ES BANQUES DE COMMANDITE SEULES DOIVENT ÊTRE LIBRES

* Autoriser la liberté des banques, c'està-dire permettre à tout capitaliste actionnaire d'une banque, d'émettre en billets de banque une somme triple ou quadruple de sa mise de fonds, c'est reconstituer^ en faveur de la féodalité financière, le dangereux privilège enlevé avec tant do peine à la féodalité nobiliaire :

« LE DROn DE BATTRE MONNAIE.

« L'état seul doit battre monnaie.»

La théorie de la liberté des banques n'est point aussi populaire en France ni aussi répandue que celle des

(l) Au moyen de la banque d'état, nous croyons avoir démontré l'inutilité de l'agiotage, de l'a sure et du prêt individuel sur hypothèque. Il en résulterait donc que si cette institution était en pleines fonctions, les banques ordinaires n'auraient plus aucune raison d'être. Lors donc que nous disons banques de commandite , il ne s'agit plus de banques analogues à celles qui existent aujourd'hui, mais bien d'associations de capitalistes ayant pour but l'application exclusive des capitaux réels à la production, n'ayant pour limite de leur participation aux pertes et aux bénéfices de la production que la loi de l'offre et de la demande.

institutions de crédit foncier. L'opinion publique, effrayée des banqueroutes générales et périodiques qui, de temps à autre, viennent bouleverser toutes les existances dans les contrées où règne la liberté des banques, repousse instinctivement un système capable de produire d'aussi fâcheux résultats ; cette répulsion est si grande et si générale , qu'il y a tout lieu de croire qu'il ne sera jamais question de réaliser ce système en France.

Peut-être eussions-nous pu nous dispenser de réfuter une théorie que nous croyons sans avenir ; néanmoins nous allons l'essayer, parce que des hommes considérables, des publicistes renommés, séduits sans doute par ce mot magique de liberté, soutiennent encore que la liberté des banques est la solution du problème du crédit, ouvrant ainsi sans s'en douter un refuge au crédit individuel qui , sous le masque de la liberté, essaierait encore de perpétuer ses privilèges et son monopole.

Cette croyance constitue, suivant nous, une profonde et funeste erreur économique, erreur qui ne peut avoir pour résultat, comme les autres théories du laissez faire, laissez passer, que de laisser aux riches la liberté de s'enrichir encore, et aux pauvres celle de rendre plus profonde encore une misère intolérable.

En effet , admettre la liberté des banques, c'est admettre qu'un capitaliste qui ne tire guère aujourd'hui que 4 à 5 °/o de ses capitaux en obtienne 10, 15 ou 20 au moyen de la création des banques.

Car, qu'est-ce qu'une banque aujourd'hui? Une banque est une association d'un certain nombre de particuliers qui opèrent le versement d'une certaine somme en numéraire métallique, au moyen duquel ils obtiennent l'autorisation, ils acquièrent le droit débattre monnaie , d'émettre des billets de banque , de créer de

toutes pièces un capital factice en papier, pour une somme triple ou quadruple de leur mise de fonds ; monnaie illusoire , capital chimérique qu'ils prêtent ensuite comme un numéraire véritable et dont ils retirent un intérêt, un agio, une commission; intérêt, ag-io, commission qui procurent, aux capitalistes actionnaires de la banque, des revenus de 10, 15 , 20 % de leur mise de fonds, obtenus sans risques et surtout sans aucune utilité.

Voilà ce qu'on entend aujourd'hui par une banque. Voilà ce qu'est la banque de France; c'est encore le privilég-e et le monopole du crédit individuel portant le masque du crédit collectif.

Donc, demander la liberté des banques, c'est demander le développement des abus des privilég-es ; c'est demander pour tout capitaliste le droit de doubler et de tripler ses revenus aux dépens de la société.

