‹ Le Crédit Agricole à long terme: Étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910Chapitre 45 sur 49 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Le erédit agricole colleetif à long terme. Organisation du erédit des coopératives agricoles par la loi du 29 décembre 1906 et par la loi du 18 février 1910.

IV. — Le but poursuivi par les coopératives agricoles. V. — La situation légale des coopératives agricoles . VI. — Le but de la loi du 29 décembre 1906 : Organisation du crédit agricole collectif à long terme. VII. — Importance et durée de prêts consentis en vertu de la loi du 29 décembre 1906. Provenance de ces prêts . RSS TRE S 1. — Fonds mis à la disposition Fe crédit agricole collectif à long terme. Avances gratuites aux régionales

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