TRAITÉ SECRET FRANCO-ESPAGNOL DU 3 OCTOBRE

Le Président de la République française et S. M. le roi d'Espagne, voulant fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes, et pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française, S. E. M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française, etc.

Et S. M. le roi d'Espagne, S. E. M. de Léon y Caslillo, marquis del Muni, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française, etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pou-

voirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

L'Espagne adhère, aux termes de la présente convention, à la Déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904 relative au Maroc et à l'Egypte.

La région située à l'ouest et au nord 'de la ligne ciaprès déterminée 'constitue la sphère d'influence qui résulte pour l'Espagne de ses possessions sur la côte marocaine de la Méditerranée.

Dans cette zone est réservée à l'Espagne la même action qui est reconnue à la France par le deuxième paragraphe de l'article "2 de la Déclaration du 8 avril 1904 relative au Maroc et à l'Egypte.

Toutefois, tenant compte des difficultés actuelles et de l'intérêt réciproque qu'il y a à les aplanir, l'Espagne déclare qu'elle n'exercera cette action qu'après accord avec la France pendant la première période d'application de la présente convention, période qui ne pourra pas excéder quinze ans à partir de la signature de la convention.

De son côté, pendant la même période, la France, désirant que les droits et les intérêts reconnus à l'Espagne par la présente convention soient toujours respectés, fera part préalablement au Gouvernement du roi de son action près du sultan du Maroc en ce qui concerne la sphère d'influence espagnole.

Celte première période expirée, et tant que durera le slalu quo, l'action de la France près du Gouvernement

marocain, en ce qui concerne la sphèie d'influence réservée à l'Espagne, ne s'exercera qu'après accord avec le Gouvernement espagnol.

Pendant la première période, le Gouvernement de la République française fera son possible pour que, dans deux des ports à douanes de la région ci-après déterminée, le délégué du représentant général des porteurs de l'emprunt marocain du 12 juillet 1904 soit de nationalité espagnole.

Partant de l'embouchure de la Moulouïa, dans la mer Méditerranée, la ligne visée ci-dessus remontera le thalweg de ce fleuve jusqu'à l'alignement de la crête des hauteurs les plus rapprochées de la rive gauche de l'oued Defla. De ce point, et sans pouvoir, en aucun cas, couper le cours de la Moulouïa, la ligne de démarcation gagnera, aussi directement que possible, la ligne de faîte séparant les bassins de la Moulouïa de l'oued Inaouen de celui de l'oued Kert, puis elle continuera vers l'ouest par la ligne de faîte séparant les bassins de l'oued Inaonen et de Toued Sebou de ceux de l'oued Kert et de l'oued Ouergha, pour gagner par la crête la plus septentrionale le djebel Moulaï-Bou-Chta. Elle remontera ensuite vers le nord, en se tenant à une distance d'au moins 25 kilomètres à l'est de la route de Fez à Ksar-ol-Rebir, par Ouezzan, jusqu'à la rencontre de l'oued Loukkos, ou oued El-Kous, dont elle descendralethahveg jusqu'à une distance de 5 kilomètres en aval du croisement de cette rivière avec la route précitée de Ksar-el-Rebir, par Ouezzan. De ce point, elle gagnera aussi directement que possible le rivage de l'océan Atlantique, au-dessus de la lagune de Ez-ïerga.

Cette délimitation est conforme à la délimitation

tracée sur la carte annexée à la présente convention sous le n° 1.