La Gazette de Cologne du 7 septembre 19 il

Le 7 septembre, dans l'après-midi, M, Cambon retournait à la Wilhelmstrasse. j\I. de Ividerlen- Waechter lui remit le contre-projet qu'il avait élaboré, d'accord avec le chancelier.

Ce n'était pas seulement la rédaction française qui était modifiée. Tout était rerais en question.

Le protectorat que la France aurait le droit cV établir n'était plus qu'une ombre de protectorat. Elle perdait la faculté de conseiller des réformes au sultan et même de décider elle-même l'occupation militaire de tel ou tel point du territoire marocain. Elle devait, dans l'un ou Vautre cas, n'intervenir qu'à la demande du sultan.

L'Allemagne se réservait le droit de s'entendre directement avec le sultan, réclamait l'établissement de tribunaux mixtes dont l'organisation serait calquée sur celle des tribunaux mixtes égyptiens, c'est-à-dire dont certains membres pourraient nctrc ni français ni marocains, et, supprimant purement et simplement du projet français toutes les dispositiofu qui abrogeaient le régime des protégés, revendiquait intégralement le droit de protection au Maroc tel que l'avait organisé la convention de Madrid.

Au point de vue économique, les modifications apportées au projet français étaient aussi profondes, mais plus étendues encore i.

1. Dans son discours du 14 décembre 1911 à la Chambre des députés, j\I. de Selves a excellemment résumé le contre-projet allemand du 7 septembre: « Ce contre-projet, non seulement appoitait ceitiines modifications aux précisions que nous avions formulées pour tout ce qni nous paraissait se rattacher à l'action pohtique au Maroc, mais il formulait, au point de vue économique, des demandes que nous avons jugées absolument inadmissibles. Ce projet consistait à diviser

Le contre-projet allemand précisait de minutieuses et strictes obligations destinées à assurer légalité de traitement entre les marchandises étrangères, Jaisait intervenir la Banque d'État, c'est-à-dire un organe international dans la commission des valeurs douanières, dans le Comité permanent des douanes, dans la Commission générale des adjudications et marchés, dans le Comité spécial des travaux publics, et lui assurait un rôle prépondérant dans les services de transport. Enfin le droit de construire des chemins de Jer particuliers prenait une telle extension qu'il équivalait à peu près à donner aux étrangers la faculté de construire des voies ferrées 'Tintérét général. L'État protecteur ne partageait plus seulement son droit de protection avec toutes les nations installées au Maroc. L'État protégé, dépouillé de tous droits souverains, ne conservait plus qu'une ombre d'individualité, et perdait toutes les ressources susceptibles d'assurer son existence.

Mais cette iiiternationalisatiou économique ue suffisait pas. Impressionné sans doute par la campagne des coloniaux qui réclamaient un établissement territorial au Maroc, M. de Kiderlen-Waechter s'efforçait de leur donner satisfaction par un découle Maroc, au point de vue économique, en deux zones: une zone qui comprenait le Sud, et dans laquelle il devait se produire, conune dans l'accord de 1909, des associations d'intérêts entre les Allemands et les Français, associations d'intérêts daas lesquelles les Allemands figureraient à concurrence de 70 p. 100 et les Français de 30 p. 100; l'autre zone comprenant la jjartio plus au nord et dans laquelle c'était le conlraiie, Ls Al.emands figurant à concurrence de 30 p. 100 dans les associations d'intérêts qui se formeraient, et les Franç-is à concurrence de 70 p. 100. » {Journal officiel du 15 décembre 1911, p. 3975, 3<^ colonne).

page économique et savant de l'empire chérifien.

Deux zones étaient créées, l'une au nord, l'autre au sud de VOued Tensijt ^ Dans lune et Vautre, les Allemands devaient être assurés d'avoir une part dans toutes les adjudications. Dans la zone nord, cette part serait de 30 p. 100, dans la zone sud de 10 p. 100. La même proportion devait être observée dans la répartition des emplois du service des chemins de Jer dans chacune de ces zones.

Enfin la question du minerai de fer était également l'objet d'une demande de situation privilégiée analogue.

Tel était, dans ses grandes lignes, ce contre-projet allemand du 7 septembre qui devait marquer le début d'une des plus dures étapes de la négociation. M. Cambon en télégraphia dans la soirée même une analyse sommaire et une personnalité financière française de passage à Berlin, M. Dorizon, en apporta le texte à Paris, le samedi 9 septembre.

