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torique le plus complet qu’on ait tenté d'écrire en notre langue de la vente coopérative des céréales à l'étranger et en France.

Déjà un certain nombre de coopératives de ce genre ont été créées en France ; c’est d’abord la coopérative agricole de l'Ouest dont le siège est à Angers ; ce sont les coopératives du Périgord, et de Bailleul dans le Nord. Et à côté d'elles on trouve dans toute la France des syndicats coopératifs pour la vente des céréales.

A côté de ces groupements existent des coopératives pour le battage des récolies, des meuneries et des boulangeries coopératives. Ces deux dernières catégories ont pour clients leurs propres membres.

d) Coopératives d'élevage pour la vente des bestiaux, chevaux, volailles, ou pour la vente des produits des animaux transformés. — Il existe en Suisse des sociétés de ce genre notamment d'élevage des taureaux. Il y en avait plus de 400 en 1907. En France, on trouve des coopératives de venie d'animaux dans la Normandie, le Doubs, l'Ain, la Drôme, la Savoie, dans l'Est et le Sud-Est.

D'autres vendent des laines préparées ou des cocons.

e) Coopératives pour la vente des fruits, des légumes, des fleurs. — Ces coopératives présentent l'avantage

de pouvoir faire des expéditions en gros à prix re-

duit : elles permettent l'achat d'emballages perfectionnés, et le retour de ces emballages à la société ; elles permettent l'achat de wagons frigorifiques : les expéditions se font à l'étranger dans bien des cas : dans le Var, les Alpes-Maritimes on fait les expéditions de fleurs pour la Russie ; dans le Nord de la France on expédie des primeurs en Angleterre. Ces groupements sont disséminés dans toute la France : le plus souvent ce sont des syndicats qui font ces expéditions. Nous citerons à titre d'exemple dans le Midi de la France : le syndicat des producteurs d’asperges de Lauris dans les Alpes-Maritimes, le syndicat de Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône qui s'occupe de la préparation industrielle des pulpes d'abricots et des câpres.

f) Coopératives de transformations des plantes industrielles. — Ce sont, par exemple, des sucreries coopératives (il en existe dans le Nord et dans l'Est), des féculeries, des huileries, des cidreries. Dans les Bouches-du-Rhône,on peut citer les syndicats coopératifs pour la fabrication des huiles d’olive de Cotdoux, de Berre et d’Istres (1).

1. D'après le rapport présenté par M. André Despoisse, rédacteur au Ministère de l'Agricullure, au Congrès international des associations agricoles de Bruxelles (19-22 sebtembre 1910), il y aurait 900 coopératives agricoles de consommation ; mais sur 5.000 syndicats agricoles, plus de 4.000 sont également de véritables coopératives de consommation.

En ce qui concerne les coopératives de produelion, leur nombre serait,

Er no

V près Ë rapport précité (août 1910), de 3.260. Elles se répartissent

ee #S Laiteries. Beurreries" «+ . Re 685 ÿ ee Bus Fromageries et fruilières ARE 1.800 RG rinicokes. . 0 +, . 39 DIS HORS AR En reed. je é 17 RL. +. . 34 en |, 8 MO ho et" 1, 47 1 20 Meuneries. Boulangeries. . 4 . AR ET TC 16 Conserves de fruits et léSammesse st At 72 le 5. BAlRéoes créas, MCE. 0.00... 7.23 1 Diverses + . Ne M ee 13 A £ ct Fa : 2.660 | Sociétés coopératives ne comprenant pas unique- | ment des agriculteurs. Syndicats agricoles __ pratiquant la coopération de production. . . 600 ; j À 3.260 n vV v RE > C RD # 5 4 x À É Jr, ni

La situation légale des coopératives agricoles

Nous venons de passer en revue les divers objets auxquels doit s'appliquer l’activité des coopératives et de voir comment elles peuvent arriver à leur but par la construction de magasins, entrepôts, celliers et usines de transformation : elles sont donc amenées à entreprendre des opérations commerciales et industrielles ; et les syndicats sont sortis du rôle légal qui leur était imparti en accomplissant ces opérations : M. Ruau, dans son projet de loi qui a abouti à la loi du 29 décembre 1906 l'indique nettement : il ne faisait du reste que rappeler les termes de la proposition de loi de M. Clémentel, tendant à la création de sociétés coopératives pour la transformation et la vente de produits agricoles (1).

« L'action des syndicats, dit M. Clémentel, est purement morale : ce sont des associations et non des

sociétés. » Or, aux termes de l’article 1° de la loi du

1. Cf. Chambre, Documents parlementaires. Annexe 1119, J. off. du 15 octobre 1903, p. 937.

1" juillet 1901 « l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». |

Les coopératives ne peuvent donc revêtir la forme d’un syndicat ; d'autre part aucune loi spéciale n'ayant réglementé leur organisation, elles ont dû emprunter les formes de droit commun, et ont revêtu selon les cas et selon leur but la forme de s0ciétés civiles ou commerciales.

