I.E ROCIIEB DE SISVr'HK

Enjin les deux grosses fjuestions du régime judiciaire et des protégés revenaient encore sur le tapis. D'après la nouvelle formule allemande, la procédure d'arbitrage restait en vigueur jusqu'au jour oii aurait été constitué, avec le consentement des puissances, un régime judiciaire destiné à remplacer les tribunaux consulaires. Du principe de la suppression de ces tribunaux, il n'était plus question*. Même solution, ou solution pire, en ce qui concernait les protégés. L'abrogation de la convention de Madrid n'était pas explicitement jormulée"^ .

Une partie du terrain conquis au 2G septembre était donc perdu le 27. Il allait falloir recommencer une discussion au moins aussi serrée que celle qui avait duré depuis le retour de M. Cambon à Berlin. Au quai d'Orsay, le découragement se manifesta le 28:

adoptée et qu'on letrouvera dans l'article 7 de l'accord marocain du 4 novembre 1911.