II. — Des Garanties matérielles

présentées par les Caisses Rurales

Quelles sont donc les formes différentes de cette solidarité dans les caisses de l'Hérault ? L'on trouve d'abord la solidarité limitée à un chiffre établi pour chacune d'elles (‘) et la solidarité illimitée; cette seconde forme a été seulement adoptée par une seule Caisse (*} Parmi celles qui ont adopté la première il faut établir une division : certaines ont limité cette solidarité à quelques membres de la caisse seulement (le conseil d'administration); d’autres l'ont étendue à à tous les sociétaires-

De ces deux dernières catésories, la première nous

(1) Voir plus haut Deuxième partie, tableau page 88. (2) Celle de Gigean, voir même tableau.

parait être une transition destinée à amener la société à la seconde ; en effet, devant les difficultés soulevées par leur escompteur pour l'acceptationde leur papier» les Caisses Rurales ont voulu offrir à la Caisse Régionale les garanties réclamées par elle, mais afin de ne point effrayer les sociétaires et, peut être aussi dans une pensée d'équité, elles ont étendu seulement aux administrateurs les effets de cette responsabilité, Elles ne voulaient pas, après avoir affirmé dans leurs statuts que les souscripteurs étaient responsables seulement jusqu'à concurrence des parts souscrites, modifier en les aggravant les charges pesant sur eux; on ne saurait trop approuver de tels Scrupules. Ces administrateurs ouvraient ainsi la voie et donnaient un exemple « bien fait pour rassurer les sociétaires sur les conséquences de la solidarité, ce fantôme effrayant quiseréduit à rien dès qu’on se donne la peine de l'examiner de prés (!) ». Choisis généralement parmi les plus intelligents, ils comprenaient mieux que les autres l'avantage d’un tel régime qui, cependant, parait présenter certains inconvénients ; on à été obligé en effet, pour répartir les risques sur un plus grand nombre de têtes, d’augmenter le nombre de ces administrateurs dans chaque caisse ; il est àcraindre que leurrecrutement ne devienne difficile, surtout si l'on voulait établir un roulement ; certains peuvent reculer devant cette responsabilité, d'autant plus lourde qu’elle pèse sur un moins gran nombre de sociétaires,

La solidarité entre tous les membres de la Caisse existe, on le sait, dans quatre mutualités agricoles du département. Comment done se répartit cette responsabilité entre les membres de ces mutualités ? On troue

(*) Compte rendu Sténographique du Consrès de Carcassonne, Rapport de M. Crassous, page 42,

d'abord deux formes adoptées par certaines caisses des Pyrénées-Orientales ; on les signale parce qu'elles ne paraissent pas dignes d’être acceptées: la premiere répartit cette responsabilité entre les emprunteurs seuls ; on comprend quelle inégalité choquante en résulte pour les membres de la Caisse; ce sont justement ceux dont la situation pécuniaire est le plus embarrassée, qui la supportent toute entière. Il est à craindre aussi de voir des emprunteurs, découragés par cette perspective, renoncer à leur projet d'emprunt, et une telle conception va juste à l'encontre du but que se proposent les fondateurs de pareilles sociétés. La seconde forme, signalée plus haut, répartit les responsabilités suivant le nombre d'hectares exploités ; ce système peut paraître très équitable dans la région, puisqu'on y cultive à peu près exclusivement la vigne, du moins dans les localités où fonctionnent les mutualités agricoles ; mais il faut tenir compte du fait que la production varie suivant la aature du terrain, suivant l'âge du vignoble ; on doit encore condamner ce système.

Sans revenir sur les formes adoptées dans l'Hérault, il est utile de rappeler que dans toutes ces caisses (AE la responsabilité des membres est proportionnelle au nombre d'hectolitres récoltés ; ce n’est pas là un système beaucoup plus équitable : tous les vins ne présentent pas la même valeur marchande ; en tous cas, les propriétaires ne font pas fous, dans la vente de leurs produits, des opérations également avantageuses.

On doit à tous les systèmes en vigueur dans l'Eérault faire un même reproche: celui d'avoir apporté une limitation à la solidarité des membres des Caisses. On en a déjà signalé les inconvénients : lorsque la cir-

(4) A l'exception de celles de Saint-Geniès-le-Bas où la responsabilité des membres est égale à quatre fois le montant des parts souscrites par eux.

culation d'une de ces Sociétés a atteint le maximum fixé, leur escompteur leur refuse toute nouvelle avance, ou bien exige de nouveaux engagements, de nouvelles précautions, ce qui entraine des complications ; dans le cas où la Caisse Régionale refuserait l’escompte d’un effet, pour cette cause, les sociétaires ne pourraient plus profiter, à ce moment, de l'existence de leur Caisse et se trouveraient dans des situations inégales. Tout ceci est en parfaite opposition avec le but poursuivi par le législateur en votant les lois de 1894 et 1899.

Reste à savoir si les hésitations des viticulteurs, reculant devant pareille responsabilité, sont justifiées.

[ls pourraient avoir de sérieuses craintes si la cir- ConsScription, le rayon d'opérations de la Caisse était étendu et s’il était impossible à chaque sociétaire de contrôler ses opérations ; dans une localité où tous les individus se connaissent, où l'on peut suivre exactement les affaires de chacun, savoir si tel emprunt a bien recu l’affectation indiquée, les chances de pertes disparaissent; tous les Sociétaires, étant persunnellement et pécuniairement intéressés, exercent un contrôle sérieux et ne permettraient pas les Opérations incertaines : dans les sociétés où la responsabilité est limitée aux Souscriptions, les membres se désintéressent des opérations qui ne les-concernent pas ; ils s'occupent seulement du fonctionnement de la Caisse, lorsqu'ils ont à recourir à elle; au contraire, le contrôle, dans les sociétés à solidarité illimitée « s'exerce Spontanément » comme le dit M. Rayneri (!}, et constitue pour les sociétaires la plus solide garantie.

Les Caisses déjà existantes arriveront peu à peu, il faut l’espérer, à cette forme adoptée par la dernière (?)

(63) ne compte rendu sténographique du Congrès de Carcassonne, page 196.

(3) Celle de Gigean,

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des mutualités agricoles créées dans le département. Lorsque la population viticole de cette région aura connu cles jours meilleurs, lorsque les traces mêmes d'une crise malheureuse auront disparu, les propriétaires, qui auront des économies à leur disposition, n’hésiteront pas à les confier à ces mutualités dans lesquelles ils auront pleine confiance.