Bien que n’envisageant dans cette étude que l’organisation du crédit destiné à favoriser le développement de ces sociétés, nous devons indiquer que ce développement aurait été également favorisé, en leur donnant un statut qui simplifiât leur constitution et leur mode de fonctionnement : le législateur s’est du reste préoccupé de cette question, et le projet de M. Clémentel auquel nous faisions allusion avait pour but d’organiser le crédit des coopératives, et aussi de leur donner un statut spécial, une organisation propre, cela était justifié par ce fait: les sociétés coopératives ont un caractère original, elles ne visent pas comme les sociétés ordinaires à faire fructifier Les capitaux; dans les coopératives, les capiaux ont une rémunération fixe et il n’y a pas de dividendes: leur but est d’assurer aux producteurs les

bénéfices qui, sans la coopération, seraient allés aux

ES intermédiaires, et qui sont répartis entre les producteurs au prorata des opérations qu’ils ont faites avec la société ; le « trop-perçu » sur leurs opérations passées avec la coopérative leur estrendu sous forme de « ristourne ». Ils ne touchent pas l’intérèt de « l’argent » qu’ils ont mis dans la société, des parts qu'ils ont souscrites : ils touchent le produit intégral, le bénéfice de leur « travail ».

Le but des sociétés ordinaires est au contraire avant tout de faire fructifier les capitaux, et dans bien des cas les propriétaires de ces capitaux ne sont même pas connus de la société. Quoi qu’il en soit, la proposition Clémentel n’a pas abouti, et les coopératives doivent emprunter la forme des sociétés ordinaires.

Seules certaines lois spéciales ont fixé les règles de certaines sociétés coopératives : ce sont les lois du 3 novembre 1894 et du 31 mars 1899 sur les sociétés locales et régionales de crédit agricole mutuel que nous venons d'étudier ; le titre 2 du règlement d'administration publique du 21 septembre 1895 sar les habitations à bon marché ; la loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés d'assurance mutuelle agricoles. Et les lois du 23 avril 1906 sur les sociétés de crédit maritime et du 18 juin 1909 organisant des caisses régionales de crédit maritime (1).

1. Voir dans l’appendice la note 3 qui suit le texte de la loi du 31 mars

Ainsi, les coopératives peuvent emprunter toutes les formes des sociétés civiles ou commerciales, et M. Ruau, dans son projet, contrairement à l’opinion de M. Clémentel, estime que c’est un bien, car « la coopération est si vaste qu’une loi nouvelle même parfaite ne saurait tenir lieu de législation unique sur la matière ».

Notons que la loi du 24 juillet 1867, modifiée par la loi du 1” août 1893 sur les sociétés, a eu pour but de faciliter leur création en permettant la constitution de sociétés à capital variable.

Comme avant le vote de cette loi, les sociétés coopératives peuvent être civiles ou commerciales ; mais depuis le vote, elles peuvent en outre revêtir la forme de sociétés à capital variable,

a) Elles peuvent se constituer en sociétés civiles conformément aux articles 1832 à 1873 du Code civil. Ce sera le cas quand il s’agira d’une société purement agricole ou extractive. Dans ce cas, elles ne seront pas soumises aux règles de la comptabilité commerciale, et les actions intentées contre elles seront jugées par le tribunal civil.

b) Bien que n’accomplissant que des actes civils, en ne vendant par exemple que les produits provenant exclusivement des exploitations de leurs membres, elles peuvent néanmoins être soumises aux lois commerciales. Aux termes de l’article 68 de la loi du 24 juillet 1867 ajouté par la loi du 1° août 1893, « quel

que soit leur objet, les sociétés en commandite ou anonymes qui seront constituées dans les formes du Code de commerce ou de la présente loi seront commerciales et soumises aux lois et usages du commerce ».

c) Elles revètiront la forme commerciale, si leur exploitation se rattache à l’industrie commerciale ou manufacturière, si par exemple elles font des transactions avec des individus ne faisant pas pariie de l’association.

Ainsi les coopératives agricoles pourront être en nom collectif, en commandite par intérèts ou par actions ou anonymes. En général, elles revètent la forme de sociétés anonymes à capital variable, ou la forme de sociétés civiles.

La forme civile et la forme commerciale présentent chacune des avantages et des inconvénients que nous résumerons pour voir ensuite si les coopératives n’auralent pas avantage à revêtir la forme d’« associations », en conformité de la loi de 1901.

Si nous insistons sur ce-point, c’est que certains auteurs (1) ont prétendu que cela était possible, ou, tout au moins à désirer : ce n’est cependant l’avis ni de M. Clémentel, ni de M. Ruau, auteur de la loi de 1906. ‘

A, — Sociétés coopératives revêtant la forme civile.