Mais, dit-on, si les actionnaires de la banque de France touchent indiiment des bénéfices de 10, 15, 20 °/o, c'est parce qu'elle a un monopole, et il n'en serait pas ainsi si le monopole était aboli et s'il était remplacé par la liberté des banques ; car tous les capitalistes de France, entraînés par une convoitise g-énérale, créeraient tous à l'envi de nouvelles banques; tous voudraient se créer des revenus considérables, et bientôt il en résulterait inévitablement un si grand nombre de banques, qu'il n'y aurait pas en France un département, un arrondissement, un canton, qui n'ait une banque sinon plusieurs.

Or , suivant les économistes , par suite de cette inévitable pullulation, toutes ces banques, afin d'opérer le placement de leurs billets, sans lequel elles ne feraient aucun bénéfice , se livreraient à une concurrence effrénée qui les conduirait, pour trouver des preneurs de leurs billets , à abaisser chaque jour et sans cesse le

taux de leurs escomptes , de leur intérêt, de leur commission, abaissement prog:ressif qui ne s'arrêterait que lorsque les actionnaires des banques ne toucheraient plus d'autre bénéfice que l'intérêt légal de leur mise de fonds primitive. De telle sorte que les banques émettant trois ou quatre fois plus de billets de banque qu'elles n'avaient de mise de fonds, l'intérêt en arriverait à être trois ou quatre fois moindre qu'aujourd'hui.

Les partisans de la liberté des banques vont encore plus loin: ils prétendent que la liberté illimitée des banques serait bien la solution du problème social ; car ils supposent (bien à tort selon nous) qu'elles en arriveraient, par le fait de la concurrence, à donner le crédit au travail, au prolétariat; par cette raison que, poussées par la nécessité de placer leurs billets, émis en plus grande quantité que ne l'exigeraient les besoins, il ne sufQrait pas qu'elles abaissassent le taux de leurs escomptes; elles deviendraient bientôt moins rig-ides sur la solidité des titres déposés à la banque; peu à peu, au lieu de trois signatures, elles n'en exig-eraient que deux; puis, s'enhardissant davantage, elles n'exigeraient plus que les deux sig^natures fussent celles d'hommes solvables: une seule leur suffirait. De nouvelles concessions seraient encore faites, jusqu'à ce qu'enfin elles en arrivassent à escompter' les valeurs signées par les simples travailleurs ; si bien que la liberté des banques , donnant le crédit à tout le monde, réaliserait la célèbre formule de M. Proudhon : Crédit gratuit à tous.

Hélas! en cas de la liberté des banques, la pratique serait bien loin de la théorie ; car de deux choses l'une, ou le nombre des banques serait restreint et leur émission de billets ne dépasserait pas les besoins de la circulation ; ou bien ce nombre serait très-considérable et leur émission serait au-delà des besoins.

Dans le premier cas, il n'y aurait pas concurrence

lot

onlre les banques, elles se paitayeraioiil la Fiance comme une proie, et une l'ois l'entente établie, le taux de l'escompte ne diminuerait pas, les banques demeureraient Irès-exigfeantes sur la solvabilité des signataires des lettres de chang-e : le travail, le prolétariat n'obtiendraient donc pas le crédit. Tout le résultat obtenu , dans ce cas de la liberté des banques, serait le maintien des privilég:es du crédit individuel et l'extension du monopole.

Dans le second cas, une concurrence acharnée s'établirait, il est vrai ; cette concurrence amènerait l'abaissement des intérêts, des ag-ios, des commissions; les banques seraient plus faciles sur l'acceptation des lettres de cliang-e, et à l'exception du crédit ouvert au prolétariat auquel nous ne croyons pas , tous les résultats sig'nalés par les économistes seraient obtenus.

Malbeureusement, tous ces avantag-es ne seraient qu'apparents, ils ne seraient qu'une illusion, qu'une utopie; car, si les banques étaient trop nombreuses, si l'émission de leurs billets dépassait les besoins de la circulation , si la concurrence les rendait plus faciles , ce ne serait plus du numéraire que prêteraient les banques, ce serait de la fausse monnaie.