Tandis que le cabinet de Berlin posait ainsi, dès le début de la reprise des pourparlers, des conditions

1. L'Oued Tcnsift se jette dans l'Atlantique, entre Mogador et Safi. Ce détail est significatif, car il montre que le contre-projet rédigé par M. de Kiderlen-Waechter avait, dans la mesure strictement nécessaire pour qu'il ne faillît pas à l'engagement pris antérieurement de n'élever aucune revendication territoriale, tenu compte des vœux des pangeimanistes et des milieux coloniaux allemands. L'intervention de M. de Linquedist, comme on le verra par la suite, n'était certainement pas étrangère à cette disposition du contre-projet.

nouvelles et inattendues au marché qu'il acceptait de débattre, l'opinion publique dans les deux pays, sourde aux plaintes de la finance, appuyait les demandes ou les résistances des gouvernements. A vingtquatre heures d'intervalle, deux manifestations significatives soulignèrent en France et en Allemagne, le réveil des instincts belliqueux. Le 4 septembre, le Président Fallières passait à Toulon, la revue de l'imposante escadre constituée d'après le programme naval à la réalisation duquel M. Delcassé, ministre de la Marine, apportait sa ténacité et sa méthodique intelligence. Le lendemain, une cérémonie analogue se déroulait dans cette rade de Kiel ou avaient flotté, en 1895, à côté des couleurs russes, les couleurs de la marine française.

De part et d'autre, chacun affirmait sa foi dans les destinées de la nation, sa confiance dans la force militaire et navale du pays. Ici l'on voulait assurer à la vieille Allemagne, unie et modernisée, sa place au soleil dans le monde élargi et renouvelé i. Là, on se préparait à la lutte pour la défense du « patrimoine menacé », contre ceux qui tenteraient de s'opposer à la libre expansion de la France se donnant carrière dans la limite de son

1. Dans un article du 10 septembre 1911, intitulé: « Pourquoi la guerre? », la Gazette de Cologne, malgré ce titre pacifique, mettait encore le public allemand en garde contre une tunisiflcation du Maroc :

« Nous ne croyons pas que même en considérant le point d'hoimeur de la façon la plus pointilleuse, il y ait nécessité de tirer l'épée. Si les pourparlers en couj'S échouaient, il ne resterait à l'Allemagne qu'à se retrancher derrière l'Acte d'Algésiras, à s'opposer par tous les moyens diplomatiques à la continuation de l'œuvre de tunisiflcation du Maroc et à faire valoir en toute

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droit et de la justice. Du fond des départements lointains, des ordres du jour des conseils généraux encore en session parvenaient à Paris, encourageaient, stimulaient le gouvernement. Personne ne souhaitait un conflit armé, mais, plus encore qu'au mois d'août, le bruit s'étant répandu que l'Allemagne formulait d' « inacceptables exigences », la guerre était envisagée avec calme, comme une éventualité qu'il faudrait subir. On entendait dire souvent, dans ce langage populaire qui exprime si bien et si pittoresquement toutes les situations: « Un peu plus tôt. un peu plus tard, mieux vaut tout de suite, a En un mot, on était las des tergiversations, las des négociations diplomatiques poursuivies dans le mystère, et dont on ne savait qu'une chose, c'est que personne ne pouvait dire à quel moment elles finiraient. Il y avait plus de deux mois qu'on vivait dans la curiosité angoissante et jamais satisfaite d'un drame se déroulant derrière un rideau baissé. Il fallait aboutir ou rompre!

C'est dans ces conditions, au milieu de cette ambiance, que le ministre Caillaux fut appelé à délibérer sur le contre-projet allemand.

Comme pendant « l'entracte » du mois d'août, deux

occasion, de la façon, la plus énergique, ses intérêts économiques. Cette solution serait, il est vrai, une menace continuelle pour la paix et personne ne prendrait sur soi de garantir qu'une guerre pourrait finalement être évitée.

