à la mettre à exécution pour plusieurs raisons bonnes à connaître.

Les pronunciamientos sont aussi éloignés que possible de nos mœurs militaires actuelles. C'est un fait que nous constatons : on en concluera ce qu'on voudra. En dehors d'un vif sentiment de discipline, qui est l'honneur de l'armée, la crainte de passer pour des conspirateurs n'est pas sans contribuer à retenir les chefs militûres dans le devoh:. Aussi, ne pouvons-nous nous empêcher de sourire, en voyant la terreur qui s'empare de nos parlementûres & la seule pensée qu'un général entreprenant serait capable de bouleverser le régime qu'ils exploitent. C'est bien inutilement qu'ils prennent la peine de sonder tous les replis des lois qu'on leur propose, dans la crainte d'y découvrir quelque disposition favorable à une trahison et à un coup de force; inutilement, que par

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tous les moyens ima^ables ils s'iogénient à amoindrir le pouvoir militaire, inutilement encore qu'ils flattent le soldat et cherchent à représenter ses supérieurs comme des tyrans, de peur qu'il ne devienne Tinstrument de criminels dessins.

Qu'ils cessent donc d'avoir ou de feindre des appréhensions de ce côté... Aucun sabre n'est suspendu sur leur tète. Le péril qui menace nos institutions militaires vient d'eux, d'eux seuls. Et voilà comment l'armée continuera demsdn, fatalement, i être entraînée par le courant qui l'achemine à une désorganisation difficilement réparable, à moins que, par miracle, le bien ne sorte enfin de Texcës même du mal.

L'œuvre miUtaire proprement dite du général politicien dont nous venons de caractériser la coopération consdente aux actes des parlementaires, est nécesssdrement entachée de l'esprit sectaire qui les anime. Toutefois, elle n'en porte pas la marque dans toutes ses parties, et il n'est que juste de relever, dans l'examen que nous alloïis faire des lois votées ou en projet, des principaux règlements révisés et des solutions données à quelques-unes des questions militaires les plus importantes, la part qui revient aux réformes utiles à l'armée.

Il n'y a rien d'exagéré à dire que le sort de l'armée françdse dépend, en grande partie, du vote des quatre projets de loi ayant pour objet : le service militaire de deux ans, l'avancement des officiers, l'état des officiers et la justice militaire.

L'etTort le plus considérable tenté de nos jours pour la transformation de l'armée françsdse est représenté par la loi sur le service de deux ans, dont l'enfantement a duré plus de quatre années. Les difficultés qu'a rencontrées son élaboration correspondent à une sérieuse part d'inconnu dans les résultats qu'on s'en promet. Tout d'abord, rappelons brièvement les principales phases de sa laborieuse préparation.

L'initiative de la proposition de loi remonte à la fin de 1898 et appartient à M. Rolland, sénateur de Tam-et- Garonne. Néanmoins, des propositions analogues s'étsdent produites dès 1893. La Ck)m' mission sénatoriale de l'armée, sous la présidence de M. Magnin en 1899, et sous celle de M. de Freycinet en 1900 et 1901, examina la proposition Rolland, et, le ministre de la guerre entendu, approuva la réforme en principe. Les modifications qu'elle introduisit dans le texte primitif donnèrent lieu à une proposition de loi rectifiée. En décembre 1901, le général André souaiit à la Gomnûssion un certain nombre de changements qui

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amenèrent an nouyeau remaniement. En février 1902, la Chambre, désireuse de prendre position dans la question avant l'expiration de ses pouvoirs, adopta à son tour le principe du service de deux ans avec la snppression des dispenses; en outre, elle reconnut la nécessité de recourir, pour rendre la loi viable, à des engagements et à des rengagements.

