A6 LE CRÉDIT AGRICOLE

Statuts). C’est pourquoi bon nombre de propriétaires appelés à recourir à cette société ne jugeaient pas utile de souscrire et de supporter ainsi une part de responsabilité (1).

Le nombre de ces parts passa rapidement de 218 (31 décembre 1999) à 333 (31 décembre 1900), par suite de la résolution adoptée par l'Assemblée générale du 9 janvier 1900 et en vertu de laquelle les prêts devaient être seulement consentis aux sociétaires ; leur nombre est porté également de 333 à 382 (31 décembre 1901) avec un accroissement du nombre des membres de la caisse sensiblement égal à celui du nombre des parts. Au début, on n'avait pas voulu obliger l’emprunteur à faire le moindre versement, pour ne pas renchérir le crédit. Plus tard on en a décidé autrement parce qu'on a voulu donner à la caisse le caractère plus marqué de mutualité, en imposant à celui qui (?) avait recours à elle une part de responsabilité dans les opérations.

La société ne pouvait certainement point fonctionner avec ses seules ressources ; le capital devait seulement constituer une garantie à offrir aux établissements de crédit appelés à réescompter le papier agricole. « Notre société de crédit mutuel n’a pas la prétention » de se substituer aux sociétés de crédit, ni aux ban- » quiers. Nous voulons faire l'apprentissage du crédit: » aux populations viticoles du départemeut et leur » enseigner à s’en servir comme en Ecosse ou en » Allemagne (*). » On trouve là le désir, non point de créer une institution spéciale de crédit, mais au contraire de faire participer l’agriculteur au crédit ordi-

(1) Bien petit cependant, puisqu’-lle se réduisait à leur souscription. @) Nous verrons que cette règle n’est pas rigoureusement appliquée.

(3) Rapport Astier — Bulletin de la Société d’Encouragement à l’Agriculture. Année 1895 — N° 6, page 3.

naire. On voulait en un mot utiliser la loi de 1894 pour faire arriver le papier agricole à la banque. Il ne s'agissait pas de grouper au sein d'une même commune un petit nombre d'agriculteurs appelés à garantir par leur union les avances ou les prêts consentis à l’un d’entre eux, mais au contraire de pèrmettre à tous les cultivateurs du département, affiliés à un syndicat (') d'émettre du papier accepté par Les sociétés financières. « En l’état nous sommes simplement des intermédiaires » pour la marchandise argent, comme pour les autres » marchandises. Notre groupement nous permet de » mettre cette marchandise à la disposition de nos » associés à des prix de faveur. » (?)

On déduira facilement le role joué par cette société.

Les articles 8, 9 et 10 des statuts indiquent les opé- ‘rations auxquelles la Caisse doit se livrer; chacun de ces articles mentionne une opération spéciale ; il est question dans le premier des « avances ou prêts personnels consentis aux « membres des syndicats affiliés » ; dans le second, « de l’escompte par la société des traites fournies par les fournisseurs sur les Syndicataires, en vue de garantir la totalité ou partie des achats effectués par ces syndicataires », il s’agit dans le dernier des avances consenties sur marchandises vendues, dans le cas où le paiement aurait été différé; on pouvait ainsi, comme ajoute l’article 10, « augmenter la quotité des à-comptes payés par les acheteurs des caves des syndicataires. » Cette dernière sorte d'opération n’a pas été fréquemment pratiquée ; il est bien plus simple, en effet, de recourir à un prêt ordinaire; l'emprunteur trouvera

(1) Il suffisait pour cela de payer une cotisation de 3 fr. par an à Ja Société d’'Encouragement a l'Agriculture.

(2) Rapport AsrTier. Année 1895, n° 6 page SE

‘toujours dans ce cas une caution et la société, sur les garanties présentées par la vente de marchandises, par la caution elle-même, n'hésitera pas à consentir le prêt. Le deuxième mode d'opérations a été pratiquée au début surtout; la caisse escomptait, en effet, des traites tirées par des fournisseurs sur. des syndicataires; on a de moins en moins recours à ce procédé, et actuellement les seules opérations de la Société sont celles de prêts. Comment et à quelles conditions sont-ils consentis ?

