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la présence d’un employé spécial qui devenait nécessaire, si la caisse se chargeait elle-même de ce service, à raison du poste de confiance qu'il aurait occupé; on aurait dû le gratifier d’appointements assez rémunérateurs. La Société Générale se chargeant de faire gratuitement ce travail, ik-en résulte une économie sérieuse. La Caisse Régionale escomptant à 4 ,/°, la différence esb retenue par elle pour constituer aux caisses rurales leur réserve. Certaines d’'entr'elles avaient demandé qu'il leur fut versé une partie de ces bénéfices, pour couvrir leurs frais généraux; cela leur à été refusé : la constitution d’une réserve, a-t-il été répondu, est le point le plus important du fonctionnement d’une société ; s’il existe des frais généraux on doit chercher à les couvrir par des prélèvements, par des cotisations spéciales, mais sans jamais toucher aux bénéfices.

Il a été fait de nombreuses critiques sur la cherté du crédit consenti au viticulteur. Ue taux est de nature, prétend-on, à enrayer le succès de ces institutions, à faire déserter les caisses rurales : la nécessité de recourir à des emprunts est l'exception chez l'agriculteur; le crédit a lui consenti présente des garanties assurant sinon le remboursement, du moins la certitude d'une réalisation. On ne doit donc pas, lorsqu'il y recourt, lui faire payer ce service comme au commerçant qui vit sur un crédit dont les risques sont bien plus considérables. En vérité on arrive à un taux bien élevé, car il faut y ajouter les frais d'établissement d'un effet, souvent d’un warrant, de correspondance, et, pour la plupart des emprunteurs, de déplacement soit pour encaisser, SOiL pour rembourser. (°) Cependant est-ce une cause d'insuccès pour les mutualités agricoles ? En général l'agriculteur recourt à l'emprunt, seulement s’il y est ac-

(1) De déplacement ou d'envoi par lettre chargée.

122 LE CRÉDIT AGRICOLE culé ; il s'adresse d'ordinaire à des usuriers afin que ses opérations ûñe soient connues de personne, On ne peut donc redouter à ce point de vue la concurrence de ces derniers. Et d'autre part, quel capitaliste consentira des avances à un taux inférieur à celui de ces caisses ? Quelle société de crédit acceptera le papier de l’agriculteur ? Certains vont plus loin encore. C’est justement parce que l'emprunt doit être l'exception chez l’agriculteur qu’il convient de lui faire payer cher ce service, pour qu'il soit tenté d'y recourir moins souvent; on évitera ainsi certaine spéculation, celle qui consiste àemprunter à un faible taux pour prêter à un taux plus élevé. Enfin, dit-on, lagriculteur n’a droit à aucune faveur : il présente sans doute des garanties sérieuses, mais les moyens deréalisation sont très lents et bien peu sûrs ; du reste, ajoutent les partisans de cette théorie, il est absolument nécessaire de constituer à la Caisse Régionale une réserve suffisante pour assurer son fonctionnement lorsque les avances de l'Etat auront été remboursées ; or, cela se peut seulement en percevant un faux capable de procurer de sérieux bénéfices. Les avances de l'Etat, quoique accordées pour cinq ans seulement, répond-on à ce dernier argument, seront probablement renouvelées ; d'autre part il ya quelque témérité à compter sur la constitution d’une réserve capable de suppléer aux avances, lorsque celleci auront été rétirées. C’est là une discussion éntre théoriciens et praticiens ; les arguments fournis de part et d'autre nous paraissent très convaincants ; Cependant nous nous prononcerions plutôt pour le crédit à bon marché. En voici les nombreuse raisons. D'abord on se trouve dans un des rares cas où la chose est possible, puisque l'État a avancé des SOnimes gratuitement, ce qui a permis à certaines caisses régionales d’escompter le papier des mutualités rurales

à 20/, (voir ci-dessus 1"° partie page 34) ; on doit abaisser de plus en plus ce taux pour attirer l’agriculteur ; d'autre part la spéculation que l’on parait redouter ne ne nous semble guère possible : les Caisses locales ont des moyens de contrôle suffisants pour surveiller l'emploi des sommes avancées et, dans les petites localités, les situations sont réciproquement assez connues pour savoir si tel ou tel à besoin d'avances et de quelles avances. Enfin la cherté du crédit consenti au commerce est la conséquence des risques courus par les capitaux engagés ; il semble donc naturel d'exiger un taux moins élevé en matière agricole puisque ces risques sont considérablement atténués. ‘loutefois, à cause des difficultés pratiques signalées, aucune solution n’est intervenue dans ce sens à la Régionale du Midi.

