‹ Le crédit comme stimulant et régulateur de l'industrie: La conception Saint-Simonienne, ses réalisations; son application au problème bancaire d'après-guerreChapitre 56 sur 97 · Loi du 23 juin · texte numérisé non relu

Loi du 23 juin

rencontre de Napoléon et du prince Guillaume de Prusse à Bade, le traité de commerce avec l’Angleterre dans le sens libre-échangiste, créèrent en 1860 un milieu de calme et de détente favorable à une intense production industrielle.

- Les années suivantes se déroulèrent avec des apparences brillantes et superbes, avec une sécurité reposée. Mais sous cette façade on percevait un trouble léger, des signes d'inquiétude et d’anxiété mal définis. La popularité du Prince, sans avoir subi aucune atteinte, était insensiblement ébranlée. Pour, la raffermir,il voulut accorder les concessions nécessaires et rendit les sénatus-consultes établissant l’Empire pariementaire, Il ne sut pas rompre franchement avec le régime autoritaire discrédilé et adopter le régime libéral absolu à quoi on aspirait vaguement. |

Troplong, ce juriste philosopheaux obscurités pompeuses, voyait une force dans cet octroi de prérogative législatives nouvelles. Ce n’était qu'une insigne faiblesse ; c'était même une impossibilité politique : l'Empire ne pouvait devenir libéral, parce qu’un gouvernement se suicide en allant contre son principe. On se trouvait donc jeté dans de multiples complications intérieures. La situation extérieure revêltait aussi -un singulier aspect de perturbation: la question romaine, l'expédition du Mexique, l’exis- - tence et le développement sur. notre frontière du Nord-Est d’un peuple ambitieux trouvant pour incarnerses aspirations n-ministre plus ambitieux encore,

âälourdissaient la politique internationale sans cesse troublée par la volonté vacillante et lesinterventions sentimentales de l'Empereur. Ce déclin du régime fait penser à la fin de ces journées accablantes où il a fait beau trop matin et où les nuages surgissent . de toutes parts à mesure que le soleil.monte à l’horizon (1):

Malgré les lézardes de l'édifice impérial, toutes les classes de la société, particulièrement les propriétaires ruraux, jouissaient pendant ce temps d’une incroyable prospérité et, selon le conseil du souverain lui-même, se livraient sans inquiétude aüx travaux de la paix. La pléthore de richesse excita en France une inquiétante soif de jouissancts et en Europe une jalousie mal dissimulée contrecette puis*sance avec qui l'Angleterre seule pouvait rivaliser. Ce délire un peu factice de production atteignit son summum en 1867 ,qui restera l’année de l'Exposition, comme 1866 restera l’année de Sadowa pleine d’avertissements méconnus. L'Ex position mit en lumière les progrès remarquables des applications scientifiques, obtenus grâce aux efforts PR de l’industrie humaine. : :

+ C’est avec cette fête de la paix que se termina la période de quinze ans pendant laquelle véeut le Crédit mobilier : d'est un temps sans cesse agité sinon en surface, du moins-toujours en ses profondeurs, secoué de RUE ‘et de crises, un Eee dont les

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“abattements comme les sursauts d’activité ont quelshe chose de fiévreux. |

- Tel est le milieu économique que l'institution des “Pereire a prétendu, conformément à la conception -Saint-simonienne, tantôt stimuler dans ses moments “de langueur, et tantôt modérer dans ses instants d’engouement.

— Quels moyens financiers lui ont permis de le faire ? Si leur quantum a été très variable, leurs ‘sources sont toujours demeurées les mêmes : con- “formément à ses statuts, le Crédit mobilier ne -pou- -vait tirer ses ressources que de son capital-actions, -de son capital-obligations et des comptes courants.

On se rappelle que, lors de la fondation, 40.000 actions seulement furent émises avec un versement de “250 francs. Dans.sa séance du 24 novembre 1852, le : Conseil d'administration décida, en présence de l’ac- ‘cueil que la Bourse et l'opinion faisaient à l’institu- ‘tion, l'émission immédiate des 80.000 actions res- + tantes, en fixant le versement à effectuer à 250 franes en une fois, De la sorte, le Crédit mobilier commença ses opérations avec la moitié de son CADARl nominal, ‘soit 30 millions effectifs. a

Le développement de ses comptes courants l ou gea bientôt d'appeler les versements complémentaires sur : les 120. 060 actions : les sommes reçues sur le. capital s'élevèrent à 56 millions et demi le 31 décembre 1853, et les 6o millions furent centièreisés dans le courant de 1854 (1). Se be

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Enfin, en mai 1866, il fut encore nécessaire d’élargir la base de la société : on doubla le capital par la création de 120.000 actions nouvelles de 500 francs chacune. Cette émission fut faite à 516 fr. 66. Au 31 décembre 1866, il ne restait à recouvrer sur les Gr. 999.230 francs y afférents qne la somme de 6.036.239 fr. 11 (1). | <

Cette dilatation progressive du capital-actions s’expliquait par l’accroissement des commandites et par la difficulté que rencontrait le Crédit mobilier pour user de la deuxième catégorie de ressources sur

laquelle il pouvait légitimement compter, les obliga-

tions à long terme. En 1855,le Conseil d’administration, d'accord avec le gouvernement (2), se décida à émettre, par application de ses statuts approuvés; 240.000 obligations de 500 francs, productives d’un intérêt annuel de 15 francs et remboursables au pair en quatre-vingt-dix ans à partir du 1* septembre

