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(2) J. trib. com., t. XXI, p. 407.

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Paris, le 3 avril 1883. Signé : J. Betty ». Le mariage eut lieu peu de temps après, mais le billet souscrit au profit de Mme Coblentz était passé successivement à l’ordre de M. Becker et de M. Bénédic Marx. Celui-ci, tiers porteur, assigna alors le souscripteur devant le tribunal de commerce qui, dans un jugement du 28 août 1883, condamna Betty à payer au demandeur 2,000 francs, montant du titre dont s'agit, avec les intérêts suivant la loi.

M. Betty fit opposition à ce jugement, mais, le 6 novembre 1883, le tribunal le débouta de son opposition et, à l'encontre de toutes les décisions précédentes, reconnût nettement la validité du contrat de courtage matrimonial :

« Attendu, dit-ii en effet, que des débats il appert que le billet objet du litige a été souscrit par Betty à Me Coblentz pour la rémunérer de ses soins et démarches en cas de mariage; que la cause n’a rien d'illicite, qu’en conséquence il convient de repousser le moyen opposé. Et attendu qu'il est justifié que le mariage projeté a été conclu, que le billet est donc devenu exigible; — et attendu que le demandeur se présente tiers porteur régulièrement saisi du billet dont s’agit; que Betty ne justifie pas de sa libération ; que, souscripteur, il se doit à sa signature; que, dès lors, il convient de contraindre Betty au paiement réclamé. Par ces motifs... »

Mais, sur appel fait par M. Betty, la Cour de Paris déclare au contraire, dans un arrêt du 11 janvier 1884, que « toute convention contraire à la la dignité du mariage doit être considérée comme contraire aux bonnes mœurs; que la cause du billet souscrit par Betty est donc illicite aux termes de larti-