Au mois de juin suivant, le Sénat aborda la discussion de la proposition rapportée par H. Rolland au nom de la comnûssion de Tannée. En même temps, furent mis en délibération des contreprojets émanant de l'initiative de deux sénateurs : l'un du comte de Tréveneuc tendant à diminuer progressivement le temps de service jusqu'à un an; l'antre, du vicomte de Hontfort, dont le but élût la réduction progressive de trois à deux ans du temps de service actif par la libération des hommes de la troisième année, au fur et à mesure que le vide serait comblé par des rengagements. Après le vote des articles 1 et 2, le Sénat reconnut la nécessité de remanier une fois de plus le texte de la proposition pour mettre définitivement d'accord la Gonmiission de l'armée et le ministre.

Les observations présentées au cours des débats, soit par les adversaires de la réforme, soit par ceux qui, l'acceptant en principe, demandaient que l'on prit certaines mesures pour assurer l'application de la loi de manière à concilier les nombreux intérêts en cause, ne furent pas sans éclairer le général André sur certains points essentiels. En octobre 1902, il fit connaître à H. de Freycinet de nombreux et importants changements au texte de la proposition. De la collaboration du ministre et de la Gonmiission résulta une nouvelle rédaction dont la discussion fut entamée le 20 janvier 1903. Le 27 février suivant, après le vote du passage à une deuxième délibération, un projet de résolution tendant & inviter le gouvernement à demander son avis au Ck)nseil supérieur de la guerre fut soumis au Sénat. Le général André fit valoir pour le repousser qu'il n'était pas admissible que le Sénat responsable entrât en conflit avec le Conseil supérieur de la guerre, et que si la motion était votée le ministre serait « supprimé >».

Entre les deux délibérations, H. Rolland déposa un rapport comportant de nouvelles modifications. Dès la première séance (26 mai) de la deuxième délibération, le vicomte de Hontfort adjura le gouvernement de faire connaître l'avis du Conseil supérieur de la guerre. Le général André répondit qu'il avait recueilli les opinions séparées de ses membres, qu'il s'en était inspiré, mais qu'il ne communiquerait la consultation que s'il en recevait l'ordre du Sénat.

A la séance finale du 12 juin, avant le scrutin définitif, un séna-

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teur, après avoir annoncé son intention d'émettre un avis favorable au projet, fit la déclaration suivante : « Toutefois, il est un point qui m'inquiète au point de vue de la solidité de Tarmée et de la sécurité du pays : nous n'avons point trouvé chez H. le ministre de la guerre cette décision, cette conviction, qui inspirent une confiance absolue; nous l'avons vu flottant, hésitant, combattant ce qu'il avait tout d'abord proposé, et adoptant les mesures qu'il avait primitivement repoussées ou déconseillées. » On ne saurait caractériser, sous une forme plus modérée, l'attitude eztraordinsdre du général André au cours des débats. Pressé par le même sénateur de déclarer simplement s'il était ou non d'accord avec les membres du Gonsdl supérieur de la guerre, le ministre ne répondit pas... La proposition fut alors votée par 2 Al voix contre il ; dans la minorité se trouvaient tous les officiers généraux à l'exception du général Grévy qui s'abstint.

Le service de deux ans a rencontré au Sénat des opposants déterminés, dont les arguments les plus fondés- et les plus concluants se sont constamment heurtés à un parti-pris écœurant. Non seulement des propositions d'une impeccable logique, appuyées de conâdérations de haute valeur, n'ont pas trouvé grâce devant la majorité, mais les appels les plus éloquents, les plus vibrants à son patriotisme sont restés sans écho.

En vain, les membres du Sénat, anciens officiers et non des moindres, bien qualifiés pour éclairer leurs collègues, ont fait toucher du doigt les inconvénients de la réduction du service à deux ans pour la solidité de l'armée; en vain, les plus modérés parmi les adversaires de la loi ont tenté d'obtenir des garanties propres à la rendre moins dangereuse, la Haute assemblée est restée sourde & toutes les instances.

