CHAPITRE Il

Ancien droit.

$ 1°. — Jurisprudence.

Si nous recherchons maintenant l’état de la jurisprudence et de la doctrine dans l’ancien droit au sujet du courtage matrimonial, nous voyons que la jurisprudence ne suit pas la tradition sur ce point et le déclare illicite. Celle-ci n’est, d’ailleurs, représentée que par deux arrêts du Parlement de Paris du 29 janvier 1591 et du 7 août 1690, arrêts que nous allons examiner, autant, du moins, que nous le permettra l’état des textes.

Le premier est rapporté in extenso dans Mornac (1) et nous croyons utile de le reproduire ici :

« Le 29 janvier 1591, Davidis plaidait pour un cer- « tain proxénète qui, pour avoir monnayé un mariage « voulait être payé de la somme de cent écus, laquelle « celui qu’il disait être parvenu audit mariage par son

(1) Mornac. Recueil d'arrêts. Ed, 1721, 1" partie, t, IV, chap. 53, p. 25,

AU

entremise, lui avait promise par scédule écrite et signée de sa main ; et se fondait sur la loi finale de Sponsalibus » du code, la loi de « Proxeneticis » du Digeste, la loi & solent de prescriptis verbis » et Hermenopule, lequel dit en termes exprès, qu’en ce cas, et quand il appert de la Convention expresse, comme il faut que le proxénète soit paye de ce qu’on lui a promis.

« M. Choart, au contraire, qui plaidait pour le mari, disait que telles lois avaient été abrogées par la loi 1 de Nuptiis du code théodosien et la Novelle de Valentinien.

« M. l'avocat général remontre que telles pactions étaient illicites ; et de fait que pour les grands abus qui se commeltaient par tels proxénètes, les premiers empereurs n'avaient pas trouvé qu'il fallut y plus conniver ni suivre les constitutions premières, lesquelles, pour cette cause, ils avaient abrogées en ladite loi 1 de Nuptiis du code théodosien. Partant qu’il ne pouvait adhérer aux conclusions du proxénète dont il s'agissait.

« Le prévôt de Paris avait donné une provision, attendu la scédule reconnue dont le mari aurait appelé en la Cour et présenté la requête pour évoquer le principal. Par arrêt, la Cour mit l’appellation et ce dont était l'appel au néant, évoqua ledit principal, et y faisant droit, mit les parties hors de Cour et de procès. »

Un autre arrêt du Parlement de Paris du 7 août 1690

décide également que le courtier matrimonial ne peut pas réclamer en justice le salaire qui lui a été promis. Cet arrêt n’est rapporté, à notre connaissance, dans aucun recueil, mais nous avons, sur l'affaire qui a

motivé cette décision, le plaidoyer de Gillet (1) pour l’entremetteuse. |

Il s'agissait d’un sieur Chana, qui était trésorier de France à Lyon, et désirait fort se marier avec la fille d’un riche marchand lyonnais. Rencontrant des résistances de la part de celle-ci, résistances dues en grande partie à son âge assez avancé et à la modestie de ses origines, il eut recours à la gouvernante de la demoiselle et lui signa le billet suivant : « Je promets « de payer à Mile Berardan la somme de mille livres « pour les peines et les soins qu’elle s’est donnés € pour faire réussir mon mariage.

€ Fait à Lyon, le 1° janvier 1687. Signé : Chana du « Coin. »

Le signataire de ce billet refusant de payer la somme promise, Mile Berardan la réclama devant les tribunaux ; l'affaire, plaidée à Lyon, alla en appel devant le Parlement de Paris où Gillet plaida éloquemment la légitimité du salaire promis au courtier matrimonial.

Q Il ne faut pas, dit-il, refuser une gratification honnête à ceux qui se sont employés à faire réussir un mariage. Pourquoi? Parce qu’il est d’une nécessité connue indispensable de se servir pour cela du ministère d'autrui, et ce qui se pratique aujourd’hui là-dessus s’est pratiqué de tout temps : c’est qu’il n’est point de vue, de prétention, rien dans la vie, sur quoi un refus fut plus sensible ; et pour peu qu'on ait de délicatesse sur le point d'honneur, l’on ne s'expose guère à s'entendre dire à soi-même

(1) GizLET, avocat au Parlement, plaidoyers et autres œuvres, Ed. 169%, 8 plaidoyer, p. 121.