On s’est demantlé si la caisse ne pourrait pas, d'autre part, consentir les prêts à un taux différent suivant la personnalité de l’'emprunteur, s’il ne pourrait pas s’établir en quelque sorte un marchandage entre escompteur et emprunteur, comme cela se passe pour les sociétés de crédit ordinaire. En premier lieu la Caisse Régionale impose à la mutualité locale l'obligation de se constituer une réserve et elle l’oblige à le faire en prenant aux emprunteurs ! °/, en plus du taux consenti par elle-même; du reste, elle ne leur laisse aucune latitude, puisqu'elle conserve les bénéfices ainsi réalisés pour constituer une réserve à la caisse locale. La question ne peut donc plus se poser pour les sociétés ruralss : elles sont obligées dé prendre à chaque emprunteur quel qu'il soit 1 °/ en plus du taux consenti par leur propre escompteur. Reste à savoir si la Caisse Régionale pourrait discuter avec chacune de ses « clientes » ce taux. Comme la personnalité de lemprunteur disparait à ses yeux, comme elle traite

seulement avec la Caisse locale, le taux exigé par elle doit être le même pour tous les membres d’une même caisse. On ne voit pas pourquoi, cependant, suivant les garanties offertes par ces sociétés, la Régionale n’établirait pas de différence entr’elles ; elle pourrait, par evemple, consentir un taux de faveur aux mutualités à solidarité illimitée, et rendre le crédit de plus en plus cher à mesure qu'on s’éloignerait de cette forme. Malheureusement la plupart des administrateurs ne sont pas partisans de pareilles faveurs à accorder à telle ou telle caisse et veulent voir l'escompte se maintenir au taux uniforme et relativement élevé de 4°/ ; on en connait les nombreuses raisons.

L’examen des bilans de cette société au 31 décembre de chaque année nous fixera sur l'importance de ses opérations. L'on trouvera ci-dessous un tableau permettant d'embrasser d’un seul coup d'œil l'ensemble de ces opérations au 31 décembre de chaque année:

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e ANR de PEtat | © os — AE er di 5 | = Fe à Fr. Fr, Fr. Fr. IRes Hire Fr.

On arrive, en totalisant, aux résultats suivauts : la Caisse à escompté 4.908 effets pour une somme de 2.888.067 Îr. 70 depuis sa création, c'est-à-dire dans l'espace d'environ deux ans et demi; la moyenne est donc de 719 francs par effet. |

Ces chiffres appellent quelques réflexions: la moyenne

par effet est sensiblement plus élevée la première année ; la cause en est la suivante: le nombre de Caisses rurales fonctionnant à cette époque était très restreint et la plupart des affaires traitées l’étaient avec le Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault; on n'aura pas à s'étonner de ce fait lorsque nous rappellerons que la moyenne des effets escomptés par cette caisse atteignit le chiffre de 2.361 francs en 1900 (Voir deuxième partie, chapitre premier, tableau page 56). D'autre part on pourrait être surpris de voir le total de l’escompte plus élevé en 1902 qu'en 1901; on avait fait, pour la Caisse rurale de Montpellier, la remarque contraire, et l’on avait dit pourquoi il en était ainsi. Ce résultat est dû à deux causes : d'abord le nombre de Caisses affiliées était bien plus considérable pendant cette dernière année ; de plus la plupart d’entr'elles ayant accepté le régime de la solidarité, l’on s'était moatré beaucoup plus accueillant dans Pescompto du papier présenté. La moyenne, par effet, obtenue, nous confirme dans l’opinion déjà émise, à savoir que les avances consenties par les Caisses rurales l’étaient à la petite et moyenne culture ; elle nous apprend également qu’il doit en être de même pour les Caisses affiliées situées hors du département,