En effet, nous avons dit précédemment qu'un billet de banque ne pouvait être une monnaie réelle qu'à la condition absolue d'être le sig:ne représentatif d'une valeur authentique, égale, sinon supérieure, à son chiffre ; nous avons dit qu'un billet de banque ne pouvait demeurer dans la circulation sans dépréciation, qu'à la condition que celui qui en serait porteur se sût, sans aucun doute possible, porteur d'une valeur certaine, certitude qui, seule, pourrait permettre à tout porteur de billet de banque de trouver à les échang-er sans perte contre toute autre valeur dont il au rail besoin.

Or, si les bauciues libres se voyaient forcées, par lii

concurrence, à devenir moins exigeantes, si elles étaient moins prudentes , si elles escomptaient de mauvaises valeurs, des lettres de chang-e sans garantie , elles subiraient des pertes , un certain nombre des promesses de payer qu'elles auraient escomptées ne seraientpoint payées à l'échéance : elles auraient donc jeté dans la circulation des billets de banque qui ne seraient plus la représentation d'une valeur.

Or, du moment qu'unbillet de banque cesserait d'être le chiffre représentatif d'une valeur supérieure et réelle, il deviendrait une fausse monnaie.

Donc, les banques libres étant, par le fait de la concurrence, irrésistiblement amenées à jeter dans la circulation des billets sans garantie, sans gages, deviendraient des ateliers de fausse monnaie, et comme telles seraient passibles de toute la sévérité des lois, la fabrication de la fausse monnaie étant considérée comme un des plus grands crimes qu'il soit possible de commettie contre la société.

Il est vrai que les partisans de la liberté des banques prétendent que malgré la concurrence il n'y aurait jamais qu'un petit nombre de banques qui feraient de mauvaises affaires , et que le plus grand nombre, plus heureuses ou plus sages, ne perdraient pas, et conserveraient leur crédit.

En admettant même cette espérance qui ne nous paraît qu'une illusion de plus , il n'en est pas moins vrai, et l'expérience l'a démontré, que dans tous les pays où règne la liberté des banques il a sufll qu'une seule banque émit des billets dépréciés pour que la dépréciation s'étendit à toutes les autres banques : l'opinion publique les rendant solidaires , en arrivait à les frapper toutes d'une égale réprobation , jusqu'à ce qu'enfin la chute d'une seule banque eût amené la chute générale de toutes les banques du pays.

Or, quand on considère que quand une banque suc-

combe, les porteurs des billets sont les plus cruellement atteints, il n'est point possible que l'on continue de préconiser un système qui réserve à la société d'aussi désastreuses éventualités.

A tant d'inconvénients, la liberté des banques en ajouterait un autre qui ne serait pas moins grand : elle détruirait l'unité du système monétaire, car chaque banque émettant son propre papier, s'ingénierait pour trouver des procédés très-apparents pour le rendre facile à distinguer de tout autre, de telle sorte qu'en France il circulerait autant de monnaies qu'il y aurait de banques.

Or, détruirel'unitédu système monétaire, cette unité précieuse si péniblement obtenue, qui a coûté une lutte de plusieurs siècles entre la monarchie et la féodalité nobiliaire, cette unité qui, seule, a mis un terme aux désordres financiers des siècles précédents, détruire cette unité dont les économistes eux-mêmes, dans leur enthousiasme bruyant pour la liberté, n'osent mettre en doute les avantages , c'est vouloir abolir toute sécurité dans les transactions , toute garantie dans les échanges.

Un système qui se présente escorté de l'anarchie, de la banqueroute universelle, de la conservation des privilèges et des monopoles, est donc un système faux et qui doit être rejeté.

Quant à'nous, qui demandons l'unité du système monétaire, l'absolue sécurité dans les transactions, l'abolition des privilèges et la substitution du crédit collectif au crédit individuel ,

Nous repoussons la prétendue liberté des banques ; nous nions formellement qu'il puisse y avoir un certain nombre de particuliers qui s'emparent du privilège de battre monnaie : ce droit appartient à l'état seul, c'està-dire h tous les particuliers.

