Rapport de M. Pierre Baudin, p

français sont, à partir de 1900, concédés à quarante sociétés dont le domaine varie de 200000 hectares à 14 millions d'hectares. Ces sociétés reçoivent, pour trente ans, « tous droits dejouissance et d'exploitation, « sauf en ce qui concerne les mines ». Elles sont seules désormais à pouvoir exploiter le caoutchouc, l'ivoire, les bois précieux'. «

Malgré les précautions oratoires des décrets de concession, ce monopole était manifestement en contradiction avec l'Acte de Berlin de 1883, qui avait établi le régime delà liberté commerciale dans le bassin conventionnel du Congo-. Les sociétés concession-

1. FÉLICIEN Challaye. L'Accord franco-allemand sur le Congo {Bévue de Paris du 15 janvier 19i2>

2. V. p. 131. — L'article l^r de l'Acte général de Berlia. du 26 février 1885 est ainsi conçu :

Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté :

1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de VOgooué, du Chari et du Ml, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyika, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyika et ses tributaires orientaux;

2" Dans la zone maritime s'étendant sur Vocéan Atlantique depuis le parallèle situé par 2''3o' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé.

La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2»3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en éritant le bassin de VOgooué, uuquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte.

La limite méridionale suivra le cours de la Logé. jusqu'à la source de cette niière et se dirigera de là vers V est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo;

3" Dans la zone se prolongeant à l'est du bassin du Congo,

naires connurent d'ailleurs des fortunes diverses et, en général, peu brillantes. Les abus de la surcapitalisation présidèrent à leur naissance, des procédés d'exploitation défectueux caractérisèrent leur fonctionnement dans la colonie même. Les agents de l'une d'elles avaient eu en 1905, à Missoum-Missoum, un conflit sanglant avec des forces de police allemandes, et cet incident avait été la cause originelle du consor-

tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à VOcéan Indien, depuis le cinquième degré de latitude nord jusqu'à l'embouchure du Zanibèze, au sud; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shlré et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac I\'yassa des eaux tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfui la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo.

Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de It liberté commerciale, les Puissances représentées à la Conférence ne s'engagent que pour ellesmêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditijns les plus favorables.

L'article 5 de cet Acte est plus intéressant encore à rappeler. Le voici :

Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni motiopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale.

Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs perso}ines et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et Immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mime* droits que le$ nationaux.

tium franco-allemand', et de l'application au Congo de la politique de collaboration limitée au Maroc par l'accord du 8 février 1909. Mais, réduites au nombre de trente-deux en 1910 2, leur exploitation valait en somme mieux qu'une absence totale d'exploitation et « du moment que la liberté du commerce avait été supprimée au Congo au profit des compagnies concessionnaires, c'était encore parla prospérité de celles-ci, qu'il était, dans une certaine mesure, possible d'assurer la prospérité de la colonie ^ ».

La valeur économique du Congo t de l'Afrique Équatoriale française, en dépit des défauts de leur organisation cl du système d'exploitation auquel Tensemble de la colonie était soumis, était donc considérable et, mieux encore, susceptible d'amélioration, même d'un brillant avenir.

Sa valeur politique était plus grande encore. Par sa position géographique, elle assurait à la France une situation et une influence prépondérantes dans toutes les questions touchant au bassin du Congo. La France jouissait d'un droit de préemption sur le Congo belge, et si elle n'avait pas jusqu'ici exercé ce droit, du moins en avait-elle fait état, en 1894, pour s'opposer à la prise à bail, par l'Angleterre, d'une bande de territoire le long des grands lacs, et retarder ainsi ou gêner l'exécution du dessein britannique de relier l'Egypte à l'Afrique du Sud par une ligne télégraphique en territoire exclusivement anglais*.