CHAPITRE I«r

HDénorTciiia-eftioin , sièg-e, objet et dijiirée de let îSocié-té,

Art. 1er. — Une Association coopérative , ayant pour but de procurer à ses membres, par leur crédit collectif, les capitaux dont ils ont besoin pour leurs affaires agricoles, commerciales et domestiques, est fondée à ***, sous la dénomination de Banque populaire agricole de * * *, Société coopérative. Le siège social est établi à * * *.

Art. 2. — La durée de la Société est fixée à trente années, qui prendront cours le !«»' janvier .... pour finir le 1^'' janvier .... Cette durée peut être prorogée par décision d'une Assemblée générale extraordinaire , prise quinze mois au moins avant l'expiration des trente années.

Conformément à l'article 16 des Statuts, tous les socié-

70 Statuts de la Banque Populaire agricole de * * *

taires seront engagés par la décision que prendra l'Assemblée généi'ale de proroger ou de ne pas proroger la Société, et, si même il était reconnu en droit qu'un sociétaire serait fondé à refuser de consentir à la prorogation de la Société régulièrement votée par l'assemblée générale , sa part serait liquidée en prenant pour base le dernier bilan social. Toutefois, sa part dans le fonds de réserve serait calculée proportionnellement au nombre d'années pendant lequel il serait resté membre de la Société.

Art. 3. — La Société pourra être dissoute avant le terme indiqué à l'article précédent, pour autant que la dissolution soit votée par une majorité composée des deux tiers des actionnaires, convoqués à cet effet en assemjblée générale extraordinaire.

La liquiiiation aura lieu de plein droit quand la perte constatée atteindra, outre le fonds de réserve, la moitié du capital social souscrit.

En cas de dissolution , l'assemblée générale des actionnaires nomme trois liquidateurs à la simple majoiité des voix.