Mais de ce que nous nions la liberté des banques en tant qu'ateliers de fausse monnaie, il ne s'ensuit pas que nous niions la liberté des banques prêtant des valeurs réelles , des capitaux véritables.

Nous reconnaissons formellement le droit à tous capitalistes de s'associer entre eux en toute liberté, de verser autant de fonds que bon leur semblera et de prêter ces fonds au mieux de leurs intérêts sans aucune entrave qui limite leurs opérations (1).

En un mot, nous admettons la liberté illimitée

DES BANQUES DE COMMANDITE , à la COUditiOU qUC CCS

banques ne prêteront que les capitaux versés par leurs actionnaires; mais nous leur nions formellement le droit de créer des capitaux factices, au moyen d'une émission de billets de banque plus considérable que leur mise de fonds.

Le système de la liberté des banques de commandite est la suite obligée de la création de la banque d'état, il en est la conséquence inévitable , et ces trois institutions forment un tout compacte qui résout, selon nous, tout le problème économique de la circulation.

Nous allons résumer l'cusenible de ce système en peu de mots.

l** Création préalable de la banque d'état chargée de monétiser tous les gages, toutes les valeurs et de donner à la société la certitude que tout billet émis par la banque d'état est un vrai numéraire, un véritable capital circulant, puisqu'il est constamment couvert etga-

(1) Nous repoussons donc a priori toute taxation de l'intérôl, toute loi contre l'usure, en tant qu'exagération d'intérêt. Bien entendu que l'usure exercée au détriment des mineurs et des incapables, doit demeurer sous le coup de la loi.

laiiti par un ira^^e d'une valeur supérieure déposé à la banque d'étal.

2" Création spontanée des banques libres deeoinnianditedans lesquelles tout capitaliste, tout possesseur de g-ages monétisés à la banque d'état, puisse verser ses capitaux pour les prêter ensuite comme bon lui semblera, au mieux de ses intérêts, à la production ag-ricole et manufacturière.

Il n'est pas douteux pour nous que l'institution des banques libres de commandite ne donne tous les avantages iaussemeiit attribués par les économistes à la liberté des banques ordinaires, c'est-à-dire abaissement de 1 intérêt en toute proportion, diffusion du crédit à tous, s'étendant cette fois très-réellement au travail et au prolétariat. Cette institution satisferait donc aux conditions que nous avons posées au début, à savoir, qu'une réforme ne peut être juste, vraie et radicale qu'à la condition de donner une égale et entière satisfaction aux deux grandes classes delà société : aux possesseurs, aux prolétaires.

Pour prouver ce que nous avançons, examinons donc les effets de la création de la banque d'état, suivie de l'institution des banques libres de commandite.

En premier lieu, tous les capitaux employés aujourd'hui à faire l'usure, l'agiotage, le prêt individuel sur hypothèque, la spéculation et l'accaparement (1), ces nombreux millions qui , au moyen des fonctions parasi t es rendues inutiles par la banque d'état^ absorbent la moitié des produits delà France qu'ils étouiTent sous

(1) Voir plus loin le Crédil coHcclif basé *«/■ (juges de produUn ou agences commerciales.

la trame serrée de leurs gaspillages; tous ces capitaux, disons-nous, demeurant sans emploi, constitueraient une première et immense masse de capitaux disponibles.

Aces capitaux viendraient se joindre ceux que tout possesseur de gages en immeubles^ en produits, en titres industriels, pourrait faire monétiser par la banque d'état.

De telle sorte que la banque d'état, soit en rendant inutiles les fonctions parasites, soit en mobilisant les capitaux engagés, rendrait disponibles tous les capitaux de France.

Il est évident que tous les possesseurs de ces capitaux chercheraient à leur trouver un emploi, un placement.

Or, comme il ne pourrait pas y avoir d'autre emploi que la production ou la création de travaux d'utilité publique, tous les possesseurs de capitaux de France auraient donc à créer, pour trouver l'emploi de leurs capitaux, soit de nouveaux moyens deproduction, soit de nouveaux travaux d'utilité publique.