Tels sont les résultats obtenus par cette Caisse Régionale : ik ne sont certainement pas négligeables ; toutefois, le plus grand service rendu par elle, c’est d’avoir entrainé la création de nombreuses Caisses rurales. TI est regrettable que ce mouvement se soit ralenti et qu'actuellement on ne trouve seulement pas à utiliser les disponibilités, comme nous le prouve lPexamen du tableau précédent où l'on voit, à la date du 31 décembre 1902, 168.090 francs de fonds disponibles utilisés en achats de titres de rentes sur l'Etat ou de bons du Trésor.

126 LE CRÉDIT AGRICOLE us RÉ

[. — Comment fonctionne la Caisse Régionale Garanties offertes

Aux bailleurs de fonds (Etat et Souscripteurs)

Sur bien des points, ce fonctionnement est trop semblable à celui des caisses rurales déjà étudiées, pour qu'il soit utile d’insister. Disons pourtant que d’après l'art. 20 des statuts « les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu ; ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire relativement aux engagements de la société. » [Ils sont donc dans les conditions de tous les sociétaires. Ceux-ci (art. 19) sont engagés « jusqu’à concurrence du montant des parts souscrites par eux; les parts devant être entièrement libérées, ils n'auront plus aucun versement à opérer dans aucun cas. » On ne voulait pas au moment même où lon faisait appel aux capitalistes pour arriver à constituer un capital social, décourager les souscripteurs par la perspective de risques à courir. Nous avons donc à faire à une caisse à responsabilité limitée.

La Caisse Régionale opère au moyen du fonds de roulement constitué par elle (capital et avances). Que faire lorsque ce fonds de roulement ne suffira pas pour escompter les nombreux effets présentés? La seule solution, semble-t-il, est le réescompte du portefeuille. On ne peut pas, en effet, arrêter tout à la fois les opérations, attendre pour les reprendre que le recouvrement d’effets arrivés à l’échéance crée des disponibilités. En fait cette situation s’est présentée à plusieurs reprises au

début, A ce moment la Caisse Régionale avait seulement à sa disposition 100.000 fr. de capital et 100.000 fr. d'avances de l'Etat ; or, au 31 Décembre 1900, la circulation du Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault, la plus importante et de beaucoup des caisses afliliées, élait de 727,430 fr. Si cette société avait escompté seulement la moitié (‘)de ses effets à la Régionale,celle-ci eut été loin d'y suffire.Et c’est pourquoi à plusieurs reprises on dût recourir au réescompte. On trouve à la date du 31 Décembre 1900, après six mois de fonctionnement, 46,513 fr. de circulation; ilen fut ainsi jusqu au moment où l'Etat ayant consenti des avances beaucoup plus considérables, le fonds de roulement put suflire aux nombreuses demandes.

Cette façon de procéder est-elle conforme aux dispositions de l’article 2 in fine de la loi du 31 Mars 1899? Cette opération n'étantpas comprise dans l’'énumération de celles qui sont permises, doit-elle être considérée comme absolument interdite ? Les administrateurs de la Caisse Régionale du Midi ne l'ont pas interprété ainsi, et la plupart des Caisses Régionales ont fait de même. Pourtant leministèredonnaune interprétation contraire: il considérait comme dangereuse pareille opération ; il redoutait que dans le but de multiplier leurs affaires et partant leurs bénéfices, ces caisses ne soient pas assez prudentes dans l'acceptation des effets présentés.