Ils le seront d’abord « aux membres des syndicats affiliés, (‘) qui en feront la demande et en justifieront l'utilité. » L'importance de quelques-unes de ces

. avances laisserait supposer qu'il ne s'agit pas to':jours

de prêts faits en vue de l'expioitation, que certains auraient pu être détournés, consentis soit pour la reconstitution, soit pour des améliorations; on sait cepentlant quels grands frais nécessite la viticulture et l’on voit de gros propriétaires, qui jusqu'alors n'a\aient pas cu besoin de recourir au crédit ou qui l'avaient trouvé ailleurs, s'adresser à la caisse de crédit agricole et obtenir des avances relativement considérables. Cette particularité ne doit donc point nous étonner.

Comment la Caisse devait-elle se procurer les fonds nécessaires pour assurer son bon fonctionnement ? Son capital était bien faible (à peine 5500 fr. versés), bien peu en rapport avec les opérations que devait faire cette société. La loi du 5 novembre 1894 prévoyant que, dans aucun cas, le capital des caisses rurales ne pourrait suffire, décidait dans son art. 1er, $ 2, que ces caisses agricoles pourraient « recevoir des dépôts de

se ue . ‘ Société d'Encouragement à l'Agriculture de lHcrault. TL, atuls). :

fonds en Comptes courants avec ou sans intérêts », et ( contracter les emprunts nécessaires pour constituer où augmenter leurs fonds de roulement ». Les dépôts présentent un danger : s'ils sont à vue, un moment de panique, une crise soudaine peuvent faire affluer les demandes de remboursement, amener la caisse à la liquidation, ou tout au moins la mettre dans une sérieuse gêne ; s'ils sont au contraire remboursables seulement à échéance déterminée, l’on peut se trouver embarrassé par des dépôts, qui restent inutilisés, et l’on se heurte au grave inconvénient de l’immobilisation de capitaux ; sans doute, dans ce dernier cas, la caisse pourrait elle-même déposer les sommes inutiles à son fonctionnement, mais comme ces dépôts recevraient des sociétés financières un très faible intérêt, inférieur à celui qu'elles devraient servir aux déposants, c’est là une opération qui leur est impossible. Elles pourraient, répondra-t-on, offrir aux déposants des conditions de moins en moins avantageuses et écarter les dépôts inutiles. Mais comment prévoir les sommes qui leur seront nécessaires ? Elles sont susceptibles de varier de façon très sensible, suivant que les récoltes sont plus ou moins abondantes, ou que, par suite de perturbations atmosphériques, les dépenses d'exploitation sont plus ou moins considérables. C’est pourquoi, malgré les dispositions de l'art. 7 (‘ de ses statuts, le Urédit Agricole des Syndicats de l'Hérault n’a jamais voulu en accepter; du reste, cet article ne prévoyait nullement les dépôts à vue ; des inconvénients signalés, le premier était donc le plus redouté. C’est 1à du moins la théorie soutenue par les administrateurs de la Caisse ; on pourrait lui opposer de sérieux arguments. Selon le

(1) Art. 7. Statuts — La Société pourra recevoir les dépôts des syndicataires. La durée des dépôts ne pourra être inférieure à 6 mois et supérieure à à ans.