« Si donc en l'état actuel des choses on dit d'un côté ou de l'autre que les deux peuples sont arrivés à un moment où il faut une solution définitive et où ils seront obligés de tirer l'épée, ce ne sont là que des discours de gens irresponsables, qui ne peuvent que nuire à la situation mondiale. »

courants se dessinèrent immédiatement, au moins quant à la première partie des modifications proposées par M. de Kiderlen-Waechter. M. de Selves estimait inacceptable l'ensemble de ces modifications. L'ombre de protectorat offert à la France était un leurre, ou plutôt le protectorat s'évanouissait entièrement, puisqu'on enlevait à la nation protectrice les moyens de l'exercer. Toutes les dispositions de nature politique du contre-projet ne valaient même pas la discussion. Quant aux stipulations économiques, elles s'analysaient en un véritable privilège au profit de l'Allemagne, placée dans une situation au moins aussi favorable que la France, l'Angleterre et l'Espagne, et par conséquent supérieure à celle des autres puissances signataires de l'Acte d'Algésiras.

'M. Caillaux, déçu par les obstacles inattendus qui surgissaient sur la roule de l'accord, reconnaissait que le partage économique du Maroc était inadmissible. Il était libre-échangiste. La concurrence sur le pied d'égalité de toutes les nations tant au point de vue commercial que pour les travaux publics, les marchés, les adjudications, n'avait rien qui pût le choquer 1. Le découpage du Maroc en deux zones où les privilèges des Allemands et des Français subiraient, au détriment des autres étrangers, le dosage proposé, lui paraissait donc d'autant plus absurde.

1. M. Caillaux, dans le discours qu'il pr.oaonça lo 18 décembre 1911 à la Chambre des députés pour défendre l'accord du 4 novembre, s'exprimait ainsi : « Me permettrez-vous d'aller jusqu'au bout de ma pensée? Je vous dirai en ce cas que le régime de la porte ouverte — qui est la seule concession véritable que vous fassiez — est un régime auquel, maintenant, on ne pourra plus échapper dans tous les pays nouveaux qui

et, en tout cas, impossible à faire accepter aux signataires de l'Acte d'Algésiras. Il repoussait également la demande de l'Allemagne relative à Texercice du droit de représentation diplomatique auprès du sultan. Ce qu'il voulait, c'était que l'accord lui permît de négocier un traité de protectorat, et cette dernière disposition du contre-projet y mettait un empêchement absolu.

Mais sur la question des protégés et des tribunaux mixtes, le Président du Conseil se séparait du ministre des Affaires étrangères.

Le contre-projet allemand était muet sur le premier de ces deux points; lAllemagne avait donc la faculté, si le texte quelle proposait était admis, de conserver au Maroc ses protégés, supprimés par le projet français. M. Caillaux, soutenu par MM. Paul et Jules Cambon, penchait pour accepter la formule allemande. Peut-être ne connaissait-il pas très bien cette question?

C'était là pourtant deux questions dune importance capitale pour l'avenir du protectorat marocain, ou plutôt, avec des protégés et des tribunaux mixtes, il n'y avait pas de protectorat possible.

M. de Selves insistait énergiquement pour le maintien du texte français, qui comportait la suppression des protégés. Cette institution s'expliquait et

s'ouvrirent. Il faut bien, en effet, vous persuader qu'on devra renoncer aux méthodes d'exclusivisme qui ligotaient jadis à leur métropole les colonies d'autrefois et les fermaient à la concurrence étrangère. Les exigences de la vie moderne, qui iront en s'^c: usant de jour en jour, ne se prêtent plus à dci solutions aussi simplistes ». {.Journal officiel du 19 décembre 1911, débals parlementaires, p. 4007, 3e colonne).

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se justifiait dans les pays musulmans indépendants. Elle avait la même origine que les capitulations. Les agents diplomatiques et consulaires dans ces pays, pour trouver des interprètes et serviteurs musulmans, devaient nécessairement les soustraire aux vexations des autorités locales et des tribunaux religieux, trop enclins à voir des traîtres en ces auxiliaires des infidèles''-. Même situation pour les chrétiens qui commerçaient en pays musulmans. Leurs courtiers, associés ou agents avaient aussi besoin d'être protégés, soustraits à la juridiction territoriale.

La conférence de Madrid de 1880 n'avait donc fait que réglementer pour le Maroc un droit existant déjà. Mais elle avait en vue un Maroc barbare, non soumis au contrôle d'une puissance civilisée. L'institution des protégés pouvait devenir un danger. On l'avait bien vu en Tunisie, aux premiers temps de l'occupation 2. Quelques méchantes langues ne disaient-elles pas, même, que les consuls de certains petits pays vendaient des patentes de protégés, soustrayant ainsi à la justice beylicale et au fisc un nombre sans cesse grandissant de sujets et de contribuables?

