CHAPITRE I

Le courtage matrimonial a une Cause illicite.

Le grand argument de la jurisprudence à l'encontre du contrat de courtage matrimonial consiste à dire qu’il a une cause illicite, étant contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, et de nature à altérer le consentement des époux, qui sera dès lors déterminé par l'intervention d’un tiers. Aussi doit-il, d’après elle, tomber sous l'application de l’article 1131 : « L’obligation sans cause ou sur une fausse cause ou Sur une cause illicite ne peut avoir aucun efiet », et de l'article 1133 : « La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. »

C’est de ce point de vue juridique que partent tous les arrêts — et ils sont nombreux, nous l’avons vu dans notre première partie — qui condamnent le courtage matrimonial : c’est donc Sur ce terrain que nous devons tout d’abord nous placer.

Or, malgré l'autorité qui doit s'attacher à une jurisprudence à peu près constante de plus d’un demisiècle, il nous semble bien difficile de suivre celle-ci sur ce point pour plusieurs raisons que nous allons examiner en détail, étant donnée l'importance de cette question, qui constitue en somme le seul argument

juridique que la jurisprudence invoque à l'appui de sa thèse. En premier lieu, elle semble bien, ici, tomber une fois de plus dans l'erreur qu’elle a si souvent commise en confondant la cause avec les motifs. Nous essaierons, à ce sujet, de justifier là théorie de la doctrine qui en étabMt nettement la distinction, et nous examinerons brièvement les cas dans lesquels la jurisprudence n’a pas su éviter cette fâcheuse confusion.

En second lieu — et ici nous formulons une critique beaucoup plus générale que la précédente — Ja jurisprudence ne semble pas avoir d’idée bien arrêtée sur cette question si controversée de la cause dans les obligations, et, dans les nombreux arrêts qui existent sur Ce point, il semble absolument impossible de retrouver une idée d'ensemble.