POMCE DES fORT

Los corps de police militaire qui devront être organisés le plus tôt possible dans les ports de l'Empire chérifien devant être formés de troupes indigènes, la France, d'accord avec l'Espagne, admet que tous les chefs, officiers et sous-officiers qui seront chargés de l'instruction et du commandement desdites troupes

APPE^DICES 3-t)

dans les ports de Tetouan et de Larache, devront appartenir à la nationalité espagnole; de son côté, l'Espagne, d'accord avec la France, admet que tous les chefs, oficiers et sous-officiers qui seront chargés de l'instruction et du commandement des troupes de police dans les ports de Rabat et de Casablanca, devront être de nationalité française.

En ce qui concerne le port de Tanger, en raison des stipulations de l'article 9 du traité du 3 octobre 1904, il est convenu que la police de cette ville sera confiée à un corps franco-espagnol commandé par un Français. Ce régime sera soumis à revision, à l'expiration de la période de quinze ans, prévue à la Convention du 3 octobre 1904.