Des circulaires ministérielles présentèrent des observations à ce sujet, menaçant même du retrait des avances les caisses qui ne se conformeraient pas à leurs prescriptions. Peut être les craintes du ministère sont-elles justifiées dans une certaine mesure, toutes ces sociétés n'ayant pas le bonheur d’avoir à leur tête

(1) Comme cela avait été fixé, lorsque cette caisse s’affilia à la Caisse Régionale.

des hommes compétents et distingués ; mais si l'on envisage que les seules opérations permises par la dite loi sont les avances aux caisses locales et l’'escompte de leurs effets, lorsque ces avances et ces escomptes auront absorbé leur fonds de roulement, avec quoi opéreront-elles ? On limite ainsi les services qu’elles peuvent rendre; or, moins que partout ailleurs, aucune limite ne devrait être apportée. En effet, le crédit à l’agriculture est un crédit à long terme ; on arrive avec de telles limitations à rendre les privilégiés appelés à en profiter, le moins nombreux possible. C’est pourquoi à la suite d'observations échangées et après entente, on toléra en partie le réescompte. En réalité, il n’a jamais été bien considérable pour la Caisse de Montpellier et il parait aujourd'hui uc plus devoir se présenter.

L'examen du bilan du 31 décembre 1902 nous apprend que le portefeuille était, à cette date, de 572.000 fr. 05; or, le fonds de roulement (capital et avances de l'Etat), s'élevait à ce jour à la somme de 734.200 francs, soit plus de 150.000 francs inutilisés ? Qu'’allait donc faire la Caisse Régionale de cette somme ! Si l'on voulait s’en tenir à l'interprétation rigoureuse du même article 2 de la loi de 1899, on serait bien embarrassé pour donner une solution à cette question; il n'y est pas prévu l'emploi de disponibilités. En réalité et en application de Particle 16 statuts, $5 (E), il a été fait emploi de ces fonds, soit 168.624 fr. 77, en placements différents : une partie a servi à l'achat de bons du Trésor; le reste a été converti en rentes sur l'Etat. L'article 24 énumère les différents placements que le Conseil d'administration est autorisé à faire (rentes sur l’EÉtat,bons du Trésor, actions ou obligations du Crédit Foncier, des départements, des communes, des chemins de fer). L'on se trouve en c2 moment en présence

DANS L’'HÉRAULT 129 de telles disponibilités, ce que l’on serait tenté de regretter, parce que l'Etat a consenti ses dernières avances, Soit 285,000 francs, juste au moment où les opérations des Caisses locales paraissaient se ralentir ; cepenclant on prévoit l'emploi d’une grande partie de ces fonds. En effet, le Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault avait, jusqu’à aujourd’hui, escompté surtout à la Société Générale ; après entente entre cette Caisse et la Régionaie, il à été décidé de reporter la plus grande partie de cet escompte sur cette dernière, de façon à utiliser, en partie du moins, ces fonds disponibles.

Il est regrettable de voir pareilles sommes inutilisées alors que la situation gérérale est plutôt mauvaise ; on devrait, semble-t-il, encourager la création de caisses rurales puisqu'il est démontré qu'actucllement la Caisse Régionale a des fonds suffisants pour tenir tête à des demandes plus nombreuses. Elle-même y aurait intérêt, elle retire seulement le ses placements environ ie 3 ‘, l'escompte du papier présenté lui rapporte au contraire le 4°/,. Sans doute, il y à une certaine compensation à cause des risques courus lorsqu'elle escompte ; mais on sait combien ies chances de pertes sont peu nombreuses et le seul avantage des placements, c'est la quiétude, l'absence de préoccupations dans lesquelles peut vivre la caisse; ce n'est pas là, d'autre part, ce que doit rechercher une institution destinée à corriger les funestes effets d'un malaise passager, à améliorer le sort de la viticulture un moment compromis.

