DISCUSSION DOGMATIQUE

Avant d'entrer dans la discussion de la validité du contrat de courtage matrimonial qui Va nous occuper maintenant, nous avons tenu. à faire une étude de droit comparé, de façon à pouvoir aborder cette discussion en toute connaissance de cause, après avoir vu, d’une part, l'historique de cette question et, d'autre part, comment les différents Etats l'avaient résolue.

Ce double examen, nous l'avons vu, a été, d’une façon générale, peu favorable au courtage matrimonial ; en France aussi bien qu’à l'Etranger, la doctrine et la jurisprudence — et même la loi, dans certains pays — se montrent le plus souvent hostiles à son égard et le déclarent illicite.

Mais il nous semble qu’en agissant ainsi on s’est peut-être un peu trop préoccupé du point de vue sentimental pour délaisser quelque peu le point de vue juridique. Sur ce terrain, il nous parait en effet bien difficile de justifier la nullité des obligations souscrites au profit des entremetteurs de mariage : nous allons tâcher de le démontrer en faisant, dans une première partie, la critique des arguments fournis par la juris-

prudence à l’appui de sa thèse, à savoir la cause illicite du courtage et le caractère sacré du mariage, Dans une deuxième partie, nous verrons, en essayant également de les réfuter, les raisons qui, en dehors de celles données précédemment, ont pu indisposer l’opinion et influencer également la jurisprudence : c’est d'abord la défaveur dont jouissent les courtiers en général, défaveur qui s’accentue encore lorsqu'il s’agit des courtiers matrimoniaux ; en outre, principalement sous le régime de la communauté légale, la fenime paie, en somme, le salaire promis par le futur mari à celui qui a fait conclure son mariage. Après avoir essayé de réfuter cette seconde catégorie d'arguments, et nous être ainsi nettement prononce en faveur de la validité du courtage matrimonial, nous aborderons, dans une troisième partie, quelques questions accessoires, en particulier celle de savoir si l’entremetteur de mariage fait acte de commerce et si on peut le considérer comme un agent d’affaires.