‹ Le crédit agricoleChapitre 4 sur 10 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

r'on.cis et. aressouirces cl e let îSociété.

Art. 4. — Le fonds social, dont le minimum est fixé à . . . francs , comprend :

^0 La taxe d'entrée à verser par chaque associé ;

'i° Le capital de deux cents francs souscrit par chaque membre ;

3^ Le fonds de réserve et tout ce qui compose l'avoir commun des actionnaires.

Art. 5. — La société dispose, en outre :

statuts de la Banque Populaire agricole de * * * 71

1° Des fonds qui sont déposes dans sa caisse, soit par les actionnaires, soit par des tiers ;

2^ Des ressources qu'elle se procure , soit par des emprunts , soit par des réescomptes.

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