De son c6té, le général André, loin d'apporter la lunûère dans c^ débats, s'est réfuté tantôt dans des expUcations embarrassées, louches, parfois contradictoires, tantôt dans le silence. En se refusant obstinément à faire connaître l'opinion du Conseil supérieur de la guerre, et en se retranchant derrière de misérables arguments pour justifier son mutisme, il a suffisamment laissé entendre qu'il était en désaccord avec cette assemblée consultative. En d'autres temps, le ministre de la guerre et nos représentants, plus avisés, eussent reculé devant la responsabilité terrible d'une déciâon en opposition avec celle des généraux qui commandent les armées en temps de guerre ^.

* En 1895, le Cîonseil supérieur de la guerre, consulté par le général Zarlinden, se prononça à runanimité contre le service de deux ans. Sous le ministère du général Billot, les membres du Conseil (le général Saussier

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Réduite à ses seules forces, rintervention ministérielle n'aurait servi que médiocrement la cause du service réduit ; il a fallu une autre influence prédominante pour la faire triompher; il a fallu rinfluence du président de la Commission sénatoriale de l'armée* de H. de Freycinet. Sans l'autorité de cet homme d'Etat, sans le secours de sa parole dure, brève, pleine d'assurance, et de sa logique pénétrante, la proposition de loi, entraioée par quelque dangereux remous, comme ceux où s'abîment, à chaque instant, les projets parlementaires, aurait sombré avant de toucher au port. II est évident que cet habile pilote connsdss^dt les moindres écueils de sa route.

Le moment venu, H. de Freycinet a résumé pour ses collègues, avec sa précision habituelle et un calme hypnotisant, les arguments produits au cours des débats. Mûrement étudiée et longuement délibérée, la loi lui apparaît comme possédant toutes sortes de vertus. Elle apaisera l'agitation provoquée, depuis quelques années, par les lois de recrutement, créera l'égalité de la lourde charge du service militaire, et rendra l'armée homogène. Comment pourrût-elle affaiblir notre puissance militaire? N'est-il pas prouvé que deux ans suffisent pour l'instruction des hommes, et qu'avec les rengagements prévus^ on sera en mesure de fournir les cadres nécessaires? Pourquoi aurait-elle comme conséquence d'appauvrir les effectifs? N'est-on pas assuré, grâce aux précautions prises, de trouver 25 à 28,000 rengagés? En compensation de tous les avantages qu'elle promet, qu'est-ce qu'un sacrifice de 25 à 30 millions?... A l'objection que le service de deux ans nous acheodne vers les milices, H. de Freycinet répond que, loin de là, il fera l'office de « cran d'arrêt ». Et tout est dit; le Sénat sanctionne par son vote l'œuvre de l'artisan de la loi.

Hais voilà que, sans attendre la décision de la Chambre, quelques-uns proclament déjà comme un fait certain <c que M. de Freycinet devra bientôt mettre sa grande autorité à la disposition d'une volonté nationale nouvelle : celle qui exigera une nouvelle réduction des charges militaires ». Telle est l'opinion qu'exprimait récemment l'avant-demier ministre de la marine; il ajoutsdt que AL de Freycinet ne pourra « rester insensible aux sollicitations des partisans de cette réforme, car U sait que les lois et les mœurs ont leurs destins comme les livres n, et que, d'ici à la promulgation de la loi, u les électeurs auront le temps d'exiger une nouvelle

en faisait partie) émirent un avis défavorable; cependant le général Mercier et le général Pierron admettaient que si Topinion publique et le Parlement réclamaient cette réforme, il fallait tenter de l'appliquer sans péril pour le pays.

L'ARMËI FRàNÇàlSE EN 1904 419

réforme qui pourrait diminaer encore leurs charges sans affaiblir Tarmée ».

A ce langage, dont Taudace égale Tinconscience, on peut mesurer» dès à présent, l'ef&cadté du fameux « cran d'arrêt »1 Nous bornerons là nos observations sur cette loi déplorable, qui a été analysée récemment dans cette Revue S d'une manière approfondie et décisive, par un de nos officiers généraux les plus qualifiés pour la juger.

