ET LES ENTENTES AVEC L'ANGLETERRE ET L'ESPAGNE

A Entente avec l'Angleterre

La question marocaine a été réglée le 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre par la convention connue qui consacrait publiquement ïentente cordiale.

L'article 7 de cette convention s'exprimait ainsi :

Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée.

La partie de la côte sur laquelle il ne pourra être élevé de fortifications est marquée par un gros trait.

Le gouvernement britannique faisait de cette stipulation la contre-partie d'une stipulation correspondante assurant la neutralité du canal de Suez. La question du détroit de Gibraltar a toujours été considérée par l'Angleterre comme vitale au point de vue de ses intérêts. Avant tout, assurer la liberté des communications entre

la métropole et ses colonies, tel est le but poursuivi. Le gouvernement français a accepté ce point de vue en 1004. Il était la condition de la réconciliation francoanglaise.

Mais le gouvernement français, en 1904, n'entendait pas non plus laisser l'Angleterre s'installer sur la côte nord du Maroc, à côté de l'Algérie.

Les deux pays, ayant d'autre parties relations les plus amicales avec l'Espagne, se mirent d'accord pour attribuer éventuellement à cette puissance la portion du territoire marocain où la France s'engageait à ne pas intervenir. Cet accord était annoncé par l'article 8 de l'arrangement public :

Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée; et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.

Communication sera faite au gouvernement de Sa Majesté britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.

En même temps, un arrangement additionnel, destiné à rester temporairement secret, était conclu pour régler les conditions d'un nouveau statut de l'Egypte ou du Maroc, lorsque le moment serait venu de modifier la situation de l'un et l'autre de ces deux pays.

L'arrangement secret franco-anglais du 8 avril 1904 a été publié le 24 novembre 1911.

DÉCLARATION FRANCO-ANGLAISE DU 8 AVRIL l'JOi

Clauses secrètes

Article premier

Dans le cas où l'un des deux gouvernements se verrait contraint par la force des circonstances de modifier sa politique vis-à-vis de l'Egypte ou du Maroc, les engagements qu'ils ont contractés l'un envers l'autre par les articles 4, 6 et 7 de la déclaration de ce jour demeuraient intacts.

Art. 2

Le gouvernement de S. M. britannique n'a pas l'intention de proposer, quant à présent, aux puissances de modification au régime des capitulations et à l'organisation en Egypte.

Dans le cas où il serait amené à envisager l'opportunité d'introduire à cet égard en Egypte des réformes tendant à assimiler la législation égyptienne à celle des autres pays civilisés, le gouvernement de la République française ne refuserait pas d'examiner ces propositions» mais à la condition que le gouvernement de S. M. britannique accepterait d'examiner les suggestions que le gouvernement de la République française pourrait avoir à lui adresser pour introduire au Maroc des réformes du même genre.

ALBLH 24

Art. 3

Les deux gouvernements conviennent qu'une certaine quantité de territoire marocain adjacente à Melilla, Geuta, et autres Présides, doit, le jour où le Sultan cesserait d'exercer sur elles son autorité, tomber dans la sphère d'influence espagnole, et que l'administration de la côte, depuis Melilla jusqu'aux hauteurs de la rive droite du Sébou exclusivement, sera confiée à l'Espagne.

Toutefois, l'Espagne devra au préalable donner son adhésion formelle aux dispositions des articles 4 et 7 de la déclaration de ce jour et s'engager à les exécuter.

Elle s'engagera en outre à ne point aliéner tout ou partie des territoires placés sous son autorité ou dans sa sphère d'inQuence.

Art. 4

Si l'Espagne, invitée à adhérer aux dispositions de l'article précédent, croyait devoir s'abstenir, l'arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, tel qu'il résulte de la déclaration de ce jour, ne serait pas moins immédiatement applicable.

Art. 5

Dans le cas où l'adhésion des autres puissances ne serait pas obtenue au projet de décret mentionné à l'article 1" de la déclaration de ce jour, le gouvernement de la République française ne s'opposera pas au remboursement au pair, à partir du 15 juillet 1910, des dettes, garantie, privilégiée et unifiée.

Entente avec l Espagne

Conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers l'Angleterre, la France engagea des négociations avec l'Espagne, sur les principes établis par l'accord du 8 avril 1904.

Ces négociations aboutirent, le 3 octobre 1904, à la conclusion d'un traité destiné à rester temporairement secret, mais que constatait une déclaration rendue publique trois jours plus tard.

Le traité secret franco-espagnol a été divulgué le S novembre 1911 par le journal le Matin.