Ibid, p

diminueraient par suite de la confiance croissante dans les litres émis par la banque, on éloignerait les époques des remboursements exigés de l’industrie. On pourrait d’abord les fixer d’après la durée du travail dans chaque section de la productiou, On

pourrait ensuite les reculer progressivement jusqu’à | faire cesser ce qu'il y a de provisoire dans l’organisation actuelle de l’industrie, On arriverait ainsi au système de commandite sous la surveillance de banques spéciales ; on empêcherait les propriétaires oisifs de retirer selon leur bon plaisir leurs capitaux

des emplois productifs où ils seraient investis et de provoquer, par suite, des crises économiques ; on socialiserait de plus en plus les actes isolés de crédit individuel; on rendrait superflu tout maniement et même tout emploi d'argent effectif, et on créerait enfin un papier de valeur internationale.

Tel est le projet de titres sociaux présenté par Isaac Pereire en automne 1831. On sera frappé de leur ressemblance parfaite avec le: système de billets de banque qu’on a vu proposé par Enfantin en 1826 dans ses articles sur les banques d’escompte. C’est celte conception que le Crédit mobilier entend réaliser par ses obligations à court terme. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire le passage qui y est relatif du rapport déjà longuement analysé de 1854 :

=. «Ces titres doivent participer à la fois du caractère du billet de banque el de celui de toutes les valeurs à intérêt fixe... [ls devront tout à la fois ser-. vir à mobiliser les effets dont ils seront la représen-

o — 138 Len

tation exacte, et prendre par leur forme et par la. facilité qu'ils offrent de régler chaque jour, d’un coup d'œil, l'intérêt qui y est attaché, le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire. Le principe de ces obli-. gationsétant de n’être remboursables qu'auneépoque. correspondant à celle des effets qu’elles représentent dans notre portefeuille, et de porter intérêt au profit du détenteur, leur émission se trouve exempte de. tout inconvénient, et doit avoir pour eflet, d’une part, d'utiliser une masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sans emploi, qui sont aujourd’hui perdus pour la communauté ;

d’autre part, de fournir à tous un moyen de place-

ment régulier et permanent » (1).

1. Ces obligations à court terme ont assez sensiblement le même... effet que l’ouverture de comptes de chèques. Cependant les Pereire ont pratiqué ces deux genres d’opérations, sans jamais y voir un double emploi. Voici ce qu'Isaac Pereire dit des chèques dans son rapport du 30 avril 1860 :« Les habitudes anglaises pour l'institution des checks commencent à se naturaliser chez nous, et on comprend mieux de jour en jour l'avantage des comptes courants que nous ouvrons pourles plus petites sommes sur lesquelles, nous payons un intérêt de 2 1/2 o/o et dont on peut disposer à volonté pour les paiements les plus minimes. A cet effet, il est remis à chaque déposant un carnet sur lequel sont inserits les. versements et les payements, et des mandats appelés checks comme en Angleterre, à l’aide desquels on peut se dispenser de garder de l'argent chez soi, tirer partie de toutes ses économieset faire faire gratuitement ses paiements à notre caisse. L'ouverture des comptes courants de cette nature n’est point un privilège: pour nos actionnaires ; il en est accordé à tous ceux qui en font. la demande. Ce système fonctionne chez nous depuis six ans. » Il faut croire quil l'avait fait sans bruit et que l'institution anglaise n'était que lentement adoptée par les habitudes fran-: çaises; car, au moment de sa constitution (1859), la Société de Crédit commercial et industriel représentait le chèque comme une révélation financière qu’elle RAparai à la France,

Etre

: Divisées en coupures qui pourront se prêter à tous les besoins de la circulation et portant avec elles le tableau de règlement, jour par jour, des intérêts dont elles sont productives, ces obligations sont destinées à devenir, entre les-mains du plus grand nombre, «une véritable caisse d'épargne portative ». On a cru devoir reproduire assez en détail cette théorie des obligations du Crédit mobilier et remonter au système économique des Pereire duquelelles émanent. On a de la sorte achevé l'exposé de la dernière fonction remplie par linstitution et, par là même, la définition de la mission qu'elle s'estassignée et dont on a pu apercevoir en passant le caractère nettement saint-simonien,:

Isaac Pereire pouvait justement écrireà Enfantin : -« Gardez-vous de croire que je sois devenu tout à - fait bourgeois et que j’aie donné ma démission » (1).

| $ 3. — L'organisation :

actionnaires, administration, opérations, bénéfices

Pour exécuter le programme qui vient d’être tracé, sur quelles bases financières la Société de Crédit mobilier a-t-elle été établie? Un document les fait pleinement connaître : ce sont les statuts.

Publiés par la Gazette des Tribunaux le 4 décembre et par le Droit le 13, ils se trouvent au Bulletin des Lois, série 10, tome X, p. 981.

sie Lettre du 6mai1837.

Ils ont été rédigés, en l’étude de M° Fould, par M: Thifaine Desanneaux, notaire à Paris, par devant qui ont comparu : M. Benoit Fould, agissant tant en son nom que comme mandataire de la maison de banque Salmon, Oppenheim-Junioret Cie de Cologne, de la princesse de Leuchtenberg, de MM. Torlonia et Cie de Rome, enfin de MM. Salomon Heine et Cie, banquiers à Hambourg ; — M. Emile Pereire; — M. Isaac Pereire ; — M. Adolphe d’Eichthal, président du Conseil d'Administration du Chemin de fer de fer de Paris à Saint-Germain ; — M. Gédéon-Mare Desarts, au nom de la maison de banque parisienne Lecointe, Desarts et Cie ; — M. Jean-Pierre Pescatore, négociant ; — M. Charles Mallet, au uom de la

banque Mallet frères ; — M. José-Luis de Abaroa, au...

nom de la banque parisienne Aguirrevengoa fils et Uribarren ; — M. Ernest André ; — le baron Seil- -lière, banquier ; — le duc de Galliera ; — le duc de Mouchy ; — et M. Biesta, directeur du Comptoir national d’escompte de la Ville de Paris (1).

