DU CREDIT FONCIER

ï En fait de crédit foncier, la banque d'état, « pouvant donner seule l'unité de système « monétaire, est l'institution la plus écono- « mique et la plus parfaite de crédit foncier.

<t A défaut de la banque d'état, les institutions « de crédit foncier ne doivent pas avoir « d'autre base que l'association des posses- « seurs d'immeubles.

i Toute institution de crédit foncier, fondée « par des actionnaires à l'instar de la ■i banque de France , n'est qu'un leurre , « un privilège, un monopole. »

Après avoir exposé le système de la banque d'état, nous devons lui comparer les systèmes de crédit les pics préconisés. Nous allons donc examiner successivement et les institutions de crédit foncier et le système de la liberté des banques.

Depuis longtemps il existe en Allemagne des institutions dites de crédit foncier , au moyen desquelles les propriétaires d'immeubles ont pu obtenir le crédit à de plus favorables conditions que par le passé. Ces institutions ont été surtout favorables par suite de l'innovation des remboursements par annuités. Au moyen

de ce mode de remboursement , un emprunteur peut se libérer chaque année de sa dette en ajoutant au montant de l'intérêt qu'il a à payer au prêteur une faible somme qui, répétée chaque année , en arrive, par le fait de la combinaison des intérêts décroissants, k libérer l'emprunteur sans que sa charge annuelle en devienne tJeaucoup plus lourde (1)..

Tandis qu'aujourd'hui, par la méthode usitée en

(1) Au moment où nous écrivons ces lignes, nous avons sous les yeux un travail de M. J.-B. Josseau , avocat à la cour d'appel de Paris , envoyé en mission par M. Dumas, ex-ministre de l'agriculture et du commerce, afin d'étudier en Allemagne, en Prusse et en Pologne, les divers systèmes de crédit foncier en usage dans ces contrées.

Toutes réserves faites en faveur de la banque d'état, ses conclusions sont conformes aux nôtres ; il a constaté que le mode le plus avantageux était celui de l'association des possesseurs d'immeubles, chaque emprunteur devenant actionnaire d'une association, pour le montant des sommes qu'il emprunte au moyen de l'hypothèque prise sur ses immeubles.

Parce moyen, les possesseurs d'immeubles, empruntant directement, sans intermédiaires, n'ont à donner aucun bénéfice à aucun actionnaire ; ils empruntent donc sans faux frais, et les annuités qu'ils doivent payer pour se libérer, se trouvent réduites au nombre strictement nécessaire.

Après de pareilles conclusions, il est véritablement étonnant que le ministre ait présenté à l'Assemblée législative un projet presque entièrement favorable à l'organisation des banques de crédit foncier montées par actions, dont les services sont infiniment plus onéreux à l'emprunteur ; c'est un acte de faiblesse que n'aurait point dû commettre M. Dumas, après avoir eu le courage de braver la finance en osant prendre l'initiative contre elle, de la création des banques de crédit foncier.

Néanmoins, malgré cette faiblesse, l'opinion publique doit savoir gré à ce ministre déchu d'avoir osé affronter l'inimitié du privilège, et, quant à nous, nous ne serions point étonné que la véritable cause de sa retraite ne fût la présentation du projet sur le crédit foncier; le monopole est implacable, il brise tout ce qui le menace.

France , l'emprunteur paie sans cesse et chaque année des intérêts énormes ; tous les trois , quatre ou cinq ans , il se ruine en frais de renouvellement d'hypothèque sans se libérer jamais , sans que sa dette cesse jamais de l'écraser.

Depuis de lon^Hies années, l'agriculteur français, dévoré par l'usure et le prêt individuel sur hypothèque, demande à cor et à cri la réalisation en France d'institutions de crédit foncier comme en Allemagne.

Jusqu'à ce jour, les réclamations les plus fondées, les plus justes , ont été sans résultat , car les financiers français, plus prévoyants qu'on ne suppose, savent bien que, dans un pays intelligent comme la France , le jour où les institutions de crédit foncier seront établies, le peuple français ira d'un seul coup jusqu'au fond de la question, en tirera la conséquence, et que, résultat final, lecréditfoncier,mèmecommeen Allemagne, ne tardera pas à amener la déroute du crédit individuel , le triomphe du crédit collectif et par conséquent la chute <le l'agiotage , de l'usure et du prêt individuel sur hypothèque.

On conçoit donc que les financiers ont dii s'opposer énergiquementàunétablissementaussi funeste pour eux.

Aussi, pour que le gouvernement, plein d'une si tendre sollicitude pour les financiers, en soit arrivé à présenter un projet de crédit foncier qui, quelle que soit d'ailleurs sa forme, est fatalement destiné à amener la chute du crédit individuel, il a fallu qu'il soit acculé dans ses derniers retranchements, en face de ses propres promesses, poursuivi par les réclamations chaque jour plus énergiques de l'agriculture aux abois.

Mais en présentant son projet, le gouvernement n'a point démérité de la finance, car il a fait tous ses elTorts pour amortir le coup, pour sauvegarder ses intérêts, et pour conserver entre ses mains le privilège et le monopole.

Car ce projet , si favorable en apparence aux emprunteurs, l'est bien plus encore aux financiers , aux capitalistes, aux actionnaires, en un mot; c'est ce que nous allons essayer de démontrer.

Le Saoïit 1830, le gouvernement a donc été forcé de présenter à l'Assemblée lég-islative un projet de loi sur le crédit foncier (1).

Suivant l'usage, ce projet a été présenté comme la seule limite du possible, comme la dernière et seule expression du progrès de la science. Ce qui frappe tout d'abord, c'est la profonde dissimulation qui a présidé à