90 LE CRÉDIT AGRICOLE législateur, ces dépôts devaient procurer à ces caisses au moins une partie de leurs fonds de roulement; pour éviter les dangers signalés, ces mutualités auraient pu, par exemple, indiquer dans leurs statuts ou dans leur règlement intérieur, le maximum des dépôts qu’elles pouvaient accepter. En lespèce, cependant, on ne peut critiquer l’attitude du Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault, puisqu'il n'avait point besoin de recourir à ce procédé pour assurer son fonctionnement. En effet, ses fondateurs s'étaient assurés, dès le début, le concours d’une des grandes Sociétés financières, « la Société Générale ». Cet établissement de crédit devait être l’escompteur du papier de la Caisse Agricole ; dans un de ses rapports, M. Astier dit : « Il » faut qu'on sache que nous ne pouvons consentir que » les prêts et escomptes que nous sommes sûrs de » pouvoir réescompter, et notre acceptation est tou- » jours subordonnée à celle du réescompteur » ("). Et ce réescompteur avait lui aussi des précautions à prendre vis-à-vis de la caisse ; ces précautions se traduisent par les conditions imposées aux emprunteurs. La Société Générale devait éviter de voir s’immobiliser dans son portefeuille des effets agricoles à longue échéance, puisque les prêts consentis à l'Agriculture le sont nécessairement pour une période de temps assez longue (6, 9 et souvent 12 mois). Pour parer à cet inconvénient, on a eu recours au procédé du « renouvellement ». La Caisse consent, en vérité, un prêt à longue échéance, mais l’emprunteur signe un effet à trois mois; celui-ci, revêtu des signatures voulues, pourra être réescompté par la Société Générale à la Banque de France. Cet effet est ensuite renouvelé de

(1) Rapport ASrIER.— Bulletin dé la Société d'encouragement à l'Agruculture. Année 1895, num. 6, pag, 3.

trois mois en trois mois par son signataire. Il y à là en réalité un seul prêt à long terme,décomposé en plusieurs à 90 jours ; après volonté manifestée par l’emprunteur de renouveler, la caisse se charge elle-même des formalités. Pareille opération entraine un supplément de frais peu considérables : frais ordinaires pour

+ la constitution de tels effets 2,50 °L., et frais de correspondance (0 fr. 50). Un contrôle sérieux est éxercé par la Société Générale, afin qu’il ne lui soit point présenté des renouvellements plus nombreux que ceux prévus. Ce procédé a toujours très bien fonctionné ; mais on reproche aux viticulteurs le peu d’empressement qu’ils apportent à manifester Jeur intention au moment du renouvellement. C’est pourquoi il a été décidé que la Caisse retiendrait une somme de 2,50 ‘/ à tous les retardataires, c'est-à-dire à ceux qui ne manifesteraient pas l'intention de renouveler 15 jours avant l'échéance. Un effet peut être renouvelé 3 fois au maximum, et l'on arrive, en réalité, à un prêt consenti à 12 mois.

Quelles sont donc les formalités imposées à ceux qui désirent emprunter ? En premier lieu une demande doit être produite; elle est adressée à l'administrateur délégué du Crédit Agricole.

Cette demande est accompagnée d'une feuille dé renseignements qui doit être remplie par l’agriculteur (évaluation approximative de sa fortane, nombre d’hectolitres de vins récoltés, emploi qui doit être fait des sommes empruntées, etc.) Doit-on redouter de fausses déclarations de la part du viticulteur ? On pourrait le craindre, si une enquête ne venait vérifier l’exactitude de ses affirmations. En effet, la Caisse Agricole se fait renseigner par les administrateurs du Syndicat auquel est affilié l’emprunteur ; dans le cas où il aurait cherché à capter la confiance par de fausses mentions, il se verrait à jamais fermer l'accès de la

caisse. Du reste, si les renseignements ainsi obtenus paraissaient incomplets, si le prêt à accorder était trop important, la Société exigerait en plus le dépôt d'un extrait de la matrice cadastrale, un état des hypothèques grevant la propriété, le contrat de mariage de l'emprunteur. La Société Générale, de son côté, se livre à une contre enquête, bien naturelle, puisqu'elle est la plus intéressée à ce que l’emprunteur soit solvable. Les enquêtes et la feuille de renseignements sont ensuite rapprochées pour vérification.

Là ne se bornent pas les précautions prises en vue du remboursement de l'effet souscrit. Les prêts personnels (art. 8, statuts) devront toujours être garantis par une deuxième signature. On prendra vis-à-vis de l’avaliseur les mêmes précautions que vis-à-vis de l’emprunteur ; on est toutefois plus exigeant en ce qui concerne le premier, suivant que les garanties présentées par le dernier sont plus ou moins grandes.

