DEUXIEME PARTIE

LE CRÉDIT AGRICOLE COLLECTIF À LONG TERME ORGANISATION DU CRÉDIT DES SOCIÉTÉS COO- PÉRATIVES AGRICOLES PAR LA LOI DU 29 DÉ- CEMBRE 1906 ET PAR LA LOI DU 18 FÉVRIER 19140.

Le but poursuivi par les coopératives agricoles

Sans refaire l’historique du développement des coopératives agricoles en France et à l’étranger, il nous faut indiquer ici à quels besoins répond leur constitution, les buts qu’elles poursuivent et les formes juridiques qu’elles ont revêtues. Cet examen d’ensemble montrera combien était justifiée l'intervention de l'État en leur faveur.

Au début de cette étude, nous montrions comment aux environs de 1880 les agriculteurs comprirent la nécessité de se grouper pour obvier à la crise agri-

cole qui régnait alors :

ire

‘Les syndicats qui furent constitués depuis permirent aux agriculteurs d'acheter à des prix moins élevés que ceux qu'ils payaïient autrefois, les engrais, les machines, les semences qui leur étaient nécessaires et empêchèrent la fraude sur la qualité des marchandises vendues ; les sociétés de crédit leur donnèrent des facilités pour le paiement de ces achats.

Mais, pour lutter plus efficacement, il était nécessaire de constituer des groupements où l’on rencontrerait une solidarité plus étroite entre les divers membres qui les composeraient, une concentration de leurs efforts en vue d’une production, d’une vente commune. Il était nécessaire de créer des entrepôts, des magasins, des usines de transformation des produits agricoles, où les cultivateurs concentreraient leurs récoltes. Cela leur permeiirait une meilleure conservation des produits agricoles, leur classement suivant les qualités, et encore la transformation en commun des produits qui ne peuvent se conserver tels que vendanges, laitages par exemple. Cette transformation étant collective s'opérerait dans de meilleures conditions grâce à un oulillage perfeclionné dont l’achat dépasse les moyens de l’agriculieur isolé. Elle serait le prélude de la vente en commun des marchandises obtenues. La formation de sociétés coopératives répondait à ces fins. Le but de toute société coopérative est en effet principalement d’assurer à

tout producteur (ouvrier ou agriculteur) le produit

intégral de son travail; elle arrive à ce but en supprimant l’intermédiaire des industriels qui, sans elle, auraient eu le bénéfice de la transformation des produits agricoles.

La coopérative a encore pour but de supprimer un second intermédiaire qui prélève un énorme bénéfice : le commerçant ; en elfet elle permet aux associés d'organiser eux-mêmes la vente des denrées qu’ils conservent dans leurs magasins ou transforment dans leurs usines : elle évite la spéculation qui consiste pour les commerçants à acheter à bas prix dès le moment de la récolte et alors que le cultivateur est à court d'argent, à accaparer tous les stocks, pour revendre ensuite à la hausse quand la concurrence est devenue impossible : ce que recherche la coopération c’est à faire profiter le producteur, des bénéfices que perçoivent les intermédiaires, c’est pourquoi ces derniers ont toujours protesté contre les encouragements proposés par le Parlement en faveur des sociétés coopératives ; mais il s’agit de savoir si ce sont eux, ou bien ceux qui, par leur travail, ont contribué à la production des diverses denrées agricoles, qui ont droit aux bénéfices et aux bénéfices intégraux de ce travail ? Il suffit de poser la question pour la résoudre.

Ainsi les coopératives complètent l’œuvre des syndicats : c’est du reste à ces derniers qu'est dû le

mouvement coopératif; ce sont eux qui ont provoque

LP E UE la formation des premières coopératives, quelquefois même ils ont essayé de se substituer à elles, ce qui était illégal.

Le but final des coopératives est la vente collective des produits de leurs associés; mais, pour arriver à ce but, elles sont amenées à construire des magasins ou entrepôis pour les conserver, des usines pour les transformer ; ces opérations dépassent les moyens de l’agriculteur isolé.

C’est également en vue de la vente que les coopératives fournissent à leurs adhérenis les matières premières et les instruments qui leur sont nécessaires et constituent des associations d’achat : ce rôle a été toutefois usurpé par les syndicats et, sans être strictement légal, a été consacré par la jurisprudence: il y a pourtant des syndicats qui, respectueux de la légalité, ont créé à côté d'eux sous forme de filiales des sociétés coopératives d'achat et de vente ; d’autres se sont fédérés pour créer des coopératives d’achat : à côté des unions régionales de syndicats, des coopératives ont été créées ; on peut citer la coopérative au Sud- Est à Lyon ; la coopérative de l’Union centrale des syndicats à Paris (1). D’autres enfin se sont transformées en coopératives.

Les coopératives de crédit que nous avons étudiées,

ont aussi pour but final la vente des produits.