Les statuts comprennent douze titres ; on ne les analysera pas dans leur ordre matériel ; on rapprochera ceux qui traitént de matières connexes.

La société est constituée en sociélé anonyme, sous la dénomination de Société générale de Crédit mobilier ; Sa durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans

1. Les comparants ont signé avec les notaires, lecture faite,

- lan mil huit cent cinquante-deux, les 16 et 17 novembre. Sur la

. minute est écrit: Enregistré à Paris, sixième Dares Le 19 : novembre 1852, vol. 297, folio 54 v°, C. Ir.

à compter de l’homologation des statuts ; son siège et son domicile sont établis à Paris (1).

Le fonds social est fixé à 60 millions de francs et se divise en 120.000 actions de 500 francs chacune, dont une première série de 40.000 est seule émise pour l'instant. Le nom et la qualité des premiers souscripteurs impriment à l'institution son véritable caractère ; car si c’est une tentative de démocratisation du crédit, conforme aux principes scientifiques de ses promoteurs, ce n’est nullement, comme on Fa affirmé, une sorte dè protestation contre le prétendu monopole de la haute Banque, puisqu'elle est largement représentée sur cette liste. Celle-ci montre d’ailleurs un remarquable rapprochement de tous les partis politiques, de toutes les confessions religieuses et de toutes les carrières professionnelles (2):

Les 80,000 actions restantes seront successivement émises, sur la décision du Conseil d'administration, au fur et à mesure des besoins de la société ; elles ne pourront être délivrées au-dessous du pair; les fondateurs et les actionnaires antérieurs auront un droit de priorité à la souscription au pair des actions

— 1. Titre premier, art. 1 à 4.

- 2. Voici les principaux noms qu’on y voit figurer en dehors des fondateurs: Mirès se voit attribuer 500 actions, à raison de sa campagne dans le Journal des Chemins de fer ; de même Bertin en reçoit 150 pour sa propagande des Débats; on trouve encore : le comte Delamarre, Béchet-Dethomas et Cie, Pinard, les Rodrigues, les Thurneyssen, la comtesse Exelmans, Darblay; les Fould, Flachat, Halphen, Charles Laflitte, Leroy de Chabrol, Cahen d'An - vers, Clapeyron, Madame de Breteuil, de Lesseps, Brindeau, le docteur Monod, Mademoiselle Martin d'André, de Louvancourt...

pen à à Pres

à émettre, dans la proportion de un tiers pour les fondateurs comparants et de deux liers pour les actionnaires au prorata des titres possédés par chacun d'eux (1).

— Comment est administrée la société ainsi tondée, A Me

Elle l’est d’abord par un Conseil d’administration composé de quinze membres, nommés par.

l’Assemblée générale des actionnaires. Par dérogation à cette disposition, le premier Conseil d’administration est formé des membres suivants, désignés: motu proprio : MM. de Abaroa, Ernest André, Biesta, Desarts, d'Eichthal, Benoît Fould, de Galliera, Frédéric Grieninger (de la maison Pescatore), Maliet, de Mouchy, Isaac Pereire et Seillière (2). Ils sont autorisés à s’adjoindre les membres qui doivent compléter avec eux le nombre statutaire de quinze. Chaque administrateur doit, dans la huitaine qui suit sa nomination, déposer dans la caisse de la sociélé 200 actions qui restent inaliénables pendant la durée de ses fonctions,

Les pouvoirs du Conseil d'administration sont des

1. Titre IT, art. 9 à 25. Les articles 19 à 24 traitent du mode de versement du montant des actions ; les versements afférents aux 40.000 actions immédiates auront lien de la façon suivante : 20 o/o Où 100 francs par action, au moment de la souscription ; 30 o/o ou 150 francs, dix jours après l’insertion au Moniteur du décret

d'autorisation des statuts ; et les derniers 50 0/0 conformément aux appels faits par le anse d'administration. :

, 2: «Le renouvellement de ce-premier conseil ne commencéra qu'à partir de la sixième année sociale, » (art. 37). Le conseil s’adjoignit de Morny, alors présieph du cRRs ÉRARtE

nn" 143 —

plus étendus. Notamment, il autorise tous achats ou - ventes d’actions ou d'obligations, tous crédits, toûtes soumissions ou cessions d'emprunts, toutes avances sur dépôts de valeurs, toutes actions judiciaires, tous achats d'immeubles ou de mobilier ; il détermine l'emploi des fonds libres, nomme, révoque, rémunère : les principaux agents de la compagnie, arrête les

comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée générale, fixe provisoirement le dividende et fait un rapport à l’Assemblée des actionnaires sur les comptes et la situation des affaires sociales. ‘

Enfin les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle et ne répondent que de l’exécution de leur mandat (1).

Le deuxième organe d'administration est constitué par Le Comité d'exécution, Composé de cinq membres au plus, choisis dans son sein par le Conseil d’administration, il est chargé, sous l’autorité de ce dernier, de la gestion des affaires sociales, représente la société vis-à-vis les tiers pour l'exécution des décicions du Conseil, exerce les actions en justice, dirige le travail des bureaux, nomme les employés secondaires et peut suspendre tous les agents sauf à en

référer (2). ee - Reste l’Assemblée générale. Régulièrement constituée, elle représente l’universalité des actionnaires. Elle se compose des deux cents plus forts action-

Es Titre IV, art. 26 à 40.