Après la loi de recrutement, il n'en est pas qui soit plus intimement liée à l'existence et à la solidité de l'armée que la loi sur l'avancement des officiers. L'influence heureuse exercée par la loi de 1832 et son corollaire de 1838 s'est fait sentir jusqu'à nos jours. De 1872 à 1900, la question de l'avancement a pris une importance due en grande partie au développement donné à notre organisation militaire et à l'accroissement du nombre des officiers. Dans cette période, elle a reçu des solutions variées plus ou moins compliquées, et s'éloignant parfois sensiblement des errements anciens.

Lorsque le général de Galliffet arriva au nûnistëre, les commissions d'armes, la commission supérieure de classement et le Conseil supérieur de la guerre coopéraient à l'établissement définitif des listes de classement des officiers appelés à figurer sur le tableau d'avancement dans le grade et la Légion d'honneur; le ministre de la guerre n'intervenait pas dans le choix des candidats et se contentait de publier les tableaux. Le tempérament autoritaire du général de Galliffet ne s'accommoda pas de ce rôle que H. de Freycinet, et avant lui les ministres ayant appartenu à l'armée, n'avûent pas hésité à fsdre consacrer.

Le général André s'empressa d'élar^r la brèche que le général de Galliffet avait ouverte en cessant d'appliquer le principe de l'établissement des tableaux d'avancement par des commissions d'officiers généraux. A ses yeux, le droit du ministre resterait illusoire, si les proportions qui lui étaient soumises par ces coQunissions continusdent à répondre exactement aux besoins de ramiée; pour lui permettre d'exercer son action « sans s'astreindre à suivre l'ordre du tableau », elles devsdent être notablement majorées. Un décret d'octobre 1900 lui donna satisfaction sous ce rapport; les offiders classés et non promus dans l'année seraient de nouveau discutés l'année suivante. Il ne s'arrêta pas dans cette

^ La bi du service de deux ans, par M. le général Kessler. (Voy. le Correspondant du 10 novembre 1903.)

420 l*armIe française en uot

voie : un décret de décembre 1900 ne lûssa subsister aucune restriction au droit du ministre de fixer, en dernier ressort, les inscriptions au tableau d'avancement. En février 1901, il supprima les inspections générales annuelles. Cette mesure fut le prélude du décret du 15 mars 1901 qui régit encore l'avancement. Le système adopté est des plus simples : les chefs de corps proposent les officiers sous leurs ordres; les généraux de division et de corps d'armée en font autant pour leurs subordonnés proposables; les listes, fusionnées par arme et par grade, sont centralisées par le ministre et lui servent & établir les tableaux d'avancement.

Invité à s'expliquer à la tribune de la Chambre, en janvier 1902, sur cette audacieuse mainmise sur l'avancement, le général André répondit qu'aux commissions irresponsables, il avait substitué le ministre responsable; puis, complétant sa pensée, il déclara, en forme de conclusion, que l'avancement était actuellement « entre les mains du Parlement ». Il disait vrsd, mais sans se désarmer lui-même autant qu'on pourrait le croire. L'avancement restait sa chose, lui seul étant en mesure de le manipuler dans ses détails. Plus que jamais, il devait tenir compte des origines sociales des officiers, ainsi que de leurs opinions politiques et religieuses présumées ou connues, et de celles de leurs fanûlles.

Il est permis de supposer qu'avec de telles pratiques les commandants de corps d'armée éprouvent parfois quelque embarras dans l'attribution des numéros de préférence aux candidats à l'avancement. Les privilégiés, — nous voulons dire ceux qui ont l'oreille du ministre, — redoutent probablement de se compromettre^ en signalant d'excellents officiers qui pourrsdent lui déplaire; quant aux autres, ils sont réduits, sans doute, à déplorer leur impuissance à faire prévalob* certains choix qu'ils proposent. C'en est fait de ces réunions pléniëres où, pour le plus grand bien de chacun et de tous, les commandants de corps d'armée pouvaient échanger leurs vues et faire acte de justice distributive.

