CHAPITRE PREMIER

ARTICLE 1er.

Dans toutes les villes de l'intérieur et de l'extérieur, il sera créé une ag:ence commerciale.

Cette création n'aura lieu que sur ordonnance du gouvernement.

Art. 2.

Cette agence commerciale se subdivisera : 1° En entrepôt ; 2" En comptoir ;

Art. 3.

Toutes les fois que cela sera nécessaire, eu égard à la localité ou à la population, ces agences seront établies par catégories, telles que : agences des soieries, des vins, des grains, des épiceries, des huiles, des lainages, des cotonnades, etc., etc.