L'indication du jour manque dans ce procès-verbal

Interrogé s'il y avait longtemps qu'il a cessé d'exercer pareille* fonctions,

Nous a répondu qu il y a\ail vinl-lmil ans, et que depuis il avait vécu avec ses revenus provenant de ses bénéfices, lesquels, dans ce moment, se trouvaient réduits à la somme de 6,000 livres.

Interrogé s'il avait acquitté exactement les impositions auxquelles il a été soumis,

11 nous a répondu oui.

Interrogé s'il avait aucune relation avec les ennemis intérieurs ou extérieurs de l'État,

Il nous a répondu que non.

Interrogé s'il avait fait le serment civique,

Nous a répondu que n'étant plus fonctionnaire public depuis vingt-huit ans, il n'y avait pas été obligé ; mais que, du reste, il s'était conformé toujours avec exactitude aux lois de l'État.

Interrogé s'il reconnaissait le clergé constitutionnel légitimement institué,

Il nous a répondu ne pouvoir énoncer son opinion à ce sujet, et que du reste il croyait tout ce que l'Église proposait de croire.

Interrogé s'il avait chez lui des papiers contraires à la Révolution,

Il nous a répondu n'en avoir aucun.

Interrogé s'il avait des armes chez luy,

Il nous a répondu n'en avoir plus depuis l'enlèvement qui a été fait chez lui par MM. les commissaires par nous envoyés.

Interrogé s'il avait monté ses gardes exactement,

Il nous a répondu les avoir fait monter exactement par un autre citoyen, attendu sa qualité de prêtre et son Age de soixante-seize ans.

Interrogé s'il avait quelques déclarations à faire qui pût intéresser le bien public,

Nous a répondu n'en avoir aucunes, qu'il avait toujours déliré le bien de son pays, et que c'était avec regret qu'il se voyait privé de l'avantage de pouvoir le défendre à cause de son grand âge.

Ce que ledit sieur Simon nous a attesté être sincère et véritable.

En foi de quoi il a signé avec nous.

Ainsi signé : Saint-Simon, Le Blanc, Foureau, Mon y.

L'assemblée, après avoir entendu la lecture du procès-verbal ci-dessus, attendu que ledit sieur abbé de Saint-Simon est dénoncé comme un homme très-suspect, a ordonné que ledit sieur abbé de Saint-Simon serait conduit en état d'arrestation au couvent des Carmes, et que, au préalable, visite et perquisition sera faite chez ledit sieur Saint-Simon des papiers suspects qui pourraient se trouver.