L'administrateur délégué transmet la demande accompagnée des résultats de l'enquête, consignés sur des fiches spéciales et personnelles, au comité des prêts et escomptes. Ce comité, composé de deux administrateurs désignés à tour de rôle, se réunit deux fois par mois (‘), il statue sur la demande ; il peut la rejeter, l’admettre, ou même la réduire s’il la juge disproportionnée à son objet ou si le demandeur ne parait pas présenter les garanties suffisantes.

On avait prévu le cas où des sociétaires ayant des fonds disponibles prendraient en escompte les valeurs du portefeuille du Créait Agricole à des échéances à

leur convenance. Ils auraient escompté ces valeurs à

(1) En réalité le Comité d’Escompte ne se réunit pas et les demandes sont tout simplement examinées avec soin par l’administrateur délégué.

très bas prix, 1,50 ou 2 0/0, et cela aurait permis d'abaisser le taux aux emprunteurs. En réalité on n’a Jamais eu recours à ce procédé; le fonctionnement régulier et assuré de la Caisse a détourné les administrateurs de toute tentative dont le résultat était incertain ; du reste, on n’a pas eu à refuser beaucoup d'offres de ce genre, tant il est difficile de faire coïncider les échéances avec les besoins des déposants.

Dans ces conditions la loi du 18 juillet 1898 n’a pas apporté de sérieuses modifications au fonctionnement de la caisse ; le warrant n’est pas d'un emploi très commode, en ce qui concerne surtout les moyens de réalisation ; dès lors les établissements de crédit préférent consentir des avances sur seconde signature. On à même considéré seulement ce warrant comme un surcroit de garantie à ajouter à la caution, dans le cas où cette dernière paraissait insuffisante. On trouve également le warrant accompagnant le dépôt de titres dans des cas pourtant assez rares. C’est pourquoi il a été d’un usage peu courant au Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault, et l’on enregistre seulement, en l’année 1902, 30 prêts consentis sur caution et warrant.

Toutes ces conditions remplies, l'emprunteur se présente aux guichets de la Société générale, où on lui remet la somme souscrite, déduction faite de l'intérêt à 5 0/0 (‘). Ce taux, a-t-on prétendu, est trop élevé, de nature par conséquent à nuire au développement de ces institutions. Cependant, le ipapier du Crédit Agricole est escompté par la Société Générale à 4 0,0, celle-ci réescompte ledit papier à la Banque de France ; la marge des bénéfices est donc très réduite et ne peut l'être moins ; d'autre part, la Caisse Agricole a des

(1) Au début le taux perçu était de 4 192 070. On voulait même l’abaisser à 4 070. On a été obligé d’arriver à 5 00 à cause des frais à couvrir.

frais à couvrir et ne peut faire de ce chef gratuitement le service des prêts; on ne voit guère la possibilité d'abaisser ce taux. On objectera peut-être que la création à Montpellier, en 1900, d'une Caisse régionale, pouvait modifier cet état de choses, puisque pareille caisse pouvait faire les avances au moyen de son capital (au début de 100,000 fr.) et au moyen des avances gratuites, égales à une même somme, consenties par l'Etat (loi de 1897 à propos du renouvellement du privilège de la Banque de France). En réalité, il n'en est rien: les avances de l'Etat étant temporaires, la Caisse régionale, par les bénéfices qu'elle réalisera sur ses opérations, doit se constituer un fonds de roulement assez considérable pour être en mesure de fonctionner régulièrement lorsqu'elle sera tenue (') de rembourser les avances qui lui ont été faites. Elle ne pouvait donc consentir des conditions plus avantageuses. C’est pourquoi la Caisse locale de Montpellier a maintenu ce taux, primitivement moins élevé, et a partagé entre la Caisse Régionale et la Société Générale l’escompte de son portefeuille.

