Archives de la Préfecture de police

tion ne permellent pu de supposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte Bocial; que ce sérail compromettre le salul public que de regarder plus Longtemps comme membres de la société îles hommes qui cherchent évidemment ;'i la dissoudre : considérant que les lois pénales sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobenl presque toujours leurs manœuvres criminelles aux regards de ceux qui pourraient les faire réprimer el punir; après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. Ier. I. a déportation des ecclésiastiques insermentés aura lieu comme mesure de sûreté publique el de police générale, dans les cas et suivant les formes énoncées ci-après.

Art. 2. Seront considérés comme ecclésiastiques insermentés tous ceux qui, assujettis au serment prescrit par la lui du •21! décembre I7!)0, ne l'auraient pas prêté ; ceux aussi qui n'étant pas soumis à cette loi n'ont pas prêté le serment civique postérieurement au ri septembre dernier, jour où la Constitution française tut déclarée achevée; ceux enfin qui auront rétracté l'un ou l'autre serment.

Ce décret fut soumis à la sanction du roi; mais ce dernier refusa de la donner, et sa résistance à cet égard devint un des motifs qui poussèrent le parti ultra-révolutionnaire à provoquer sa déchéance. Les faubourgs se portèrent en masse aux Tuileries le 20 juin, et là, méconnaissant tout à la fois la majesté du trône et le respect dû à la personne d'un chef d'Etat, ils le contraignirent à se mettre sur la tète ce bonnet de la liberté qui devait plus tard figurer parmi les emblèmes de la terreur.

Après la journée du 20 juin, vint celle du 10 août.

3i I F. DISTRICT DES CARMES, ETC.

Ce fut le dernier coup porté à la monarchie, et avec

elle s'écroula l'édifice de la religion, que Louis XVI

av. tit en vain tenté de soutenir '.

1. Il n'entre pas dans notre cadre de retracer les diverses phases de -.qui prennent une si grande place dans les annales de la Révolution française. Nous renvoyons les personnes qui les voudraient approfondir à L'intéressante Histoire de la Terreur, que vient île publier. M. Mortimer-Ternaux.