Convention nationale

Comité de sûreté générale.

Du 7 floréal, an h de la République une et indivisible : Le comité de sûreté générale arrête que le citoyen Santerre, cy-devant commandant de la garde nationale de Paris, spra conduit dans la maison d'arrêt dite des Carmes, pour y rester jusqu'à nouvel ordre.

Signé : Eue Lacoste, David, Lavicobterie, Louis, du Bas-Rhin,

VOULLAND et DUBAKKAN.