II. — Rapports de cette Société avec

ses escompteurs

Suivant les prescriptions de la loi;comme dans toute société anonyme, on trouve à la tête de cette Caisse un Conseil d'Administration. Les articles 11 et suivants des Statuts indiquent la composition de ce conseil, les conditions d'éligibilité des administrateurs, leur responsabilité, les conditions de validité de leurs délibérations.

Le nombre de ses membres, qui peut varier de six à seize (art. 11 statuts), est en ce moment de seize. Chaque administrateur (même art. $ 3) doit être porteur d'au moins dix parts ; cependant un quart des membres de ce conseil peut être pris parmi les porteurs d’un nombre de parts inférieur à dix. Cette disposition pourait être critiquée (‘); elle constitue pourtant une garantie sérieuse; on est certain d'avoir ainsi à la tête de la Société des hommes s'intéressant à elle puisqu'ils consentent à lui sacrifier « beaucoup de leur temps et même un peu de leur argent. » {?) Le $ 4 de ce même art. 11 vient encore renforcer cette garantie. « Les administrateurs, est-il dit, ne pourront pas aliéner leurs parts, jusqu’à l'expiration de leur mandat » ; la durée de ce dernier est de six ans; pour assurer un bon fonctionnement de la caisse et afin d’avoir toujours des hommes au courant, ils sont renouvelables par sixième et rééligibles.

Ces administrateurs sont seulement responsables de lexécution du mandat qu’ils ont reçu; cette disposition est à signaler, car l’on trouvera des caisses qui ont admis la responsabilité du conseil d'administration comme garantie à offrir à l’escompteur. Les statuts nous apprennent encore que ce conseil doit se réunir une fois par mois; ses délibérations sont valables seulement si la moitié des membres sont présents. Les fonctions d'administrateurs sont naturellement gratuites ; l’art. 16 prévoit cependant des jetons de présence et, dans son deuxième paragraphe, des émoliments à accorder à l'administrateur délégué. Ce dernier a le rôle le plus important : il remplit

(1) En ce sens que la direction de la Société paraît inaccessible aux sociétaires peu fortunés et non porteurs d’un grand nombre de parts.

(?) Rapport Astier. Année 1901. Bull. Soc. Enc. de l’Agr. de l'Hérault,

en réalité, les fonctions que le règlement intérieur attribue au comité d’escompte; il examine les demandes de prêts; les solutions qu'il donne sont généralement ratifiées par ce comité d’escompte, si ce dernier est appelé à statuer; dans la plupart des cas, il agit seul. Il endosse les effets au nom de la société.

Le rôle des commissaires est prévu par la loi; ils se bornent à faire annuellement une vérification des comptes et à présenter des conclusions dans un rapport soumis à la ratification de l’Assemblée générale. D'après l'article 18 des statuts « Le Conseil d'administration règle dans l'intérêt de la Société ce que la loi ou ces mêmes statuts n’attribuent pas à l'Assemblée générale. » Suit une longue énumération, dans laquelle on ne découvre rien de particulier à signaler.

Les assemblées générales se tiennent annuellement dans les quatre premiers mois de l’année, un usage constant a fixé leur réunion au mois de janvier ; l'administrateur délégué présente à cette assemblée un rapport sur l’état financier de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année; l’article 21 porte que chaque part donne droit à une voix. Cette disposition a pour effet de faire passer entre les mains de quelques porteurs la direction de la Caisse ; le correctif de cet article, fixant à 10 le nombre maximum de voix accordées à un sociétaire, est insuffisant pour parer à cet inconvénient, si l’on considère surtout que les membres les plus assidus sont nécessairement les plus fortunés, partant les plus gros porteurs; il conviendrait dans ces conditions de décider que les délibérations ne pourront être prises qu'à une majorité des 2/3 au moins des voix; cette disposition existe pour la dissolution de la société. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées toutes les fois que l'intérêt .

de la Société l’exige. Une seule assemblée extraordinaire a été tenue; elle avait pour objet la souscription d’un certain nombre de parts de la Caisse Régionale (10 avril 1900).

Lors de la création de la Caisse, le papier accepté et endossé par elle devait, on le sait, être escompté par la Société Générale, lorsqu'on fonda, après le vote de la loi du 31 Mars 1899, la Caisse Régionale, il fut décidé, autant pour encourager cette tentative que pour ‘pouvoir recourir à celte caisse, que le Crédit agricole des syndicats de l'Hérault souscrirait un certain nombre de parts; lors de sa création on employa les fonds disponibles, constitués par la réserve, à la souscription de 87 de. ces parts, à 100 fr. chacune, lesquelles devaient être entièrement libérées ; ce nombre fut porté à 165 par une souscription dans l'assemblée extraordinaire mentionnée plus haut, et enfin à ?35 le 24 janvier 1901. La Caisse à pensé que c'était là le placement le plus avantageux de ses disponibilités d'abord il est attribué par la Régionale un intérêt de 4 °}, pour ces parts, taux évidemment tres rémunérateur, et qu'aucun ‘autre placement de tout repos ne peut procurer, placement à peu près certain à cause du contrôle exercé sur le fonctionnement des Caisses Régionales par l'Etat; dernier avantage : possibilité pour la Caisse rurale d'escompter son papier et d'obtenir ainsi des avances à 4 °/, (même taux que celui consenti par la Société Générale) alors qu'elle plaçait elle-même son argent à ce taux. Du reste, il était absolument nécessaire pour elle d’avoir un second escompteur, puisqu'il n’était accordé par chacune de ces deux sociétés d’escompte qu'un crédit de 400,000 fr. et que ce chiffre a été très souvent dépassé, surtout pendant les années 1900-1901.

DANS L'HÉRAULT | 63 L’examen des bilans nous apprend en effet que la circulation était, au 31 décembre de chaque année, de :