La formule allemande relative au régime judiciaire

1. Lettres du 23 mai 1740 (Capitulations), article 47 : <'. Des (iomestiques, raïas ou sujets de ma Sublime Porte, (jui seront au service de l'ambassadeur dans son palais, quinze seulement seront exempts des impositions et ne seront point inquiétés à ce sujet. »

2. Les inconvénients du régime des protégés sont remarquablement exposés dans l'ouvrage de M. d'Estournelles de Constant : La politique française en Tunisie, le protectorat et ses origines (1851-1891).

n'était pas moins inacceptable. L'institution de tribunaux mixtes, calqués sur le modèle de ceux qui fonctionnent en Egj^pte, était en contradiction avec l'idée même du protectorat. De quoi s"agissait-il en effet, dans la discussion engagée avec l'Allemagne? De substituer au régime international organisé par l'Acte d'Algésiras, des institutions purement françaises, jouant à côté des institutions indigènes. L'élablissement de tribunaux mixtes où siégeraient des juges de toutes les nationalités, ne constituerait pas seulement une aggravation du principe de l'exterritorialité; il déformerait même le principe de la juridiction consulaire, puisqu'il aboutirait à ce résultai de soumettre à des juges italiens des conflits entre Allemands, ou inversement. Puisque la juridiction ; consulaire devait disparaître au Maroc, il n'y avait plus place que pour deux justices : une justice chérifienne applicable aux litiges entre indigènes, et ime justice française fonctionnant, comme en Tunisie, dans les procès entre étrangers, Français et ressortissants des autres nations^ ou entre indigènes et étrangers!.

La divergence de vue entre M. Caillaux et M. de Selves sur ces deux questions capitales persista longtemps. Le ministre des Affaires étrangères avait demandé leur avis motivé tour à tour à "SI. Louis Henaull -, jurisconsulle du Département et à M. Re-

1. Il y a ibien, eu Tunisie, im tribunal mixte. Mais ce tribunal n'est composé que de juges français et musulmans et sa c'ompétenco oxcoptionnello se limite aux seules instances en immatriculation des immeubles.

2. M. Louis lîenault est né à Autun ca 1843. Il a débuté dans l'enseignement supérieur comme professeur à la Faculté de droit de Dijon. Il est actuellement pro-

gnaulti, ministre de France à Tauger. La compétence juridique du premier et l'expérience marocaine du second s'accordaient pour conseiller le rejet de la formule allemande. M. Caillaux tenait bon. Un conseil de cabinet qui se tint le 12 donna raison, à peu près sur tous les points, à M. de Selves. Une réponse au contre-projet allemand fut rédigée et expédiée à Berlin par un courrier spécial qui quitta Paris le 13. Le texte du projet français que M. J. Cambon avait emporté le 30 août était maintenu dans ses principes; seules quelques retouches dans la rédaction y étaient apportées. En somme, la France demandait toujours que, si on lui reconnaissait la faculté d'établir son protectorat sur le Maroc, on lui en laissât également les moyens. L'écart était toujours grand entre les deux points de vue. On était loin encore de l'entente définitive.

L'attente de la réponse française, les informations qui continuaient à filtrer sur l'étendue des demandes

fesseur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des Sciences politiques, et jurisconsulte du département des Affaires étrangères avec le titre de ministre plénipotentiaire honoraire. Il a représenté la France aux deu.K conférences de La, Haye de 1899 et de 1907.

1. M. Regnault (Eugène-Louis-Georges), actaellement ministre de France à Tanger depuis le 9 juin 1906, est né le 28 décembre 1857. Après avoir occupé différentes fonctions à la Résidence générale de France à Tunis (1884- 1891), il a été successivement consul au Pirée (1891), à Salonique (1892); chargé d'une mission en Orient (1895), chef adjoint du cabinet de M. Hanotaux (1896) qu'il a accompagné dans son voyage à Saint-Pétersbourg avec le Président Faure (18-31 août 1897j; consul général à Genève (1898); second plénipotentiaire et délégué technique du gouvernement français à la Conférencf d'Algésiras (l'^r décembre lOOS-l*"' avril 1906).