Quelles sont les garanties offertes par cette société à son bailleur de fonds ? D'abord des garanties morales considérables ; elle est dirigée par des hommes qui, par leurs études personnelles, par leurs conseils donnés au moment où l’on s'occupait du vote des lois étudiées, de la création de ces sociétés, ont contribué à

l'organisation du Crédit Agricole en France ; on trouve encore dans le Conseil d'Administration des professeurs, théoriciens distingués, des directeurs de grandes sociétés de crédit, praticiens habiles; une telle direction assure à la société un crédit de tout repos. Les garanties matérielles ne sont pas moindres : on les connaît; c'est d'abord le capital souscrit et versé, s'élevant à la somme de 149200 fr.; de plus les garanties présentées par elle consistent dans la certitude d’un fonctionnement absolument régulier, qui réduit à rien les risques et les chances de pertes : elle a 32 caisses affiliées ; sur ce nombre 9 sont à responsabilité limitée: l’on sait quelles sont les précautions prises pour l'escompte de leur papier (effets à double signature, production d'un warrant, si cela est prévu par la Caisse locale, enquête très sérieuse, facilitée du reste par les nombreuses relations des administrateurs, enfin examen très minutieux par le comité d’escompte). Les 23 autres ont accepté le principe de la solidarité ; 7 fonctionnent sous le régime de la solidarité illimitée de tous les membres et pour celles-là, après renseignements pris sur la solvabilité de ces membres, on consent un crédit illimité, sans cependant dépasser une mesure raisonnable ; enfin les 16 autres ont limité la responsabilité soit de Fa Conseil d'Administration, soit de leurs membres, à un certain chiffre variant avec chacune d’entr’elles, mais formant une somme totale de 376000 fr.

Si l’on se reporte aux différents bilans, l’on trouve, circulation et . portefeuilles totalisés, 231,496 fr. 73 d'effets escomptés au 31 décembre 1900, 328,825 fr. 76 au 31 décembre de l’année suivante, enfin 572,000 à la même date en 1902; mais l’on trouve aussi 168,624, 77 d'espèces en hanque à cette dernière date. L'examen de ces différents chiffres nous montre une progression

constante et régulière dans les opérations de la caisse. Ne sont-elles pas appelées à diminuer, par suite de l’affiliation, à la Régionale de Perpignan, des caisses locales des Pyrénées-Orientales ? Dans une certaine mesure sans doute, à moins qu'on ne s'occupe activement (le la création de nouvelles mutualités soit dans l'Hérault, soit dans l'Aude ou le Gard. D'autre part, il avait été question de fonder à Carcassonne une Caisse Régionale ; on avait également formé pareil projet pour Béziers; les pourparlers engagés n’ont encore donné aucun résultat ; nous croyons même savoir qu'il n’en est plus question pour Carcassonne. Si ces sociétés étaient créées, l'importance de la Caisse de Montpellier diminuerait sensiblement ; il est vrai qu'elle pourrait Solliciter de plus en plus l’'escompte du papier du Crédit Agricole des Syndicats de l'Hérault. Toutefois cette société étant à responsabilité limitée, la prudence à observer serait nécessairement plus grande, les formalités plus nombreuses, les difficultés augmentées et ses garanties sensiblement diminuées.

Comment arrive-t-elle à se constituer des bénéfices et quels sont-ils ? Le taux des intérêts à payer aux porteurs de parts, fixé annuellement par l'Assemblée Générale, a étéjusqu'à ce jour de4°4, d'autre part l’escompte des effets se fait également à 4°/,. Il n'y aurait donc pas de place pour un bénéfice, si celui ci ne résultait des avances consenties par l'Etat (convention de 1896 avec la Banque de France). Les sommes prétées, remboursables dans un délai de cinq ans, n'étant point productives d'intérêt, toutes les opérations faites avec elles lui laissent, au contraire, degros bénéfices ; on conçoit donc l'intérêt pour cette caisse d’avoir le plus d'avances possibles ; on ne pouvait, en effet, assurer aux souscripteurs un taux inférieur à celui consenti ; le CréditAgricoleétait complètementinconnu; il fallait, dès

le début, offrir aux capitalistes d'assezgrands avantages, si l’on voulait attirer les capitaux. Peu de souscripteurs eussent consenti, par exemple, à recevoir le 3 °/, ; ils auraient préféré placer leur argent en rentes sur l'Etat ou toute autre valeur présentant à leurs yeux une plus grande sécurité, ou en tout cas une plus grande tran quillité. C'est pourquoi, pendant le premier semestre de son fonctionnement (année 1900), les avances de l'Etat étant seulement de 100.000 francs, ces bénéfices, déduction faite des frais de premier établissement, des intérèts à servir aux actionnaires, furent seulement de 1805 fr. 65; ils s’élevérent à 5.000 francs l’année suivanteet,actuellement,ces sommes,constituant la réserve de la Caisse, dépassent 16.000 francs.

