EXCELLENCE

J'ai l'honneur d’accuser réception du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre hier après-midi par votre aide-de-camp, qui m'’informa, en même temps, que vous étiez malade au lit J'ai soumis ce mémoire au conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tôt.

Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernenement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter qu’entr'autres, les raisons qui ont porté le gouvernement

à soumettre à la législature une loi

obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du Lieutenaht-gou-

verneur en conseil, après un rapport |

assermenté d’un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours pour donner à ces municipalités l’occasion d’être entendues,—sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur négligence à répondre aux demandes du ‘Trésorier, chez d’autres par un refus formel de payer, et dans certains cas, des résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles: aux M ve qu’elles avaient pris avec le gouvernement.

Le gouvernement a cru que, sans cette législation, dont l’objet est a’ éviter les lenteurs des procédures ju diciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été, SOIT DE NÉCESSITER UN NOUVEL EMPRUNT PAR LA PROVINCE, ET PAR CONSÉQUENT DE FAIRE PESER UNE CHARGE INJUSTE SUR DES MUNICI- CIPALITÉS QUI N'AVAIENT PRIS AUCUN ENGAGEMENT et qui ne devaient retirer aucuu avantage immédiat d6 la construction de ce chemin,so1Tr D’AR- RÊTER COMPLÈTEMENT LES TRAVAUX COMMENCÉS,AVEC LA PERTE INÉVITABLE DES INTÉRÊTS SUR LE CAPITAL ÉNORME DÉJA ENGAGÉ DANS CETTE ENTREPRISE ET LES AUTRES DOMMAGES QUI FN SERAIENT RÉSULTÉS.

Le gouvernement, en s'obligeant d’abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu ävec ces municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux ordiuaires le lieutenant-gou verneur avec un eonseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que ies tribu:aux ordinaires. Je me permettrai de plus, de faire remärquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à cette législation se trouvent déjà dans nos staiuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre 83 des statuts refondus du Canada, et aussi le chapitre 47 de la 36e Victoria des statuts d'Outario.

Je soumets humblemant à Votre Excellence qu’une ; loi faite pour mieux assurer l'exécution d’un con-

trat ne saurait produire un effet ré-

troactif, Elle statue pour l'avenir

eta pÉBe -objet les, intérêts respectifs des p $

Maintenant, je prie Votre Ençel-

lence de remarquer que, pendant qu’Elle étais à la Raivière-Ouelle, j'eus l'honneur de LUI DEMANDER SON AUTORISATION: POUR METTRE LA QUES- TION DES FINANCES DEVANT LA CHAM- BRE, ET QU’ ÊLLE EUT LA BIENVEILLAN- CE DE ME RÉPONDBE QU’ ELLE ENVOYAIT UN BLANC PAR LA POSTE, Ce que je pris dans le temps, pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus en effet un BLANC AVEC VOTRE SIGNATURE, que je remis au Trésorier qui le fit remplir par VOTRE AIDE-DE- CAMP.

Pius tard, j'eus l’nonneur de demander à Votre Excellence UNE au- TORISATION GÉNÉRALE POUR SOUMET- TRE A LA CHAMBRE LES MESURES CON-