— Le principal avantage que procure aux coopéra-

4. Cf. Boisdon. Associations, Syndicats, Coopératives. Thèse, Paris, 1908.

tives la forme civile est de leur éviter des formalités de constitution compliquées ; il n’y a ni déclaration à faire, ni publicité à accomplir. Il suffit que les statuts de la société soient rédigés par écrit, si son objet est au-dessus de 150 francs (art. 1341 du Code civil).

Toutefois la jurisprudence admet que les fruitières ou fromageries coopératives à défaut de règlements soient régies par les usages locaux. Cela vient de ce que ces sociétés existaient avant la rédaction du Code civil (1).

L. Rien ne justifie, actuellement, le régime spécial dont jouissent les sociétés fromagères, aux termes de la jurisprudence. Cette jurisprudence esi cependant constante. Il résulte notamment d’une décision de Chambéry, du 24 décembre 1906 (Cf. D. 1910.5.31), que les règles générales applicables aux sociétés ne s'appliquent pas aux sociélés fromagères, quand une dérogation à ces règles semble consacrée par l'usage.

C’est ainsi qu'alors que les sociétés formées pour une durée illimitée se dissolvent aux termes de l’arlicle 1869 du Code civil par une renonciation notifiée par l’une des parties aux autres associés pourvu que celte renonciation soit faite de bonne foi et non à contre-temps, il en a été décidé autrement pour les sociétés fromagères. La retraite d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. (Cf. avec l'arrêt précité, Besançon, 24 décembre 1862, D. 63.2.4. Besançon, {°° décembre 1597. D. 98.2.195).

Cf. au sujet des règles de faveur dont jouissent ces sociélés, ce dernier arrét; il précise que le droit appartenant aux membres d'une sociélé fromagère est moins un droit de copropriété qu'un droit sui generis ne se ratlachant que très imparfaitement quant à sa nature à un droit de propriété proprement dit.

Cf. également Besançon, 11 décembre 1903 (D. 1907.2.291). Il en résulte que les sociétés fromagères constituent des sociélés sui generis

régies par des règles particulières tirées de l’usage ou de la nécessités

L'acte écrit, nécessaire à la constitution de la société, sera soit un acte authentique, soit un sous-seing privé: dans ce dernier cas, l’article 1325 du Code civil exige qu’il y ait autant d’originaux de l'acte qu'il y a de parties intéressées ; mais la jurisprudence dispense de la confection d’originaux multiples si on dépose un original signé de toutes les parties contractantes entre les mains d’un tiers choisi d’un commun accord, généralement d’un notaire (1).

IL est admis depuis 1891 par la jurisprudence que ces sociétés jouissent de la personnalité morale et ont, par conséquent, -un patrimoine indépendant de celui de leurs membres (2). Cela est intéressant pour les créanciers de la société qui ne viendront pas en concours avec les créanciers personnels des associés en cas de liquidation du patrimoine social.

Enfin, dernier avantage, les coopératives civiles sont dispensées du paiement de la patente et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

À côté de ces avantages, la forme civile présente des inconvénients: le plus important résulte de la responsabilité qui incombe aux sociétaires, elle n’est

pas solidaire mais proportionnelle ; mais chacun est

L. Cassation, 10 décembre 1884 et Paris, 3 décembre 1892 (d’après la circulaire du ministre de l'Agriculture, du 15 décembre 1909).

2. Cf, Cassation, 2 janvier 1894.85, 94.1,129, Cassation, 8 et 4 août 1909. D. 1910.1.153.

tenu pour sa part virile des dettes sociales sur ses biens personnels (art. 1862, C. civ.).

On peut soutenir cependant que cette responsabilité est un bien et qu’elle obligera les sociétaires à ne pas entreprendre des opérations aléatoires : par contre, elle peut faire hésiter des agriculteurs à entirer dans la société.

Pour éviter cette responsabilité très lourde, certains coopérateurs ont essayé de créer des sociétés civiles à capital variable empruntant les dispositions de la loi de 1867. La jurisprudence de la Cour de cassation ne l’a pas admis (1).

Un autre inconvénient vient de ce que la société est dissoute de plein droit par la mort, l'interdiction, la déconfiture des associés (art. 1865, C. civ.). Toutefois une convention contraire stipulée dans les statuts fait disparaître cet inconvénient. Mais si la société est à durée illimitée, d’après l’article 1869 du Code civil, chaque associé agissant individuellement, pourra par simple notification en provoquer la dissolution et venir au partage de l’actif social : c’est peutêtre là le plus grave danger.

. Enfin étant civiles, ces sociétés ne peuvent faire le commerce et cela peut présenter de graves inconvénients pour les coopératives de production. Cela n’en

présentera pas cependant pour les coopératives dési-