francs d’avances pour vingt-cinq ans

1, D'après le rapport de M. A. Despoisse que nous avons déjà cité, et qui nous est communiqué au cours de l’impression de cette étude, en août 1910, 128 sociétés ont été dotées d’avances s’élevant à un total de 4.938.595 francs.

Ces sociétés se répartissent ainsi :

51 laiteries, fromageries ; 31 caves coopératives ; * 5 moulins à huile;

15 battages de céréales ; 13 distilleries ;

2 féculeries ;

11 diverses.

Complément de la loi du 28 décembre 1906 par la loi du 18 février 1910 organisant le crédit coopératif à court terme.

La loi du 18 février 1910 a pour but de modifier la loi du 5 novembre 1894 sur les caisses locales de crédit agricole (1). Nous avons vu que ces sociétés ont pour mission de faciliter les opérations agricoles courantes effectuées par leurs membres : la loi de 1894 organise à la fois le crédit individuel à court terme, et le crédit collectif à court terme; individuel, s’il s’adresse aux membres des syndicats et des mutuelles qui font partie de la caisse; collectif, s’il s'adresse aux Syndicats ou aux mutuelles elles-mêmes.

Mais la caisse ne pouvait consentir des prêts à d’autres qu’à ses membres et ainsi les sociétés coopératives créées conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1906 ne pouvaient se voir

consentir des prêts à court terme. Elles pouvaient

cependant avoir besoin de crédit pour leurs opéra-

4. Voir dans l'appendice le texte modifié de la loi de 1894 à sa date.

tions courantes et il fallait qu’elles puissent négocier facilement leurs effets. C’est pourquoi M. Ruau, d’accord avec le rapporteur de la loi M. Vigouroux, a fait voter sans discussion la modification du paragraphe 2 de l’article 1* de la loi de 1894 ainsi conçu désormais : |

« Elles (les sociétés de crédit agricole) ont exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant la production agricole et effectuées par ces syndicats et ces sociétés d’assurance ou par des membres de ces syndicats et de ces sociélés d’assurance, ainsi que par des sociétés agricoles constituées d'après les dispositions de la loi du 29 décembre 1906. Cette loi de 1910 a apporté une deuxième modification à ce paragraphe de la loi de 1894 : elle a remplacé le mot « industrie » agricole par ie mot «production ».

Le mot « industrie » était imprécis et avait permis à des fabricants d'engrais, à des constructeurs de machines, membres d'unsyndicat agricole, d'emprunter à des caisses de crédit, les sommes nécessaires à leur industrie : c'était évidemment illégal ou con-

- traire à l'esprit de la loi. D'où la modification.