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employés par l’intermédiaire n'avaient rien d’illicite.»

Cependant une décision plus récente du tribunal supérieur de Cologne déclare au contraire, par application des articles 1131 et 1133 du Code civil français, le courtage nul eomme contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, spécialement lorsque le paiement du salaire est subordonné à la conclusion du mariage. Il s'agissait du reste en l’espèce, d’un contrat de courtage qui ne tendait pas au mariage avec une personne déterminée, mais avec une personne quelconque (1). |

Dans un jugement du 7 février 1872 (2), le tribunal de Cologne estimait même qu’il y a un courtage matrimonial caché dans le fait de promettre à quelqu’un une somme, non pas pour qu'il fasse réussir un mariage, mais pour qu'il ne S'Oppose pas à un Mariage.

Se prononcent également dans le sens de la nullité de ce contrat le Reichsgericht, le 7 janvier 1890 (3), d’après lequel le courtage matrimonial est quelque chose d’immoral lorsque le mariage est conclu uniquement en vue d’un intérêt pécuniaire et que celte circonstance est connue de l'intermédiaire.

(1) Rapporté par SCHERER dans Badisehe Annale, t. 56. 1890. p. 30.

(2) Zeit fur frans. Civilrecht, t. IV, p. 260.

(3) Juristiche Zeitschrift Jür Elsass Lottringen, t. 15, p. 188-189.

$ 2. — Influence de Kobhler sur la rédaction de l’article 656.

En somme, la jurisprudence allemande était, d’une façon générale, assez favorable au contrat de courtage matrimonial, et si l’article 656 du Code civil allemand le déclare nul, il est probable que c’est sous l'inspiration de Kohler qui, au nom de l’idéalisme, mena une Campagne très violente contre lui; aussi nous paraît-il intéressant d'examiner quelque peu les critiques qu’il a formulées à l’appui de sa thèse.

Kohler, dans un article paru en 1890 et intitulé € Die Ideale im Recht » (1), commence par indiquer quelques considérations philosophiques qui, selon lui, doivent gouverner le droit. L'idéal du droit, prétend-il tout d’abord, varie suivant les temps et les lieux : Il y a des peuples qui ont considéré le mariage d’un frère avec une sœur comme tout à fait digne d’éloges, le mariage avec un étranger ou un individu appartenant à une autre caste comme quelque chose d’abominable. Mais le droit doit se dégager de toutes ces idées et ne s'inquiéter que de l'idéal de la civilisation actuelle ; il ne doit pas seulement se préoccuper du bonheur des individus et de la somme de jouissance de tous, mais il a aussi à prendre soin de l'idéal de la civilisation, c’est-à-dire de ce qu’une époque déterminée considère comme un postulat moral, civil ou religieux, l’utilitarisme n'étant pas capable de four-

(1) Archive für bürgerliches Recht, t, V, 1898, p. 161 à 169: t. NIT, 1897. Zwôlf Studien zünm bürgerlichen Rechte (IL. des Ehemalsellohn, pp. 316, 333 à 336),

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nir le fondement du droit. Cela ne veut pas dire, du reste, ajoute-t-il, que le droit doive s’ériger en prédicature rigide (zum abstrakten sittenprediger wenden); il doit, au contraire, laisser à l’homme la joie de vivre (Lebensfreude), mais il y a cependant certains points sur lesquels il ne doit jamais transiger (paktiren), et il ne faudra, en autun cas, quand même il s'agirait d’une opinion courante, qu’il accueille une idée qui heurte notre conception de la morale.

C’est ainsi qu'après ces belles considérations philosophiques, Kohler en arrive à condamner le courtage iatrimonial. Tout d’abord, dit-il, le droit ne doit jamais reconnaître, dans la conclusion d’un mariage, un bénéfice pécuniaire (Vermogensvortheil), même si l'idée que le mariage est une affaire était entrée dans l'esprit du peuple, et on doit en conséquence restreindre dans d’étroites limites l’escroquerie au mariage.

Quant à la question de savoir si le courtier matrimonial peut réclamer en justice son salaire, on a invoqué en faveur de l’affirmative de nombreux motifs: que ce courtage était conforme aux besoins, qu'il a souvent pour résultat de très bons mariages, qu’on doit admettre les mariages de raison (Vernunftehen) aussi bien que les autres, qu’il n’est pas prouvé que les courtiers ne remplissent pas leur rôle consciencieusement, ni que le point de vue pécuniaire soit le seul considéré dans les mariages de cette sorte. Mais toutes ces considérations sont insuffisantes. La meilleure défense serait encore de montrer que chez beaucoup de peuples le courtage matrimonial a été pendant des siècles en usage et a joué souvent un grand rôle, mais cet argument historique lui-même ne serait pas

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sans réplique car il s'agissait alors de peuples qui comprenaient autrement que nous l’idéal (nous revenons loujours avec Kohler à l’idéalisme pur). Du reste, chez beaucoup de peuples, cette objection capitale contre le courtage, qui, chez nous, se tire de cette considéralion prédominante du point de vue pécuniaire, n'existait pas, parce que les filles étaient exclues de la succession par les fils, ou que, s’il n'y avait pas de fils, leur droit de succéder était soumis à des règles particulières (ainsi en Chine et au Japon). De plus, ajoute-t-il, ce qu’il importe de remarquer, c’est que, chez nous, le mariage est indissoluble ou, du moins, très difficile à dissoudre; or, d'autant plus solide est le lien matrimonial, d'autant plus il est nécessaire d’écarter tout élément qui empêcherait les futurs époux de juger de parti pris la situation devant dériver du mariage : c’est pourquoi la question est aujourd’hui toute différente de ce qu’elle était en droit romain classique.

Kohler énumère ensuite les deux reproches adressés au Courtage au point de vue de la civilisation.

En premier lieu, dit-il, le courtier. de même que celui qui à recours à ses services, traite le mariage comme une affaire. Les considérations patrimoniales dominent tout; on taxe la fiancée d’après sa dot, on calcule le salaire du courtier d’après elle, on en dresse des tables. Sans doute, ce n’est pas le courtage matrimonial qui a introduit cet état d'esprit et il y a, en dehors de lui, bien des chasseurs de dots et des mariages d'argent, mais, si le droit ne peut l’empêcher, il doit du moins refuser de prêter son appui à ces sentiments.

Aussi, à celui qui réclame un salaire de ce chef,