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que est hésitante et plusieurs décisions furent Successivement rendues en sens contraire, mais cependant — et ceci est assez bizarre, la jurisprudence française étant, nous l'avons vu, nettement hostile au courtier — le plus souvent les tribunaux admettent également la validité de la promesse de salaire faite à l’agent matrimonial. s

Le 4% ’mai 1878, l’Appellationssenat de Mannheim (1) a décidé de maintenir sa jurisprudence antérieure d’après laquelle les conventions de ce genre allant à l'encontre de l'essence du mariage et des bonnes mœurs n’engendrent pas d'action.

Dans une décision postérieure du 12 juin 1882 (2), l’Oberlandesgericht (3) de Carlsruhe déclare : « La Cour admet que la question n’est pas susceptible d’être tranchée d’après un principe général : sa solution dépend des espèces. »

L'espèce qu’elle avait à trancher était du reste particulièrement originale : le mandat n'avait pas pour premier objet le courtage matrimonial: il s'agissait de trouver un acheteur pour la maison (Herbeiführung eines kaüfers für das Geschaît), et, à titre accessoire, un fiancé pour la fille, un salaire unique étant convenu pour le tout.

Le 13 décembre 1895, malgré un article de Kohler paru dans l'intervalle demandant très nettement la nullité de pareilles conventions. article qui eut, nous le verrons, une grande influence sur la rédaction du Code civil sur ce point, la deuxième

ee ————— (1) Zeitschrifts franzosische Civibrecht. X, p. 405. (2) Zeitschrifts für franz-Civibrecht. 14, p. 385. 386. (3) L'Oberlandesgericht est un tribunal superieur régional correspondant à nos cours d'appel.

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chambre civile de l’Oberlandesgericht de’ Carlsruhe Maintenait sa jurisprudence antérieure, disant qu’on peut avoir sur le mariage d’autres idées philosophiques que Kobler, ou, tout en admettant ses idées, en tirer d'autres conclusions. Ce qu’il importe de rechercher avant tout, déclare cette décision, c’est l’opinion qui ressort de la législation en vigueur. Or, le droit iranco badois ne contient pas de disposition particulière sur le courtage matrimonial (1) : la question de savoir s’il viole les articles 1131 et 1133 du Code civil doit donc être résolue différemment selon les espèces En tous cas le courtage n’est pas prohibé par la loi, ce qui le prouve, c’est que les agences matrimoniales sont mentionnées par le $ 35 (ai. 3) de la Gewerbeordoung modifiée le 1 juillet 1883. Du reste, elles étaient parfaitement admises en droit romain. Or la définition du mariage donnée par les rédacteurs du Code civil : la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, elc..:,.ne diffère pas essentiellement des définitions romaines. De plus, s’il fallait admettre que le mariage ne comporte aucune Suggestion, celle exercée par des parents et des amis serait alors plus grave que celle exercée par le courtier ; peu importe que le courtage soit gratuit ou salarié !

L'Oberlandesgericht de Cologne à, les 7 octobre (2)et 30 décembre 1885 (3), admis « que le salaire matrimonial était valablement promis, lorsque les moyens

(1) Sur des décisions badoises anciennes Comp. Hinsheimer Zeïitsch für franz. Civilrecht IT p. 40.

(2) Archie. fur Civil und Kriminatrecht des Pheinprovinz TO MEMDE 0970)

(3)Zeitsch. für franz Civilrecht t, 17. p. 435.