Moniteur du 10 février

Quelques mois après, le 4 messidor an in (22 juin 1795), la Convention décréta que les tribunaux criminels de département connaîtraient immédiatement des crimes de meurtres et d'assassinats commis dans l'étendue de la république depuis le 1er septembre 1792 *,

De son côté, le tribunal criminel de Paris rendit le 26 fructidor de la même année (12 septembre 1795) un jugement qui ordonnait que « les secrétaires ou autres dépositaires des comités ou commissions seraient tenus de déposer, dans le plus bref délai, au greffe du tribunal, tous les registres, cahiers, notes, feuilles ou renseignements quelconques contenant des déclarations ou dénonciations contre les prévenus de ces crimes.

Voici en effet ce qui s'était passé :

Dès que le décret du 4 messidor avait été connu, plusieurs sections s'étaient réunies et avaient nommé des commissions chargées de provoquer et de recueillir les dépositions relatives à la part que certains habitants auraient pu prendre aux massacres. Des registres furent ouverts à cet effet dans les locaux où siégeaient les comités, et pendant plus d'un mois les premiers individus venus furent admis à y consigner toutes les déclarations qui leur passaient par la tête. La plupart d'entre elles, il faut le reconnaître, consistaient en véritables commérages de quartier ou en délations téméraires que dictait souvent un esprit de vongeance trop longtemps concentré. C'étaient ces sortes d'enquêtes