CHAPITRE PREMIER

Droit Romain

Merlin (1) après avoir défini le proxénète : celui qui s’entremet pour la conclusion d’un marché, d’un mariage, nous dit spécialement que les courtiers matrimoniaux étaient fort répandus et que « les pères avaient coutume de s’adresser à eux pour sonder les jeunes gens à qui ils donnaient leur filles ».

Cependant, bien que cet usage fût constant, les textes nous en parlent peu : nous n’en possédons sur ce sujet que deux qui soient précis : le titre « de Proæeneticis » au Digeste (2) etle titre « de sponsalibus et arrhis spontalititiis et proæeneticis » au Code (3) qui nous parlent des proxénètes de

(1) MERLIN, v° Proxénète (Ed. Bruxelles 1827) t. 25, p. 548, (2) Dig. 1. 50, t. 14.

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mariage. La loi 1 du Digeste valide nettement le courtage matrimonial et donne aux proxésètes une action pour le paiement de leur salaire: « Proæenetica jure licito petunéur » nous dit Ulpien, et il est à remarquer que de tous les proxénètes, c'était à ceux par l’intermédiaire desquels se cencluaient les mariages que ce salaire était Le plus légitimement dû. La loi 3 du Digeste nous dit en effet ; « Ce que les Grecs appellent salaires d’interprètes pourrait être plus facilement demandé chez eux, si quelqu'un, par exemple, s'était entremis pour faire contracter des liaisons d'amitié entre deux personnes, ou un mariage, ou toute autre chose de ce genre. Cette même loi nous dit ce qu’elle entend par le terme de proxénètes : ce sont d’après elle, ceux qui, d’une façon générale, se rendent utiles et nécessaires, moyennant salaire, dans les achats, les ventes, les affaires de commerce et les contrats licites (on voit ainssi que le terme de proxénète avait un sens très étendu et était loin de s'appliquer uniquement aux entremetteurs de mariage (1). Ceux-ci sont du reste tenus en fort mauvaise considération et la loi 3 du Digeste (2) insiste à deux reprises sur ce point ; au début, en nous disant que, bien que les proxénètes fassent un métier sordide. les présidents des provinces connaissent cependant des réclamations qu’ils font relativement aux salaires