SECTION IV LES ÉTATS-UNIS

La jurisprudence des Etats-Unis est à peu près semblable à la jurisprudence anglaise et décide, en général, se basant sur des considérations analogues, que le courtage matrimonial est illicite et que le courtier n’a droit à aucune rémunération (1).

(A) Voir, entre autres, Fédéral decisions, VII, $ 552.

Rat

Nous ne citerons, à titre d'exemple, qu’un arrêt de la Cour d'appel du Kentucky. du 20 septembre 1883, rendu dans un cas assez original : Un certain Georges Hunt avait emprunté, le 1° janvier 1877, à son grand-père, Thomas Johnson, la somme de 5 000 dol: lars, pour laquëlle il souscrivait un billet payable en trois ans, avec 8 °/ d'intérêts. Johnson étant mort, ses héritiers. introduisirent une àction pour se faire payer ledit billet. Hunt oppose à cette demande que son grand-père élant veuf et désirant contracter un nouveau mariage avait offert à celui de ses parents qui l’aiderait à trouver une femme la somme de 10,000 dollars; que les parents, à l'exception de lui, Hunt, s'étant opposés à l’idée d’un second mariage, Johnson, en considération des services que lui avait rendus Hunt pour l'aider à trouver une femme, lui avait fait remise de la dette des 5,000 dollars. Hunt ajoutait que ces services étaient les suivants : son grand-père était âgé de 77 ans, incapable d'écrire: il avait écrit les lettres pour lui à une jeune femme, les avait remises et avait usé de toute son influence pour faire réussir le mariage.

Hunt obtint gain de cause en première instance, mais les héritiers Johnson ayant fait appel, la Cour d'appel du Kentucky décida, au contraire, « qu'en admettant qu’il y eût un contrat, dans l'espèce, ce contrat étailun courtage matrimonial, que l’intervention d’un tiers pour amener la conclusion d’un mariage, intervention rémunérée, soit en argent, soit d’une autre manière, a toujours été déclarée ne produire aucun effet juridique; que de pareils contrats produisent des unions malheureuses et n’ont jamais été reconnus par la loi ».