allemandes aggravaient, en Allemagne, la panique qui, malgré des notes officieuses rassurantes, affolait le monde financier. Le 10 septembre, le découragement amena un effondrement des cours à la Bourse de Berlin. La Deutsche Bank perdit neuf points, la Disconfo Banl: six points, la Dresdner Bank sept points, la HandeJsgesellschaft huit points. A Aix-la-Chapelle, à Essen, les caisses d'épargne furent de nouveau assaillies par les déposants. « Ce fut, dit le Lokal-Anzeiger, un sinistre samedi. Les ordres de vente venus de province dépassèrent en nombre tout ce quon avait vu depuis le début de la crise marocaine. » La nécessité d'aboutir s'imposait chaque jour davantage.

Le 15, M. J. Cambon remit à M. de Kiderlen- Waechter le texte de la réponse française. L'attitujle du secrétaire d'Etat allemand laissa percer des intentions plus conciliantes. Mais il devait en référer au chancelier, et U ne pouvait, avant que les propositions qui lui étaient soumises eussent été examinées, donner une indication précise.

Le 20 seulement la conversation, reprit. Mais si l'on fit un pas en avant, ce pas fut bien menu : « Les négociations, dit une note officieuse du bureau Wolff, mettent encore en question certaines demandes allemandes qui représentent le principe de l'accord, et auxquelles l'Allemagne ne peut renoncer. Ceci a été exprimé dans une lettre du secrétaire d'Etat adressée à M. Cambon en réponse à une lettre de l'ambassadeur. Les deux négociateurs ont jugé pratique de s'entretenir oralement des différences de points de \aie encore existantes et de chercher une rédaction des divers points (jui soit de nature à

rapprocher les deux thèses qui, partiellement, ne diffèrent que dans la forme. Toute une série de propositions transactionnelles ont été faites. Les négociateurs les ont soumises à leurs gouvernements. » On n'avançait toujours pas. Pour ne pas figer les propositions transactionnelles dans les notes écrites, les deux négociateurs convinrent d'abandonner provisoirement la procédure écrite, quitte à en référer chacun à leur gouvernement.

Chaque article des projet et conti'e-projet fit ainsi l'objet de rédactions transactionnelles successivement examinées dans les entrevues des 20, 21 et 26 septembre. Peu à peu, le gouvernement allemand arrivait à adopter sinon le texte même proposé par la France, au moins lessentiel de ce texte. On ne marchait que lentement vers l'accord, mais enfin on ne restait pas stationnaire, et c'était ce qui importait.

M. de Selves continuait à lutter pour le maintien de sa formule relative au régime judiciaire et aux protégés, télégraphiait à M. Canibon de ne pas lâcher pied, n'cfforçalL de liiniler auLanL que possible le syslbine des lettres explicatives secrètes que M. de Kiderlcn- Waechter, dans le but évident de ménager les pangermanistes, demandait d adopter pour y insérer successivement les questions les plus importantes : régime judiciaire, disparition du droit de protection, engagement à prendre par l'Allemagne de ne pas intervenir dans les négociations ultérieures de la France avec l'Espagne et jusqu'à la délimitation géographique du Maroc.

Ce fut pendant huit jours un incessant échange de

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^~i LE COUP D AGADIR

télégrammes entre Paris et Berline Quand laccord était fait sur le principe même d'mi article, les difficultés renaissaient sur la rédaction, M. de Selves exigeant des formules aussi précises que possible pour éviter des divergences ultérieures d'interprétation. Peu à peu, M. Cambon qui, au début, et en particulier sur les deux questions des protégés et des tribunaux, dont il était le défenseur presque malgré lui, avait paru faiblir et trop disposé à des concessions, reprenait courage, tenait tête à son adversaire. L'esprit français et la dialectique du juriste l'emportaient sous l'aiguillon d'instructions répétées. Le Germain habitué à donner du poing sur la table, ayant commencé à écouter, était obligé d'écouler jusqu'au bout. Par petites étapes, on avançait, c'està-dire que l'Allemagne, peu à peu, reculait. Dès le 23, la Gazette de Cologne annonçait que l'entente était imminente, se disait même en mesure d'annoncer que la France et l'Allemagne stipulaient que les « deux gouvernements s'engageront à obtenir le consentement des autres puissances ^.