1857 ; elles étaient émises à 280 francs ; le montant net de l’émission devait constamment être repré-

fixa les époques 2 versement. Sn mesure, malgré ses excuses, émut les actionnaires et fit tomber les cours de 850 à 685 francs. - On trouve un écho des plaintes du public dans un article d’Ad. Blaise (des Vosges) dans le Journal des chemins de Jer du 2 quiet

1. Voir sur les critiqués que souleva le doublement du capital . un article de La France du lundi 5 février ; les attaques vinrent surtout du camp des baissiers, ee ce journal is la « ‘ligue - du mal publie »: :

2. Le 14 septembre 1855, Ja. Société avait pris l'engagement de ne point émettre d'obligations sans l'autorisation “préalable du gouvernement: : sm; je sit ei lag me :

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-senté par des effets publics, actions et obligations, existant en portefeuille,

Des influences hostiles aux Pereire se coalisèrent pour obtenir du gouvernement une mesure qui arrétât l’élan de leur création. Après de longues négociations on convint de réduire l'émission à 120.000 obligations.

Uue difficulté surgit à la Chambre syndicale des agents de change au sujet de la liquidation du 30 septembre, parce que les actionnaires avaient la faculté de détacher.leur coupon et de le donner en payement de leur souscription. Afin de concilier les intérêts des vendeurs et des acheteurs, on consentit à remettre l’émission au 5 octobre.

Mais leur premier succès encouragea les adver- -saires du Crédit mobilier à revenir à la charge et le gouvernement, obsédé d'’intrigues, finit par arrêter purement et simplement lPémission (1).

Priver contre tout droit le Crédit mobilier d'émettre des obligations, c'était comme si l’on avait privé la Banque de France d’émettre des billets et qu’on l'eût astreinte à ne livrer à l’escompte que son propre capital immobilisé en rentes sur l'Etat, Sans cette faculté d'absorption qui lui assurait des ressources inépuisables en rapport avec celles du mar-

. ché, le Crédit mobilier ne pouvait plus être une vaste : institution de crédit commanditaire, c'était, suivant É expression de M. de Villedeuil, Qune sorte de Mont-

+114 Note publiée par le Crédit mobilier; le 25 septembre.

= de-Piété de haut rang, à affaires limitées, où il aurait fallu attendre la liquidation d’une opération pour

en entamer une autre, une maison de banque à caisse

étroite, n'ayant pas même la faculté de réescompter son portefeuille ». =

Cette brimade gouvernementale ne laïssait donc plus au Crédit mobilier, en dehors de son capital,que la ressource des comptes courants et des obligations à court terme : en face des fonds dont il avait la disposition permanente, ces derniers constituèrent ceux dont il ne pouvait disposer que temporairement.

Le 2 mars 1853 eut lieu une première éinission d'obligations 3 0/0 à quarante-cinq jours de vue, c'est-à-dire payables à la volonté du porteur qua-

rante-cinq jours après le visa qu'il devait y fairè- ‘apposer ad hoc ; en outre, ces obligations étaient

toujours acceptées comme COPA en liquidation de quinzaine ou de fin courant, pourvu qu'on les fit “viser au plus tard deux jours avant cette liquidation. * L'émission fut aussitôt couverte. On en effectua une seconde de trois millions à quatre-vingt- -dix jours. de vue le 14 mars; les coupures étaient de 1.000, 5.000 et 10.000 francs, le gouvernement redoutant la démo- ‘cratisation du crédit, bien que le public réclamät des

coupures de 100 francs à l’intérêt d’un centime par

‘jour, soit 3 fr. 65 par an. Le succès de cette opéra- ‘tion souleva de nouvelles inimitiés, et l’on prétendit ‘que le Crédit mobilier allait concurrencer les caisses d'épargne. 7 Lo de

A “ra méme époque da société ouvrit. — comptes

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courants, au moyen desquelselle centralisa les fonds disponibles des compagnies avec qui elle était en relations, ou les dépôts des particuliers ; elle se chargeait par là d'assurer les services de trésorerie des entreprises qu’elle patronnait. Or les comptes courants s’accrurent avec une rapidilé presque inquiétante. Leur développement obligea le Crédit mobilier d'arrêter l'émission d'obligations à courte échéance et d’en retirer la première série de la circulation, en offrant aux porteurs de les escompter à un taux d'’in- ‘térêt inférieur à celui auquel elles avaient été négociées. En effet, dès le mois de juin 1853, les sommes reçues en compte courant avaient atteint la limite statutaire,le double du capital réalisé, 6o millions. Ce fut le seul essai d'obligations à court terme. Les ressources temporaires du Crédit mobilier se limitèrent donc aux comptes courants.

Le solde des fonds versés sous cette forme à la société se maintint pendant les exercices 169 et 185 aux environs de 65 millions.

En 1855 il s’éleva à 103 millions. Après une chute dont le point le plus profond se place en 1859, il remonta à peu près régulièrement jusqu’en 1865 où il atteignit 145 millions. A la fin de la Société, en

1866, il était évalué à 119 millions (x): :

— Les administrateurs du Crédit mobilier affectè-

“rent chacune des deux branches de ressources directes ‘dont 15 disposérent e en à fait, à une brin d'affaires

- 4: Pour le. détail chilfré de ces variations, voir, infra la représentation graphique du mouvement des principaux postes du bilan,

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