TROISIÈME PARTIE

Le crédit individuel à long terme: étude de la loi du

19 mars 1910.

XII. — Le but de la loi du 19 mars 1910 XIII. — Provenance, importance et durée des prêts consentis en vertu de la loi du 19 mars 1910. XIV. — Les rouages du crédit agricole individuel à long terme . : SRE A. — Rôle des caisses se crédit agricole.

B. — Rôle des sociétés de crédit immobilier C. — Étendue et maximum des avances. :

XV. — Garanties de remboursement des prêts et des avances EU re le D . A. — Garanties de Fonbour nent des prêts $ 1. — Ouverture de crédit avec affectation hypothécaire, . 3 DR S2. — Contrat Annee en cas de décès, $3.— Les contrats d'assurance en cas de décès passés avec la caisse nationale.

B. — Garanties de remboursement à l’état Ales avances consenties aux régionales agricoles, et aux.sociétés. de crédit immobilier pour l'application de la loi de 1910 .

CONCLUSION ENT et LL NE ASE JE de AC)