Trois années de ce régime arbitraire, inauguré par le général André, ont été funestes à la composition du corps d'officiers, ont brisé ou compromis l'avenir d'un assez grand nombre d'entre eux, et fait germer bien des mécontentements. Les promotions de 1901, 1902 et 1903 auront, malheureusement, d'irréparables conséquences.

Une loi militaire qui est, en même temps, une arme politique, est nécessairement détestable. Il faut éviter, à tout prix, que la prochaine loi ait ce caractère. Le projet de loi déposé sur l'avancement par le général André à la fin de 1902 est loin de répondre à ce desideratum.

f/ARMfel FRANÇAISE EN 1904 4tî

D'après ce projet, rayancement jusqu'au grade de lieutenantcolonel inclus a lieu & l'ancienneté; les autres grades sont conférés au choix par le Président de la République sur la proposition du ministre. Pour remédier aux inconvénients de l'avancement exclusif & l'ancienneté, le projet recourt à des majorations d'ancienneté se décomptant par mois à partir d'un mois, et destinées à assurer à ceux qui en sont l'objet l'avantage d'un certain nombre de rangs d'avance. Ces majorations sont attribuées à des taux fixes et variables, et dans des conditions diverses, aux officiers se trouvant dans des situations déterminées; l'aptitude au commandement et la manière de servir donnent droit également & des majorations, accordées les unes par les comoiandants de corps d'armée, sauf approbation du ministre^ et les autres par le ministre lui-même. Du jeu même de la loi dépend le temps passé dans les grades jusqu'à celui de commandant inclus. Le minimum de deux ans de grade pour être promu colonel est msdntenn ; celui de trois ans, qui est nécessaire actuellement pour être promu général de brigade et général de division, est abaissé à deux ans.

Au premier coup d'oeil jeté sur le rapport précédant le projet ministériel, on ne peut se défendre d'un mouvement de surprise. Il 7 est dit de la loi de 1832, œuvre du maréchal Soult, destinée à disparaître, que « par ses résultats » et « par la solidité des cadres dont elle a donné la charpente, elle a subi victorieusement les épreuves les plus diverses », qu'elle « a ménagé, par de sages dispositions, l'accès des grades élevés », qu'elle a « obtenu pour ceux qui y parviennent le respect et l'obéissance de leurs inférieurs, en même temps que ceux-ci trouvaient dans les garanties légales offertes à leurs justes ambitions une sécurité très appréciée », enfin, que « la hiérarchie ainsi constituée s'est montrée la plus résistante de nos institutions militaires ».

Et pourquoi sacrifi&-t-on cette œuvre législative si féconde? Pour y apporter « des modifications résultant des conditions nouvelles insoupçonnées des législateurs en 1832, et, en particulier, de la longue durée des périodes de paix. De 1827 à 1870, la guerre a été, pour ainsi dire, l'état permanent de l'armée française. Presque tous les officiers gagnaient alors leurs grades à la pointe de leur épée. La loi de 1832 se prêtait excellemment à la sélection résultant de cet état de choses. Depuis trente-deux ans, ce critérium a cessé d'être suffisant ».

Ces quelques lignes renferment des erreurs de fait. La campagne de Morée, en 1828, n'utilisa que 16,000 hommes. En 1831, on déplaça 70,000 hommes qui furent envoyés en Belgique, mais le siège d'Anvers, seule opération effective en 1832, ne dura que