Le 26, sur des instructions délibérées à Paris, trois jours avant, en conseil des ministres, M. Cambon avait un entretien avec M. de Kiderlen-Waechter, et tout permettait de croire à l'imminence de laccord final, complet -. M. Cambon, le 23, avait dîné chez le secré-

1. La somme dépensée du 9 juillet au 4 novemtre par le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de France à Berlin s'est élevée à environ 40 000 francs, somme considérable si l'on se rappelle que le crédit alloué ail Département pour frais de correspondance télégraphique est de 500 000 francs seulement.

2. L'officieux Lolal Anzeifjer écrivait le 24 septembre : « Les négociations concernant le Maroc peuvent être conaidérées comma achevées. Il ne s'agit plus que de quel-

taire d'Etat. M. Caillaux avait prononcé le lend»main, à Alençon, un discours très conciliant. Du moment que les négociateurs s'asseyaient à la même table et que les gouvernements se parlaient presque amicalement par-dessus les frontières, il n'y avait plus de raison de douter du succès des pourparlers.

On était pourtant encore loin du but. Le 27 septembre, dans la matinée, M. Cambon, pour la septième fois depuis le commencement du mois, reprenait le chemin de la W'illielmstrasse. Là, ime surprise l'attendait.

Le gouvernement impérial avait apporté au texte sur lequel on pensait déjà être d'accord de telles modifications, qu'elles constituaient en réalité des propositions nouvelles :

ques modifications de rédaction. Si le gouvernement français n'avait pas montré une opiniâtreté inattendue sur certains détails peu importants, ces pourparlers auraient déjà pris fin dans les derniers jours de la semaine, comme on s'y était attendu dans les cercles bien infirmés. Il faut maintenant aborder la question des comp:nïations. Les négociations pourront durer ime semaine. On ne croit pas qu'elles donnent lieu à de véritables difficultés. Selon certaines informations de Paris, l'Allemagne aurait à racheter de nouveau les droits des sociétjs concessionnaires françaises au prix de bien des millions. C'est là un ballon d'essai. L'Allemagne prendra le ter ■ ritoire congolais tel quel, avec les droits et les obligations qu'il comporte. Les sociétés françaises se trouveront vis-à-vis du gouvernement allemand dans la situation où elles se trouvaient \'is-à-vi3 du gouvernement français. Il va de soi que l'accord marocain, le « statut nouveau », comme disent les Français, n'entrera en vigueur que lorsque la question des compensations sera réglée d'une manière satisfaisante. C'est pour rendre la négociation plus simple et plus claire qu'on l'a divisée en deux partie». Ces deux parties 8»nt, en fait, inséparables. »

Il y avait des Jor mules nouvelles pour des dispositions dont le principe était déjà accepté, par exemple pour la disposition de l'article rclatij à la représentation du Maroc par la France auprès des puissances ^ .

Il y avait aussi des demandes supplémentaires d'ordre économique et qui n'avaient pas été présentées jusque-là. La France avait admis qu'aucune taxe, de quelque nature que ce jût, ne Jrapperait l'exportation des minerais de Jer. L'Allemagne, maintenant, réclamait en outre Fassurance qu'aucun impôt spécial n'atteindrait les pî'oduits et les moyens de travail des exploitations sidérurgiques. La France avait admis qu'un des administrateurs de la Banque de l'État marocain fit tous les ans un rapport sur l'administration des chemins de fer. L'Allemagne réclamait maintenant pour les censeurs de cette Banque le dirait de recevoir les plaintes contre l'exploitation de ces chemins de Jer-.

Le gouvernement allemand revenait aussi sur des concessions Jaites par lui antérieurement. C'est ainsi que, contrairement au principe de l'égalité économique, il reprenait sa prétention du 7 septembre, de J aire confier exclusivement à l Allemagne, à la France, à l'Espagne et à la Grande-Bretagne, un des postes de délégué chérifien au Comité spécial des Travaux publics. Ainsi encore, dans la question des chemins de fer. il présentait une formule qui enlevait au gouvernement marocain le droit de refuser à des exploitations privées la Jaculté d'établir des lignes particulières^.

1. La nouvelle formule allemande fut acceptée par la France au commencement doctobre.

2. C'est la formule française qui a fini par être adoptée (article 8 du traité du 4 novembre 1911).