Que faut-il entendre par « membres des syndicats affiliés » auxquels sont consentis les prêts, en vertu de l’art. 8 des statuts ? La Société d'Encouragement à l'Agriculture, qui a donné naissance à la Caisse de Montpellier, s'’occupa activement dès le début de la création de syndicats locaux ; c'est aux seuls membres de ces syndicats,semble-t-il,que peuvent être consenties les avances ; en réalité la Société d'Encouragement comprend 3000 membres ; ceux-ci sont tous considérés comme membres affiliés à un syndicat, même s'il n’en existe point dans leur commune ; c’est donc à chacun

(1) C'est là du moins la théorie soutenue par les fondateurs de la Caiss* Régionale. On verra plus bas ce qu’il faut en penser,

de ces 3000 membres qu'iront les prêts. Toutefois, par décision prise dans l’Assemblée générale du 9 janvier 1900, seuls les porteurs de parts pouvaient désormais les obtenir. Cette règle n’a pas été rigoureusement appliquée et l'on n'avait aucun intérêt à le faire, il était inutile de chercher à augmenter un capital qui offrait une garantie insuffisante relativement au chiffre d'affaires traitées. On avait seulement voulu affirmer par là le caractère de mutualité de la société. Comme les 3000 membres de la Société d'Encouragement sont répartis dans tout Île département, le Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault est, en vérité, une Caisse départementale. Elle tend à perdre ce caractère depuis que d’autres caisses ont été fondées dans l'Hérault ; du reste, ceci n’est ni à craindre, ni à désirer. On ne peut le redouter, parce que ce serait là la cause de la création de nombreuses caisses ; on ne peut le désirer, car ce serait priver de crédit des agriculteurs très intéressants. Cette caisse étendant ses opérations à un département entier, joue à d’autres points de vue le rôle d'une Caisse Régionale. Nous en trouvons une preuve dans une disposition du règlement intérieur, et en vertu de laquelle il sera fait aux syndicats une remise de 1/2 0/0 sur toutes les opérations qu'ils transmettront; la Caisse de Montpellier considérait donc ces syndicats comme des espèces d'établissements de crédit et se considérait bien ellemême comme d'un degré supérieur. En fait, cette disposition n’est guère appliquée ; on trouve seulement en 1902 une somme de 250 fr. allouée au syndicat de Yournonterral de ce chef.

L'on sait comment sont consentis les prêts, à qui ils sont consentis. Pour apprécier le rôle de cette Société, il convient de rechercher l'importance de ces prêts, leur moyenne, de savoir quel maximum ils ont atteint.

L'examen des rapports présentés aux assemblées générales nous apprend que la moyenne est allée constamment en augmentant, sauf pour l’année 1909, où elle se trouve inférieure à la précédente et à celle de 1900. Du reste, le tableau ci-dessous nous renseignera . à la fois sur le nombre d'effets escomptés, sur la somme totale de l’'escompte, et nous donnera la moyenne de ces effets par année :

, Nombre Moyenne Année Total de l’escompte d'effets escomptés par effet | 2m semestre de 1895 10:579%27 199 354 1896 405.981 27 870 467 1897 137.056 91 998 741 1898 1.036.328 95 1.036 1.000 1899 193.325 »» 728 1.089 1900 2.311 114 76 976 2.361 1901 2.718.506 20 | 1.137 2.392 1902 1.694.498 99 853 1.986

On arrive ainsi à un total de 6,597 effets escomptés depuis la création de la caisse jusqu’au 31 décombre 1902, représentant une somme de 9.776.991 fr. 08 ; on déduira de là la moyenne (") par effet : soit 1.480 francs. Cependant, les sommes avancées représentent un total beau- COUP moins considérable, Puisque chacun des prêts donne lieu, en moyenne, au moins à deux renouvellements,

On tirera le nombre d'emprunteurs du nombre d'effets ; nous devons Considérer ce dernier comme

(1) Toutes ces moOyYyenues sont données aux centimes près.

environ quatre fois supérieur au premier. Si l’on admet une moyenne de deux renouvellements, c'est-à-dire des prêts à 9 mois, il faut aussi tenir compte du fait que le même emprunteur peut avoir émis deux ou trois effets circulant à la fois ; du reste, le nombre de ces emprunteurs a été exactement de 249 en 1901 et de 231 en 1902.