Il est facile de concevoir que si chaque capitaliste demeurait isolé, il ne pourrait trouver à lui seul l'emploi de son capital, et faute d'emploi, ou du moins par l'impossibilité de se créer un emploi sûr, la ruine aurait bientôt atteint ce possesseur, son capital serait inutilement englouti, et cette perte se multipliant à l'infini, deviendrait bientôt aussi nuisible à la société qu'à l'individu.

Pour conjurerleur ruine, pourutiliser leurs capitaux, les capitalistes isolés seraient donc forcés de s'unir, de s'associer, soit pour concentrer de plus grandes masses de capitaux afin de pouvoir aborder de grandes entreprises, soit pour s'éclairer mutuellement sur les risques qu'ils auraient à courir dans leurs placements.

Cette union, cette association constituerait, ce que nous appelons les banques libres de commandite.

Le nombre de ces banques serait certainement trèsconsidérable par suite de l'aftïuence des capitaux. Il en résulterait donc nécessairement entre elles une concurrence sans bornes qui amènerait bien réellement cette fois l'abaissement de l'intérêt et la ditTusion du crédit. Alors les capitaux à placer étant de beaucoup au-delà des besoins, il arriverait de deux choses l'une : ou les placements qui se présenteraient olTriraient aux banques toute espèce de garantie et de sécurité, ou bien cette sécurité, cette g-arantie seraient hypothétiques et éventuelles.

Il est évident que dans le premier cas les banques recherchant avidement les placements solides, s'empresseraient d'offrir leurs capitaux au rabais à des conditions d'autant meilleures que les garanties seraient plus sûres.

Dans le second cas, ou la g:arantie serait incertaine et où il y aurait des chances à courir, c'est-à-dire toutes les fois qu'il s'ag-irait d'ouvrir le crédit au travail, au prolétariat n'ayant à offrir aux banques pour leur garantie que leur production future, les banques courant de g-randes chances de perte ne pourraient offrir le crédit à des conditions aussi favorables qu'aux placements solides; il n'est pas permis de douter que s'il y avait suffisamment de placements solides, les banques rejetteraient les placements éventuels; mais comme les placements solides seraient rares , comme cette rareté amènerait les banques de commandite à se contenter d'un intérêt très-minime ; comme enfin, bon gré mal gré, il faudrait bien que les capitalistes plaçassent leurs capitaux d'une manière quelconque : la première tentative des banques serait d'acquérir de la sécurité.

Or, lorsque les banques auraient à faire crédit au travail, au prolétariat, elles auraient bientôt reconnu

quo pour en obtenir une aussi gTandesécuriléqueeelle offerte par les placements réputés les plus solides, il ne s'ag-irait que d'associer entre eux les travailleurs, que de les rendre solidaires entre eux.

Les banques seraient donc bientôt amenées par la force des choses, malgré elles-mêmes peut-être, mais g-uidées par leur intérêt, à devenir les instigatrices de l'association, afin d'obtenir par ce moyen la sécurité des placements ; et du moment que par l'association le travail etleproiétariat offriraient des garanties suffisantes, il est clair qu'ils obtiendraient le crédit à des conditions aussi favorables que les placements réputés plus solides.

De telle sorte que par le fait des banques de commandite les capitalistes, que le mot association fait trembler aujourd'hui, en deviendraient, poussés par leur intérêt personnel à défaut d'un sentiment plus honorable, les ardents préconisateurs et pousseraient à la réalisation avec autant de fougue qu'ils déploient aujourd'hui de mauvais vouloir.

C'est ainsi que les réformes s'enchaînent et que la réalisation de la banque d'état conduirait logiquement, inévitablement, aux acclamations de tous, à la solution des plus grands problèmes des temps modernes.

Nous aurons à revenir plus loin sur cette grande question. Nous démontrerons que non-seulement l'association donnerait la sécurité aux capitalistes, mais qu'elle serait plus avantageuse encore pour eux eu devenant un moyen de production économique, ouvrant un débouché illimité aux capitaux entombrés.