Comment fonctionnera la Caisse lorsque l'Etat aura retiré ses avances ? Ce jour n’est probablement pas prochain. Les administrateurs demanderont, sans doute, à l'échéance, le renouvellement de ces avances, etl'Etat nhésitera pas à les leur conserver pendant encore assez longtemps.

Au moment des remboursements, il faudra pourtant, ou bien diminuer le taux servi aux porteurs (et l’on pourrait dans ce cas redouter de nombreux retraits), ou bien augmenter le taux de l’escompte; cette seconde solution n’est pas plus acceptable, le crédit consenti à l'agriculteur de l'Hérault étant déjà bien cher. On espère avoir constitué d'ici là une réserve permettant d'opérer comme par ie passé. Que sera cette réserve ? La Caisse a en ce moment 600.000 fr. environ de fonds de roulement, dont l'escompte ou le placement lui procurent des bénéfices que l’on peut évaluer à raison de 3°/, en moyenne, soit 18.000 francs par an. Pour une période de quinze années (‘), par exemple, on arrive-

() Et l'on peut espérer que ces sommes resteront à la disposition de la Caisse pendant ce laps de temps.

rait à une somme de 270.000 francs ; de ‘plus le capital augmentant, et avec lui les opérations de la Caisse, rien n'indique qu’elle pourra être, à cette époque, la réserve constituée, et peut être les espérances des administrateurs ou directeurs se trouveront-elles réalisées. Des modifications à la loi de 1899 permettront des opérations actuellement interdi'es par elles et rendront ces caisses plus indépendantes. À ce moment, si cette réserve est suffisante, si l’on n'a pas à redouter de trop nombreux retraits ou si les capitalistes sont arrivés à considérer le placement en parts de la Caisse Régionale comme absolument sûr, celle-ci pourra abaisser le taux de son escompte.

Mais les promoteurs du Crédit Agricole dans l'Hérault comptent bien plus encore sur l'éducation éCOnomique du viticulteur ; pendant cette périocle de temps il aura pu se créer, au sein de nombreuses communes, des caisses rurales, et l'agriculteur ayant enfin compris qu'il a tout avantage à déposer les sommes disponibles au liewcle les garder chez lui, si faible que soit l'intérêt servi, consentira à alimenter ces sociétés devenues de véritables mutualités ; elles auront alors une vie autonome et réserveront à la Caisse Régionale le réescompte de leur propre portefeuille, lorsque leur fonds de roulement sera devenu insuffisant.

ILest fait mention dans les bilans d'une « réserve spéciale » de 3.000 fr; la caisse prévoyait, en effet, qu'elle pourrait à un certain moment avoir à réaliser les disponibilités placées en rentes sur l'Etat; elle a voulu consacrer une certaine somme destinée à parer aux pertes possibles dans le cas où cette réalisation coincidevait avec une baisse dans le cours de la rente.

Une partie des bénéfices est prélevé pour couvrir les frais généraux : local, traitement d’un employé, imprimés.

Rien de particulier dans son fonctionnement intérieur. On doit seulement souligner la parfaite régularité de ses opérations: la prudence nécessaire des membres de son comité d'escompte, l'importance des services rendus. D’autres caisses régionales peuvent avoir un capital aussi important, étendre leurs Opérations dans un cercle plus grand, mais on peut affirmer qu'acune n’est arrivée au chiffre d’affaires de la Caisse Régionale du Midi, et c’est là un résultat qu'on est heureux d'enregistrer, surtout lorsqu'on peut ajou-

ter qu'aucun nuage n’est Jamais venu troubler un fonctionnement aussi régulier.