L'examen de ces chiffres prouve que la pratique du Crédit Agricole ne s’est pas vulgarisée; en voici une nouvelle preuve : l’on à déjà signalé une augmentation constante de la moyenne par effet des sommes escomptées ; les premiers clients de la Caisse étaient donc de petits et modestes cultivateurs.L/on voit cette moyenne s élever progressivement et passer de 354 fr. en 1895, à 2.392 fr. en 19027, c’est-à-dire à près de sept fois ce qu’il était au début ; c'est donc la grande propriété qui, petit à petit, vient elle-même au Crédit Agricole. Les causes en seront faciles à découvrir ; d'abord, bon nombre de propriétaires aisés, qui s’en étaient désintéressés au début, ont voulu marquer l'intérêt porté par eux à la Caisse en s'adressant à elle, Mais la véritable cause est la crise intense qui a sévi sur la région pendant trois ans. La plupart de ces propriétaires se sont vus obligés, à ce moment, de recourir, peut-être pour la première fois, au crédit; et comme les sommes nécessaires à leur exploitation étaient relativement élevées, nous nous trouvons en présence d’avances d’une assez grande importance ; nous voyons en circulation des effets de 20, 25, 30.000 francs; citons un prêt de 200.000 francs. Le sérieux des enquêtes auxquelles on se livre permet d'affirmer que ces avances ont toujours été consenties en vue de couvrir les frais d'exploitation. En 1902, la moyenne des prêts est en diminution sur les années précédentes, a-t-on fait remarquer ('). Ce

(1) Voir tableau page 56.

fait est dû à deux causes : d'abord, la crise qui sévissait depuis trois ans a brusquement pris fin, par suite d'une production totale insuffisante ; dans ces conditions les besoins de crédit ont été moins nombreux, surtout chez les gros propriétaires (et ceci nous prouve une fois de plus combien ces institutions sont surtout destinées à la petite ou moyenne culture) (; en second ‘lieu, par suite d’une perte de près de 5.000 francs (effet irrécouvrable), sur les conseils de M. Barber, le distingué directeur de la Société Générale, la caisse se montre beaucoup plus exigeante pour les garanties offertes par les emprunteurs et beaucoup plus minutieuse dans l'examen des demandes ; de même le total de l’escompte est descendu de 2.718.506 francs à 1.694.498, soit une diminution de plus d'un million. Comme ces résultats sont la conséquence d’une reprise dans les affaires et d’une amélioration très sensible de la situation économique dans la région, on a tout lieu de s'en féliciter; toutefois, on constate un ralentissement très appréciable dans les opérations de la Caisse et une diminution notable dans ses bénéfices. Il n’y a là aucun remède ; le seul possible serait de voir se propager, se vulgariser l’emploi du Crédit Agricole.

Ce rapide aperçu sur les opérations de cette Société nous permet de donner, sur son rôle, les conclusions suivantes.

Ses fondateurs ont voulu atteindre, du premier coup, un but que n’osait viser le législateur et qui l'avait amené au vote de lois spéciales : faire pénétrer les pratiques du crédit chez l’agriculteur, faire profiter lagriculture de ses bienfaits. Au lieu de procéder par étapes, à cause des nombreuses difficultés auxquelles on allait

(1) Puisque, la crise cessant, seuls les petits et moyens cultivateurs ont recours à cette Caisse,

DANS L'HÉRAULT 59 se heurter, les créateurs de la Caisse de Montpellier ont cru pouvoir y arriver directement; sans doute, comme le disait M. Astier, on avait à faire l’'apprentissage du Crédit aux populations viticoles du département, mais il espérait aussi surmonter facilement les difficultés ; il comptait sur les populations intelligentes de la région pour comprendre quels profits l'on pouvait retirer de telles institutions. La viticulture à besoin d’avances parfois considérables, tandis que Île Crédit Agricole était créé surtout pour la petite et moyenne culture; on allait pouvoir mettre à sa disposition les sommes nécessaires grâce au concours d'un grand établissement financier et sans lui faire courir aucun risque. Au point de vue pratique, l'Agriculture a besoin du crédit à longue échéance : on tourne encore cette difficulté au moyen du procédé des renouvellements équivalant à des emprunts successifs. L'on peut affirmer que le but à été atteint.

Bien qu’au point de vue de son organisation intérieure la Caisse de Montpellier ne présente rien de particulier, il convient pourtant de s'y arrêter. Quelle est donc cette organisation ?