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quelques semsdues. Ces dieux expéditions peuvent, d'ailleurs, être considérées comme appartenant à une période antérieure à l'application de la loi de 1832. En 1838, au Mexique et à Ancône, de 1837 à 1853 à Madagascar; en 18&5 à La Plata; en 185& au Sénégal, les opérations ont été condmtes à peu près exclusivement par la marine. Le corps d'occupation de Rome, en 18&9, se montât à 15,000 hommes. Si la guerre d'Afrique, de 1830 & 1870, suffit pour que l'on considère la guerre comme étant l'état permanent de l'armée pendant cette période, on peut en dire autant des trente-deux années écoulées depuis la guerre allemande, qui ont vu d'assez nombreuses expéditions partielles (Tonkin, Tunisie, Dahomey, Algérie, Madagascar, Chine). En outre, il s'en faut de beaucoup que « presque tous les officiers » aient conquis leurs grades à la pointe de leur épée de 185i & 1870. L'effectif de l'armée de Grimée n'a jamais dépassé 120,000, celui de l'expédition d'Italie 108,000 et celui de Chine 8,000 combattants. L'épreuve à laquelle a été soumise la loi de 1832 est donc décisive en sa faveur, sans restriction. Si elle n'appelait que « des modifications », il suffisût de l'amender, et il seiaoble au moins imprudent de la remplacer par une autre qui en diffère totalement.

Un examen détaillé du projet ministériel sortirait du cadre de cette étude. Nous nous bornerons à quelques observations générales. Dans un passage de son rapport, le général André semble convaincu que son projet aura pour effet de surexciter l'émulation des officiers. Nous souhsûtons vivement ce résultat, tout en craignant que la chasse aux majorations ne passionne qu'un certain nombre d'officiers, toujours les mêmes, et n'en décourage beaucoup d'autres auxquels les postes de choix paraîtront inaccessibles, et qui se croiront impuissants & engager et à soutenir la latte contre des camarades entraînés.

En admettant que le système des majorations garantisse aux offiders, dans des conditions aussi satisfaisantes que possible, la récompense due & leur mérite et & leurs services, un article da projet lui enlève, & cet égard, toute, sa valeur : c'est celui qui permet au ministre de faire rendre un décret ajournant, pour une durée indéterminée, la nomination d'un officier au grade supérieur. Puisqu'on prévoit des cas particuliers où l'on aura & recourir & une mesure exceptionnelle, serait-ce donc que ce système est quelquefois en défaut? C'est une excellente raison pour ne pas nous laisser ignorer la nature de ces cas particuliers. Ce côté mystérieux du projet est peu rassurant.

Enfin, rien ne nous permet de savoir si la résultante des majorations appliquées à l'ensemble des officia:^ de chaque grade

L'ABMËB FRANÇAISE m 1964 423

imprimera & l'avancement un mouvement continu ou régulier, ou aura pour effet d'amener des à-coups, c'est-à-dire soit de préd* piter, soit de ralentir & l'extrême l'avancement d'un certain nombre d'officiers.

L'omnipotence mimstérielle consacrée par le projet du général André ne pouvait manquer d'attirer l'attendon des spécialistes militaires du Parlement. L'un d'eux, H. Raiberti, ancien rapporteur du budget de la guerre, a déposé à la Chambre, en mars 1903, une proposition de loi sur l'avancement des officiers, basée, comme le projet du général André, sur l'ancienneté majorée, mais dont les dispoâtions retirent au ministre, pour en investir les commissions régionales de corps d'armée, le ^oit de fixer annuellement les majorations à accorder à un certain nombre de grades, et de classer les officiers jusqu'au grade de lieutenant- colonel indus. La majoration maxima est fixée à six mois. Le choix des offiders généraux est laissé à la disposition du gouvernement. Des limites d'âge, excluant de l'avancement les offiders qui les dépassent, sont fixées pour les différents grades. Enfin, le ministre ne peut ni déroger à l'ordre du tableau d'avancement résultant du travûl des commissions régionales, ni faire des inscriptions d'office.

La proposition de M. Raiberti est plus simple et mieux pondérée que le projet du général André, et entoure l'avancement de garanties plus sérieuses, mais il ne nous est pas démontré que sa nûse en pratique permettra d'obtenir, dans une mesure convenable, le rajeunissement de l'armée, devenu un des objectifs essentiels de la loi sur l'avancement: nous ne sommes pas bien certain non plus qu'une majoration de six mois au maiimnm assure aux offiders particulièrement distingués et méritants, l'avancement rapide dont ils sont dignes et que réclame l'intérêt bien entendu de l'armée.

Personne ne conteste la nécessité de modifier la loi de 1892 sur l'avancement des offiders. Les avis ne sont pas moins unanimes pour le msdntien de la loi du 19 miu 1834 sur l'état des officiers; tout au plus, devrait-on y apporter quelques retouches de détûl.

Cette loi garantit à l'offider la propriété de son grade ; elle le met à l'abri du contact de ceux qui se sont rendus indignes d'appartenir à l'armée, soit par leur inconduite, soit pour fautes graves dans le service ou contre la disdpline, soit encore pour fautes contre l'honneur; enfin, elle fait de ses purs l'arbitre de son sort.

D'après un projet déposé à la Chambre par le général André, le 16 janvier 1903, la loi de 1834 serait modifiée sur le point

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suivant : tout offider réfonné par mesure disciplinaire pourrait être rappelé à l'activité par décret spédal rendu en Conseil des ministres; le décret fixerait le grade dans lequel Tof&cier serait réintégré ûnsi que Tandenneté à lui attribuer dans ce grade. Dans l'exposé des motifs du projet, le ministre s'appuie sur ce que dans l'ordre judidaire, comme dans l'ordre disdpllnûre, <c aucune pdne n'est, en prindpe, irrévocable » ; il propose donc de faire disparaître la seule exception existant dans notre législation, à savoir que ni l'amnistie ni la grâce prononcée par le chef de l'Etat ne peuvent annuler les effets de la réforme prononcée contre un offider par application de la loi de 183&. Hsds, ainsi que l'a fait observer fort justement M. Charles Malo, l'amnistie et la grâce sont des mesures d'oubli et d'effacement, et non de réparation, de réhabilitation, comme celle qui résulterait de l'adoption du projet.

Dans de telles conditions, la position de réforme n'aurait ni signification ni portée ; successivement, les ^ctimes d'un régime seraient replacées par le régime suivant. Il y a plus : la loi en projet est une loi de circonstance; aux yeux d'un grand nombre, elle vise certaines individualités connues.

La Commission de l'armée à la Chambre a trouvé par trop audacieuse la tentative du général André. Elle a jugé fort ssdnement qu'une décision prise par le Conseil des ministres pouvait être « entachée, en certsdns cas, de passion politique », que « même sans cela », elle pouvadt « revêtir, pour des esprits prévenus, le caractère d'une faveur politique » , enfin qu'il était « nécessadre de fonder la réintégration sur autre chose que l'arbitraire plus ou moins légitime d'un conseil politique qui passe, apportant au pouvoir les passions les plus diverses ». En conséquence, elle a adopté, il y a un an, des dispositions d'après lesquelles un décret rendu en Conseil des ministres pourrcdt déférer au Conseil d'Etat la dédsion qui a placé un ofGcier en réforme (ou en retraite d'office), après quoi le Conseil d'Etat procéderait à une enquête, et, dans le cas où son avis serait favorable & l'officier, un nouveau décret prononcerait la réintégration.

Il est évident que cette solution est moins mauvaise que celle du ministre. En laûssant subsister le prindpe de la loi, elle porte atteinte à la charte de 1834, essentiellement préservatrice de l'état des officiers; du moins, limite-t-elle le pouvoir ministériel, mais, en même temps, elle consacre l'ingérence dvile dans la procédure miUtaire de la réforme et, par là, laisse encore la porte ouverte aux influences politiques *.

* Des décrets récents (8 novembre 1903), ont commencé à modifier t l'état

L'ARMtE FRARÇilSB » 1904 425

Noos avons déjà ftdt connaître notre opinion sur l'institution de laJQStice militaire et sur les dangers qni la menacent*. Nous nous contenterons d'ajouter à notre étude antérieure quelques observatioDS sur le projet de loi portant réforme du code militaire, présenté par le général André, et sur certaines modifications récentes dont ce code a été l'objet sous son ministère K

Entre tous les points sur lesquels porte la réforme projetée, il en est un que nous avons précédemment accusé avec force : il s'agit de savoir si la justice du temps de paix, rendue par les tribunaux militaires, restera une justice spéciale^ c'est-à-dire si l'armée conservera sa justice à elle, « conséquence de son existence, de son organisation, de ses besoins et de sa mission n.

Le gouvernement ne vise pas à substituer complètement la juridiction civile à la juridiction militaire; il se borne à demander l'attribution aux tribunaux ordinaires des crimes et délits de droit commun commis par les militaires, sauf ceux qui sont commis dans Texécution du service, et ceux qui concernent les voies de fait, les outrages et les menaces entre militaires présents sous les drapeaux. C'est, avons- nous dit, la méconnaissance de ce principe que la compétence résulte de la qualité de la personne. Puisse une telle brèche ne pas être ouverte dans une de nos institutions fondamentales! Le jour où le juge d'instruction viendrait instrumenter dans les chambrées et ob le pantalon rouge ferait son apparition sur les l)ancs des assises et de la correctionnelle, nous aurions fait un pas décisif vers la démilitarisation.

L'unité de la justice militaire une fois rompue, le retour an droit commun pour les crimes et les délits non militaires, l'attribudon à la Cour de cassation du jugement des pourvois formés par les militaires serait fatale. Nous en avons montré les inconvénients dont les prindpaux seraient d'amener la multiplicité des pourvois et de retarder l'exécution des jugements.

Plusieurs changements non sans importance ont été déjà apportés à notre Gode de justice militaire sous le ministère du général André. Une loi du 2 avril 1901 a stipulé que la détention

des officiers », en édictant de nouvelles dispositions relativement, à la compétence et à la procédure des Conseils d'enquête.

* Voy. les numéros des 10 et 25 mai 1899 du Correspondant,

* Un membre de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la justice militaire a mis en avant un autre projet dont les dispositions ne diffèrent pas sensiblement de celles du projet ministériel. Un projet récent de M. Clemenceau, sénateur, resserre encore lès limites de la compétence des conseils de guerre, remanie complètement les pénalités du code militaire et va jusqu'à effacer toutd distinction, au point de vue de ces pénalités, entre Tofficier et le soldat.

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426 L'ARMtE FÂARÇiiSE IN 1904

préventive serait déduite intégralement de celle des pdnes prononcées par les conseils de gaerre, à moins que les juges n'en ordonnent autrement. Aux termes de la loi du 19 juillet 1901, les circonstances atténuantes sont applicables à tous les crimes et délits commis par des militaires, et pour lesquels le Gode militaire ne les a pas prévues. Jusqu'à présent, dles n'existaient pas pour les crimes et délits portant atteinte à la constitution de l'armée, et pouvant mettre en péril la discipline. Notre avis a toujours été, — et nous en avons donné les raisons, — de tempérer certûnes sévérités de la justice militaire en graduant les peines plus complètement et avec plus de soin, mais non d'appliquer le principe des circonstances atténuantes dans toute sa rigueur.

Mentionnons, enfin, une circulaire de 1903, interprétative de la loi du 15 juin 1899, qui interdit à l'officier de police judiciaire de procéder à des interrogatoires ou à des confrontations, et loi prescrit de se borner à recevoir les déclarations des inculpés après les avoir avertis qu'ils sont libres de ne pas en faire.

Les idées d'humanité et de clémence qui, depuis quelques années, se font jour de plus en plus dans notre législation pénale, sans qu'on puisse dire encore avec certitude si l'action de la justice s'en trouvera fortifiée ou émoussée, ont inspiré les quatre décrets du 2 novembre 1902, relatifs à l'organisation des compagnies de discipline, des bataillons d'infanterie légère d'Afrique et des établissements pénitentiaires. Non seulement chaque corps disciplinaire, comme chaque établissement, a un régime en rapport avec sa destination, mais disciplinaires et détenus sont répartis en catégories soumises à des traitements distincts. Le prindpe que le relèvement de tous est le principal but à poursuivre sert de base & cette organisation dont l'épreuve reste à faire.

Général Bourelly.

La fin prochainement.